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Archivé DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE LA MARINE : bureau « pilotage de la masse salariale »

CIRCULAIRE N° 0-12354-2014/DEF/DPMM/PMS relative aux postes susceptibles d'ouvrir droit à l'indemnité versée aux militaires chargés de la mise en œuvre de l'énergie propulsion nucléaire des bâtiments de surface.

Abrogé le 10 novembre 2015 par : CIRCULAIRE N° 0-19761-2015/DEF/DPMM/PMS relative aux postes susceptibles d'ouvrir droit à l'indemnité versée aux militaires chargés de la mise en œuvre de l'énergie propulsion nucléaire des bâtiments de surface. Du 23 septembre 2014
 NOR D E F B 1 4 5 2 0 1 5 C

Référence(s) : Décret N° 95-364 du 31 mars 1995 relatif à l'indemnité versée aux militaires chargés de la mise en œuvre de l'énergie-propulsion nucléaire. Arrêté INTERMINISTÉRIEL du 31 mars 1995 pris en application du décret n° 95-364 du 31 mars 1995 relatif à l'indemnité versée aux militaires chargés de la mise en œuvre de l'énergie-propulsion nucléaire.

Pièce(s) jointe(s) :     Deux annexes.

Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 0-15465-2013/DEF/EMM/PMS du 24 juillet 2013 relative aux postes susceptibles d'ouvrir droit à l'indemnité versée aux militaires chargés de la mise en œuvre de l'énergie propulsion nucléaire des bâtiments de surface.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  421.2.2.

Référence de publication : BOC n°60 du 28/11/2014

1. Champ d'application.

En application du décret cité en référence, relatif à l'indemnité versée aux militaires chargés de la mise en œuvre de l'énergie-propulsion nucléaire des bâtiments de surface, l'arrêté cité en référence fixe le contingent à deux cent cinquante-quatre (254) à compter du 1er juillet 2014 et la liste des unités concernées.

La présente circulaire détermine en annexes les listes des postes de plan d'armement dont les occupants sont susceptibles de percevoir cette indemnité, sous réserve de ne pas bénéficier simultanément de la majoration pour services en sous-marins ou de l'indemnité pour services aériens.

2. Répartition des postes.

La répartition par catégorie de personnel du contingent global alloué [deux cent cinquante-quatre indemnités (254)] est établie en annexes comme suit :

  • le tableau « personnel officiers » fixe soixante-trois (63) postes de plan d'armement susceptibles d'ouvrir droit au versement de l'indemnité de mise en œuvre de l'énergie propulsion nucléaire.

Treize (13) postes supplémentaires, identifiés par le sigle « SUPPANUC », sont éligibles à titre conditionnel.

Ils sont répartis en annexe I., dans des formations susceptibles de recevoir régulièrement des officiers en supplément à l'armement. Ces formations appartiennent à la liste des unités objet de l'arrêté de référence.

Lorsque ces postes en supplément à l'armement « SUPPANUC » sont armés par du personnel breveté atomicien, ce dernier est susceptible de percevoir l'indemnité de mise en œuvre de l'énergie propulsion nucléaire, à hauteur du nombre de primes préattribuées qui n'auraient pas été utilisées, correspondant soit à des emplois occupés par des marins percevant la majoration pour services en sous-marins (SMA) ou par un militaire relevant d'une autre armée, soit à des emplois vacants.

Compte tenu de ses contraintes de gestion, la direction du personnel militaire de la marine (DPMM) est compétente pour, le cas échéant, ventiler provisoirement ces indemnités non utilisées sur des postes « SUPPANUC », dans les conditions précisées supra. Dans tous les cas, le nombre total de primes nominativement attribuées par le bureau des officiers (PM1) ne doit pas dépasser le nombre de soixante-seize (76) ;

  • le tableau « personnel non officiers », dont la répartition figure en annexe II., fixe cent soixante-cinq (165) postes de plan d'armement susceptibles d'ouvrir droit au versement de l'indemnité de mise en œuvre de l'énergie propulsion nucléaire.

Dans le cas où du personnel disposant des qualifications requises occuperait des fonctions identiques au sein d'une formation figurant à l'arrêté cité en référence, il serait susceptible de bénéficier de l'indemnité versée aux militaires chargés de la mise en œuvre de l'énergie propulsion nucléaire des bâtiments de surface.

