Préambule.

La présente circulaire a pour objet de présenter les règles et les définitions concernant les véhicules de secours et de lutte contre l'incendie des formations de la marine à terre.

1. Composition du tableau d'allocation.

Les allocations en véhicules de secours et de lutte contre l'incendie des formations de la marine à terre sont définies par l'autorité de domaine d'expertise particulier (ADP) « sécurité des installations à terre ».

En concertation avec le bureau « soutien des bâtiments et formations à terre » (OPL/STN) de l'état-major de la marine (responsable des achats) et en liaison avec les autorités organiques, cette autorité élabore les dotations théoriques en véhicules et moyens de lutte contre l'incendie pour les compagnies de marins-pompiers, les formations à terre en métropole, les bases navales et formations marine outre-mer et les bases et établissements de l'aéronautique navale. La définition des véhicules et des moyens incendies est donnée en annexe I.

2. Affectation des véhicules.

Les commandants d'arrondissements maritimes en métropole et les commandants de la marine outre-mer ont délégation permanente du chef d'état-major de la marine pour modifier, lorsqu'ils estiment que la situation l'exige (évolution des risques, défaillances ponctuelles de moyens, …), la répartition des véhicules des formations situées dans leur arrondissement (métropole) ou sous leur autorité organique (outre-mer). L'annexe II ci-joint récapitule les autorités pouvant ordonner ces mouvements et pour chacune d'elles, les formations concernées.

L'avis des autorités organiques concernées et celui de l'ADP « sécurité des installations à terre » seront toujours recherchés [amiral commandant l'aviation navale (ALAVIA) pour les mouvements concernant les bases aéronavales (BAN)].

Les mouvements dans l'arrondissement sont signalés par message (rédaction commandants d'arrondissements) :

• aux autorités organiques concernées ;

• pour info au commandant la zone maritime Méditerranée et la région maritime Méditerranée (CECMED) en tant ADP « sécurité des installations à terre » ;

• pour info à l'état-major de la marine bureau « OPL/STN ».

Dans le cas où les mouvements interarrondissement se révéleraient nécessaires, la coordination est assurée par l'ADP « sécurité des installations à terre » en accord avec les autorités organiques et les commandants d'arrondissement.

Dans l'hypothèse de mouvements estimés nécessaires de manière définitive, l'approbation de l'ADP « sécurité des installations à terre » doit être recherchée. L'ADP approuve et modifie les tableaux d'allocation en conséquence en informant le bureau « EMM/OPL/STN ».

Chaque mouvement est précisé de la façon suivante :

• la nature du mouvement ;

• le numéro d'immatriculation ;

• le sigle ;

• le code genre ;

• les formations d'origine et destinatrice ;

• la date du mouvement.

3. Renouvellement des véhicules.

Les autorités organiques expriment leurs demandes de renouvellement à l'occasion de l'établissement du rapport annuel prévu par une instruction sous timbre CECMED/MRE/ADP/SECU.

La synthèse des rapports est adressée par l'ADP « sécurité des installations à terre » au bureau « soutien des bâtiments et formations à terre » de l'état-major de la marine (EMM/OPL/STN), avant le 15 septembre de chaque année pour l'année suivante.

Les besoins de renouvellement sont classés par ordre de priorité. Ils sont satisfaits en fonction des crédits budgétaires disponibles.

Les dépenses correspondantes sont supportées par le chapitre 55.11 article 42, au titre de l'opération budgétaire d'investissement (OBI) n^o 2.0169.3.

Les véhicules de secours et de lutte contre l'incendie sont caractérisés par :

• un coût d'acquisition élevé ;

• un taux d'emploi relativement faible.

Leur renouvellement ne saurait donc se fonder sur les seuls critères de leur âge ou de leur technologie. Ils doivent être maintenus en service aussi longtemps qu'ils satisfont les fonctions à remplir. Ils doivent donc être utilisés et entretenus avec le plus grand soin, la plus grande rigueur. Néanmoins, vient un moment où l'usure, la dégradation des performances, le coût d'entretien, les durées d'indisponibilité, la perte de fiabilité, la rareté des pièces de rechange sont tels que le renouvellement est inéluctable.

La proposition de réforme formulée par la formation détenant le véhicule jugé impropre à l'emploi doit être accompagnée de justificatifs concernant l'ensemble des critères. Parmi ces justificatifs, un compte rendu d'expertise technique établi par le centre automobile local stipulant l'état du porteur, le montant des réparations à prévoir à court terme, les éventuelles difficultés d'approvisionnement des rechanges, sera systématiquement fourni.

La circulaire de référence b) définit le processus de réforme des véhicules en service dans la marine.

4. Évolution des tableaux d'allocation.

Les modifications des tableaux d'allocation sont du ressort de l'ADP « sécurité des installations à terre ».

Compte tenu des enjeux financiers, il convient que les émetteurs justifient leurs demandes de modification des tableaux d'allocation par l'un des motifs suivants :

• inadaptation de la répartition des véhicules vis-à-vis des risques ;

• inadaptation des véhicules vis-à-vis des risques ou des moyens en personnel ;

• évolution des risques (étude préalable de l'ADP) ;

• obsolescence des véhicules ;

• évolution dans l'organisation sécurité ;

• évolution des directives de lutte contre les sinistres.

5. Maintenance des véhicules.

5.1. En métropole.

La maintenance des véhicules est organisée, en métropole, par les commandants maritimes à compétence territoriale.

Ces autorités définissent les principes d'organisation de la maintenance, en recherchant les options les mieux adaptées aux conditions d'emploi et aux zones de stationnement des véhicules ; la direction du commissariat de la marine (DCM) locale les traduit sous forme contractuelle.

Les dépenses de maintenance des véhicules sont supportées par le chapitre 34.05 article 11. Elles sont suivies par les services automobiles et engins des bases navales et les services des matériels roulants des bases aéronavales tant pour la partie porteur que pour l'équipement spécifique incendie.

5.2. Outre-mer et à l'étranger.

La maintenance des véhicules outre-mer et à l'étranger est réalisée sous la responsabilité des organismes interarmées chargés de l'entretien des véhicules de la gamme commerciale des armées ; ces organismes assurent eux-mêmes les prestations ou les font assurer dans le cadre d'un contrat ad hoc.

6. Texte abrogé.

La circulaire 327 /DEF/EMM/OPL/STN du 22 mars 2000 relative aux tableaux d'allocations particuliers en véhicules de secours et de lutte contre l'incendie des formations de la marine à terre est abrogée.