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SOUS-DIRECTION DES BUREAUX DES CABINETS :

ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 19 mars 2013 portant création de la médaille commémorative française avec agrafe « Jordanie ».

Du 04 juillet 2013
NOR D E F M 1 3 1 7 4 3 5 A

Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 19 mars 2013 portant création de la médaille commémorative française avec agrafe « Jordanie ».

Référence de publication : BOC n°38 du 30/8/2013

Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense ;

Vu le décret n° 95-1098 du 9 octobre 1995 portant création de la médaille commémorative française ;

Vu l'arrêté du 19 mars 2013 portant création de la médaille commémorative française avec agrafe « Jordanie »,

Arrête :

Art. 1er.

 

L'article 2. de l'arrêté du 19 mars 2013 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Peuvent y prétendre les personnels, civil ou militaire, qui auront effectivement participé à compter du 6 août 2012 et jusqu'à une date qui sera précisée ultérieurement, pendant une durée minimale de quinze jours, à l'opération « Tamour » menée en Jordanie. »

Art. 2.

 

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 juillet 2013.

Jean-Yves LE DRIAN.