À cette fin treize (13) droits sont disponibles. Le personnel concerné est alors affecté dans un poste identifié « SUPPANUC ».

Dans tous les cas, le nombre maximal de primes nominativement attribuées par le bureau du personnel non officiers (PM2) ne doit pas dépasser le nombre de cent soixante-dix-huit (178).

3. Modalités de mise en oeuvre.

À l'issue de chaque rotation et pour toute modification, la DPMM adresse au centre d'expertise des ressources humaines (CERH) un état complet d'attribution nominative de l'indemnité de mise en œuvre de l'énergie propulsion nucléaire. En particulier, cet état doit faire apparaître la référence des postes (code formation et numéro de poste) sur lesquels les primes attribuées sont gagées (postes de plan d'armement et SUPPANUC).

Lorsque les postes figurant dans les listes en annexes sont classés en environnement sous-marin (qualification sous-marin identifiée en plan d'armement) et qu'ils sont occupés par du personnel issu des forces sous-marines, c'est la majoration pour services en sous-marin qui est versée.

4. Application-ABROGATION-PUBLICATION.

Les nouvelles dispositions apportées dans cette circulaire prennent effet à compter du 1er juillet 2014.

La circulaire n° 0-15465-2013/DEF/EMM/PMS du 24 juillet 2013 relative aux postes susceptibles d'ouvrir droit à l'indemnité versée aux militaires chargés de la mise en œuvre de l'énergie propulsion nucléaire des bâtiments de surface est abrogée à compter du 1er juillet 2014.

La présente circulaire est publiée au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le vice-amiral d'escadre,
directeur du personnel militaire de la marine,

Christophe PRAZUCK.

Annexes

Annexe I. TABLEAU PERSONNEL OFFICIER.

CODE CREDO (1). CODE SAP (2). NUMÉRO FORMATION D'EMPLOI. FORMATION D'EMPLOI. SPÉCIALITÉ. GRADE. EMPLOI. QUALIFICATION. NUMÉRO DE POSTE. NOMBRE.
05YG000 50078247 10005 ÉTAT-MAJOR FORCE D'ACTION NAVALE

SCFLS

ENERG

EPNUC

 CC ENT NAV/NUC BATOM R   A0376 1
CV CDIV BATOM R   A0271 1
CF LOGNUC1 BATOM R   A0305 1
050B000 50078280 10601 CHARLES DE GAULLE INDIF CV CSD BATOM O-R   A0002 1
SCFLS CV COMANAV BATOM A   A0077 1
CF CGN2 BATOM A   A0078 1
SECU BATOM R   A0268 1
CC CHAUF1 BATOM R   A0091 1
EXT1 BATOM R   A0121 1
PROP1 BATOM R   A0189 1
LV CHAUF2 BATOM R   A0092 1
CHAUF3 BATOM R   A0093 1
ELEC1 BATOM R   A0103 1
ADJ/OSN BATOM R   A0293 1
ELEC2 CCQ SNEP   A0104 1
PROP2 CCQ SNEP   A0190 1
PROP3 CCQ SNEP   A0191 1
EXT2 CCQ SNEP   A0122 1
EXT3 CCQ SNEP   A0123 1
06FT04I 50890863 50811 CENTRE MARINE JOUQUES CADARACHE SCFLS CF DIR BATOM A BATOM R A0077 1
06FT000 50081621 50811 ÉCOLE DES APPLICATIONS MILITAIRES DE L'ÉNERGIE ATOMIQUE INDIF CV CDT BATOM   A0001 1
SCFLS CF DDE BATOM   A0028 0
CC PROF BATOM R   A0036 0
LV PROF BATOM R   A0037 1
LV PROF BATOM A BATOM R A0046 0
LV PROF BATOM A BATOM R A0056 1
SECUR LV EXPERT RADIOPROT BATOM A0039 1
05TZ000 50079663 31024 SERVICE SOUTIEN DE LA FLOTTE DIRECTION CENTRALE NUC CF SDT NUC1 BATOM R   A0026 0
LV SDT NUC3 BATOM R   A0027 1
00RR000 50484936 31183 CABINETS ET ORGANISMES RATTACHÉS AU MINISTRE INDIF CF ADJ MARINE BATOM R   A0006 1
00RU000 50079778 31190 ÉTAT-MAJOR DES ARMÉES INDIF CF TRAITANT PROG FN BATOM R   A0179 0
06EZ241 50091021 31199 DGA INGÉNIEURIE DES PROJETS INDIF LV EXPERT CHAUFFERIE BATOM   A0001 1
05W5000 50079820 32115 SERVICE TECHNIQUE MIXTE DES CHAUFFERIES NUCLÉAIRES DE PROPULTION NAVALE INDIF CF C/STXN BATOM R   A0001 1

