ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 19 mars 2013 portant création de la médaille commémorative française avec agrafe « Jordanie ».
Du 04 juillet 2013NOR D E F M 1 3 1 7 4 3 5 A
Le ministre de la défense,
Vu le code de la défense ;
Vu le décret n° 95-1098 du 9 octobre 1995 portant création de la médaille commémorative française ;
Vu l'arrêté du 19 mars 2013 portant création de la médaille commémorative française avec agrafe « Jordanie »,
Arrête :
Art. 1er.
L'article 2. de l'arrêté du 19 mars 2013 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Peuvent y prétendre les personnels, civil ou militaire, qui auront effectivement participé à compter du 6 août 2012 et jusqu'à une date qui sera précisée ultérieurement, pendant une durée minimale de quinze jours, à l'opération « Tamour » menée en Jordanie. »
Art. 2.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 4 juillet 2013.
Jean-Yves LE DRIAN.