1.  Une commission permanente de la tenue est créée au sein du service de santé des armées. Elle est chargée d'étudier toute question relative aux tenues et uniformes du personnel militaire de carrière, sous contrat ou volontaire du service de santé des armées.

Les membres de cette commission sont désignés nominativement par le directeur central du service de santé des armées.

2.  La composition de cette commission est la suivante :

Président.

Un officier général, du corps des médecins, directeur du service de santé en région.

Membres participatifs.

Le conseiller santé des états-majors d'armée (armée de terre, armée de l'air, marine) et de la gendarmerie.

Un officier du bureau « gestion du personnel militaire », section « médecins, pharmaciens, vétérinaires et dentistes » de la sous-direction « ressources humaines » de la direction centrale du service de santé des armées (DCSSA).

Un militaire infirmier et technicien des armées (MITHA).

Un officier du bureau « formation » de la DCSSA ou un chef des services administratifs d'une école du service de santé des armées.

Un officier du bureau « organisation, opérations, relations internationales » de la DCSSA.

Un officier féminin du corps technique et administratif du service de santé des armées.

Le chef du bureau « affaires communes et condition de vie » de la sous-direction « ressources humaines », rapporteur.

Le chef de la section « conditions de vie » du bureau « affaires communes et condition de vie » de la sous-direction « ressources humaines », rapporteur.

Membres consultatifs.

Un officier du bureau « équipements, ravitaillement » de la sous-direction « organisation, soutien et projection ».

Un officier de la sous-direction « budget et finances ».

3.  Selon l'ordre du jour, des membres supplémentaires pourront être convoqués sur proposition du président.

4.  La commission se réunit sur convocation de son président, soit sur l'initiative de celui-ci, soit sur demande du ministre ou du directeur central du service de santé des armées.

Chaque réunion donne lieu à l'établissement d'un procès-verbal qui est adressé au directeur central du service de santé des armées.

5. Texte abrogé.

La décision 1154 /DEF/DCSSA/RH/SEC/AD du 21 janvier 2003 portant création de la commission permanente de la tenue du service de santé des armées est abrogée.