SCFLS

ENERG

EPNUC

 LV RETEX BATOM R   A0003 1
INES PN SEC GT CIQ   A0008 1
INES PN RÉACTEUR BATOM R   A0009 1
05U1000 50079874 32500 ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE

INDIF

SCFLS

SECUR

 CA ALNUC BATOM R   A0012 1
CF INFRA/NUC BATOM R   A0292 1
CC RADIOPROT BATOM R   A0331 1
SCFLS CV CBUR MDR BATOM R   A0327 1
CF MDR EXP NUC CHAUFF BATOM R   A0328 1
ENERG CF PROG PA2 BATOM R   A0204 1
SCFLS CF ADJ ALNUC BATOM R   A0325 0
SCFLS CC INES PN BATOM R-A   A0636 1
087D02T 50926845 35124 DÉLÉGUÉ À LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE DE LA DÉFENSE PERSONNEL MER SCFLS CF CHARGÉ D'AFFAIRE BATOM R-A   A0005 1
CF INSPECTEUR BATOM R-A   A0004 1
MISSM CF INSPECTEUR BATOM   A0008 1
05UP000 50080832 45001 ÉTAT-MAJOR DU COMMANDEMENT DE L'ARRONDISSEMENT MARITIME MÉDITERRANÉE (CECMED AMIRAUTÉ) SCFLS CC SECNUC1 BATOM R   A0028 1
ENERG SECNUC2 BATOM   A0029 1
EPNUC LV INES PN BATOM R   A0360 1
087A599 50845864 45202 GSBDD TOULON - COMMANDEMENT DE LA BASE DÉFENSE SCFLS CV CDIV MRE BATOM   A0034 1
05VI000 50080951 45120 BASE NAVALE DE TOULON SCFLS CC SECU/NUC BATOM A   A0238 1
CF COMLOG BATOM A   A0254 1

ENERG

EPNUC

 LV INES PN IST CIQ   A1415 1
06VR000 50080994 45200 SERVICE SOUTIEN DE LA FLOTTE TOULON SCFLS CF IRB/PA BATOM   A0146 1
ENERG CF CHEF DIV NUC BATOM   A0086 1
LV CMES/COORDONATEUR BATOM   A0065 1
LV ERDT CHAUFF PA BATOM   A0223 0
INDIF CC CHEF PROJET BATOM R   A0039 1
NUC LV IRB/PA ADJOINT BATOM   A0089 1
05UA000 50080209 41001 ÉTAT-MAJOR DU COMMANDEMENT ARRONDISSEMENT MARITIME MANCHE MER DU NORD SCFLS CF SECU/NUC BATOM   A0067 1
09P3000 50981812 45204 COMMANDEMENT DE LA BASE DE DÉFENSE DE CHERBOURG (création 1er juillet 2014) INDIF CV ADJTORIAL BATOM   A0002 1
051N000 50080281 41075 BASE NAVALE DE CHERBOURG SCFLS LV SECU/NUC RADIOPROT   A0032 1
05UE000 50080395 42001 ÉTAT-MAJOR DU COMMANDEMENT ARRONDISSEMENT MARITIME ATLANTIQUE (CECLANT AMIRAUTE) (transfert au 1er janvier 2014) SCFLS CV CDIV BATOM   A0379 0
09OB000 50976524 42203 COMMANDEMENT DE LA BASE DE DÉFENSE DE BREST LORIENT (création 1er juillet 2014) SCFLS CC SECNUC1 BATOM R   A0015 1
LV SECNUC2 BATOM A   A0016 1
051P000 50080513 42119 BASE NAVALE DE BREST SCFLS LV OSN BATOM R   A0037 1
05VH000 50080443 42049 ÎLE LONGUE BASE ENERG EV1 SSR RADIOPROT   A0229 0
05TQ05A 50078981 17167 DIRECTION DE L'ÉCOLE NAVIGATION SOUS-MARINE ET DES BÂTIMENTS À PROPULSION NUCLÉAIRE SCFLS CC CDIV PAN/ENSM BPN BATOM R   A0369 1
05WA000 50080002 35102 INSPECTION DE LA MARINE NATIONALE INDIF CV INSPECTEUR BATOM   A0002 1
SCFLS CF EXPERT NUC BATOM   A0004 1
066X000 50079883 33107 PM FORM NUC CF EXPERT FORM NUC BATOM   A0009 1
TOTAL POSTES DE PLAN D'ARMEMENT PERSONNEL OFFICIER. 63
Volant conditionnel de postes SUPPANUC
(en gestion PM/1)
      Conforme arrêté de référence INDIF INDIF / BATOM - BATOM R - BATOM O - BATOM A - RADIOPROT - CCQ SNEP / 13
 

TOTAL POSTES SUPPANUC PERSONNEL OFFICIER.

 13

TOTAL GÉNÉRAL PERSONNEL OFFICIER.

 76

Notes

    Conception, réalisation, études d'organisation.1Systems, applications and products for data processing (systèmes, applications et produits destinés au traitement des données).2

Annexe II. Tableau personnel non officier.

CODE CREDO (1).

CODE SAP (2).

NUMÉRO FORMATION D'EMPLOI.

FORMATION D'EMPLOI.

SPÉCIALITÉ.

GRADE.

EMPLOI/FORMATION.

NUMÉRO DE POSTE.

NOMBRE.

05YG000

50078247

10005

 ÉTAT-MAJOR FORCE D'ACTION NAVALE

ELECT

MP

SPÉCIALISTE ÉLECTRICITÉ

A0307

1

PM

ENTRAÎNEUR

A0377

1

SPÉCIALISTE INSTRUMENTATION

A0309

1

MECAN

MP

SPÉCIALISTE CHAUFFERIE

A0313

1

SPÉCIALISTE MACHINE

A0316

1

SPÉCIALISTE MACHINE

A0317

1

ENTRAÎNEUR

A0378

1

PM

SPÉCIALISTE CHIMIE

A0319

1

ENTRAÎNEUR

A1027

1

INDIF

PM

CSUP TECRAP

A0312

1

CSUP TECRAP

A0623

1

06UA000

50078260

10018

 RENFORT ALERTE TOULON

ELECT

PM

SPÉCIALISTE INSTRUMENTATION

A0144

1

SPÉCIALISTE ÉLECTRICITÉ

A0145

1

MTE

SPÉCIALISTE INSTRUMENTATION

A0148

1

MECAN

PM

SPÉCIALISTE CHAUFFERIE

A0142

1

SPÉCIALISTE CHAUFFERIE

A0143

1

SPÉCIALISTE MACHINE

A0146

1

SPÉCIALISTE MACHINE

A0147

1

MTE

SPÉCIALISTE INSTRUMENTATION

A0149

1

SPÉCIALISTE CHAUFFERIE

A0150

1

OPÉRATEUR MACHINE

A0151

1

OPÉRATEUR MACHINE

A0152

1

OPÉRATEUR MACHINE

A0153

1

OPÉRATEUR MACHINE

A0154

1

OPÉRATEUR MACHINE

A0155

1

OPÉRATEUR CHAUFFERIE

A0156

1

OPÉRATEUR CHAUFFERIE

A0157

1

OPÉRATEUR CHAUFFERIE

A0158

1

OPÉRATEUR CHAUFFERIE

A0159

1

OPÉRATEUR CHAUFFERIE

A0160

1

050B000

50078280

10601

 CHARLES DE GAULLE

ELECT

MP

RESPONSABLE DE CONDUITE KE

A0105

1

PM

INSTRUMENTISTE

A0094

1

INSTRUMENTISTE

A0854

1

INSTRUMENTISTE

A0855

1

INSTRUMENTISTE

A0856

1

INSTRUMENTISTE MACHINE KE

A0083

1

INSTRUMENTISTE MACHINE KE

A0853

1

RESPONSABLE DE CONDUITE KE

A0106

1

RESPONSABLE DE CONDUITE KE

A0107

1

RESPONSABLE DE CONDUITE KE

A0108

1

RESPONSABLE DE CONDUITE KE

A0192

1

RESPONSABLE DE CONDUITE KE

A2191

1

RESPONSABLE DE CONDUITE KE

A0194

1

RESPONSABLE DE CONDUITE KE

A2192

1

MT

RESPONSABLE DE CONDUITE KE/KR

A0095

1

RESPONSABLE DE CONDUITE KE/KR

A2049

1

ADJOINT AU CHEF DE SECTEUR

A0299

1

MECAN

MJ

EXPERT CHAUFFERIE

A0097

1

MP

SUPERVISEUR ATOMICIEN CHAUFFERIE

A0099

1

SUPERVISEUR ATOMICIEN CHAUFFERIE

A0858

1

SUPERVISEUR ATOMICIEN MACHINE

A0859

1

SUPERVISEUR ATOMICIEN MACHINE

A0198

1

CHIMISTE

A0857

1

PM

CHIMISTE

A0098

1

ADJOINT AU CHEF DE SECTEUR

A0298

1

ADJOINT AU CHEF DE SECTEUR

A0297

1

CHEF DE SECTEUR

A0296

1

SUPERVISEUR ATOMICIEN

A0101

1

SUPERVISEUR ATOMICIEN

A2054

1

SUPERVISEUR ATOMICIEN

A2055

1

SUPERVISEUR ATOMICIEN

A2056

1

RESPONSABLE DE CONDUITE KM

A0200

1

RESPONSABLE DE CONDUITE KM

A2217

1

RESPONSABLE DE CONDUITE KM

A2218

1

RESPONSABLE DE CONDUITE KM

A2219

1

RESPONSABLE DE CONDUITE KM

A2220

1

RESPONSABLE DE CONDUITE KM

A2221

1

RESPONSABLE DE CONDUITE KM

A2222

1

RESPONSABLE DE CONDUITE KM

A2223

1

SUPERVISEUR ATOMICIEN MACHINE

A0199

1

SUPERVISEUR ATOMICIEN MACHINE

A2200

1

SUPERVISEUR ATOMICIEN MACHINE

A2201

1

SUPERVISEUR ATOMICIEN MACHINE

A2202

1

SUPERVISEUR ATOMICIEN MACHINE

A2203

1

SUPERVISEUR ATOMICIEN MACHINE

A2204

1

SUPERVISEUR ATOMICIEN CHAUFFERIE

A0100

1

SUPERVISEUR ATOMICIEN CHAUFFERIE

A2050

1

MT

RESPONSABLE KR

A0102

1

RESPONSABLE KR

A2057

1

RESPONSABLE KR

A2058

1

RESPONSABLE KR

A2059

1

RESPONSABLE KR

A2060

1

RESPONSABLE KR

A2061

1

INDIF

MJR

CSUP TECRAP

A0294

1

PM

CSUP TECRAP

A0295

1

CSUP TECRAP

A0861

1

SM

C TECRAP

A0301

1

C TECRAP

A2505

1

C TECRAP

A0302

1

C TECRAP

A2506

1

C TECRAP

A2507

1

C TECRAP

A2508

1

05TO000

50078950

17128

 ESCADRILLE SOUS-MARINS NUCLÉAIRES LANCEURS ENGINS

INDIF

PM

CSUP TECRAP

A0073

1

05TQ000

50078981

17167

 ÉTAT-MAJOR COMMANDANT L'ESCADRILLE DES SNA DE TOULON

INDIF

PM

CSUP TECRAP

A0049

1

SM

C TECRAP

A0050

1

05U1000

50079874

32500

 ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE

INDIF

MP

CSUP TECRAP

A0332

1

087D000

50926842

35124

 DÉLÉGATION À SÛRETÉ NUCLÉAIRE DE LA DÉFENSE ORGANISATIONS DIVERSES

INDIF

MP

CSUP TECRAP

 A0006

1

 

051N000

50080281

41075

 BASE NAVALE DE CHERBOURG

INDIF

MP

CSUP TECRAP

A0033

1

PM

CSUP TECRAP

A0034

1

MT

CSUP TECRAP

A0037

1

C TECRAP

A0035

1

C TECRAP

A0038

1

C TECRAP

A0040

1

SM

C TECRAP

A0041

1

05VH000

50080443

42049

 ÎLE LONGUE BASE

INDIF

MJR

CSUP TECRAP

A0230

1

PM

CSUP TECRAP

A0233

1

CSUP TECRAP

A0234

1

CSUP TECRAP

A0239

1

CSUP TECRAP

A0244

1

MT

C TECRAP

A0240

1

C TECRAP

A0245

1

C TECRAP

A0247

1

C TECRAP

A0251

1

SM

C TECRAP

A0325

1

C TECRAP

A0326

1

C TECRAP

A0328

1

C TECRAP

A0235

1

C TECRAP

A0242

1

C TECRAP

A0246

1

C TECRAP

A0252

1

C TECRAP

A2120

1

051P000

50080513

42119

 BASE NAVALE DE BREST

INDIF

MJR

CSUP TECRAP

A0039

1

MP

CSUP TECRAP

A0040

1

PM

CSUP TECRAP

A0051

1

MT

C TECRAP

A0041

1

C TECRAP

A0042

1

C TECRAP

A0048

1

SM

C TECRAP

A0043

1

C TECRAP

A0044

1

C TECRAP

A0049

1

C TECRAP

A0052

1

MECAN ou ELEC

MP

BUREAU NUCLÉAIRE/BM ATO BRANCHE MECAN OU ELEC

A1180

1

08BW000

50078253

10011

 ÉTAT-MAJOR FORCE D'ACTION NAVALE - ANTENNE BREST

INDIF

PM

CSUP TECRAP

A0444

1

06QY000

50890916

45085

 CENTRE MARINE CADARACHE

MECAN

MT

INSTRUCTEUR (OPÉRATEUR PUPITRE)

A0006

1

05VI000

50080951

45120

 BASE NAVALE DE TOULON

INDIF

MJR

CSUP TECRAP

A0239

1

MP

CSUP TECRAP

A0241

1

PM

CSUP TECRAP

A0243

1

CSUP TECRAP

A0245

1

C TECRAP

A0240

1

MT

C TECRAP

A0244

1

C TECRAP

A0246

1

C TECRAP

A0248

1

SM

C TECRAP

A0242

1

C TECRAP

A2010

1

C TECRAP

A0247

1

C TECRAP

A2011

1

C TECRAP

A2012

1

ELEC

PM ou MP

CELLULE COORD EXPL IST/BS OU BM ATO BRANCHE ELEC

A1416

1

MECAN

PM

CELLULE COORD EXPL IST/BS ATO BRANCHE MECAN

A1417

1

06FT000

50081621

50811

 ÉCOLE DES APPLICATIONS MILITAIRES DE L'ÉNERGIE ATOMIQUE

INDIF

MP

INSTRUCTEUR (TECH RÉACTEURS)

A0052

1

CSUP TECRAP

A0042

1

PM

PILOTE DE COURS A2/INSTRUCTEUR

A0051

1

CSUP TECRAP

A0043

1

CSUP TECRAP

A0044

1

MTE

C TECRAP

A0075

1

05TQ000

50078981

17167

 ÉTAT-MAJOR COMMANDANT L'ESCADRILLE DES SNA DE TOULON

ELECT

MP

C INSTRUPAN

A0372

1

M COELECPAN

A0379

1

PM

C INSTRUPAN

A0371

1

M COELECPAN

A0373

1

INDIF

MP

CHEF COURS PAN (ATOMICIEN)

A0370

1

MECAN

MP

INSTRUCTEUR/RESPONSABLE CHAUFFERIE

A0377

1

INSTRUCTEUR/RESPONSABLE MACHINE

A0378

1

PM

INSTRUCTEUR/CHEF DE BUREAU

A0375

1

INSTRUCTEUR/CHEF DE BUREAU

A0374

1

INSTRUCTEUR/CHEF DE BUREAU

A0376

1

TOTAL POSTES DE PLAN D'ARMEMENT PERSONNEL NON OFFICIER.

165

Volant conditionnel de postes SUPPANUC
(en gestion PM/2)
     

Conforme arrêté de référence

INDIF

INDIF

SUPPANUC/C SUP ATOMICIEN ou CTECRAP ou CSUPTECRAP

/

13
 

TOTAL POSTES SUPPANUC PERSONNEL NON OFFICIER

13

TOTAL GÉNÉRAL PERSONNEL NON OFFICIER

178

Notes

    Conception, réalisation, études d'organisation.1Systems, applications and products for data processing (systèmes, applications et produits destinés au traitement des données).2