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Archivé ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE : division « opérations/logistique » ; bureau « soutien des bâtiments et formations à terre »

CIRCULAIRE N° 446/DEF/EMM/OPL/STN relative au tableau d'allocation particulier en véhicules des organismes extérieurs de la direction du personnel militaire de la marine.

Abrogé le 10 juillet 2013 par : CIRCULAIRE N° 0-8712-2013/DEF/EMM/LOGGEN relative à l'organisation générale du parc automobile de la marine et aux tableaux d'allocation en véhicules. Du 14 août 2002
 NOR D E F B 0 2 5 1 8 4 1 C

Référence(s) : Instruction N° 266/DEF/EMM/OPL/STN du 19 avril 1999 portant organisation générale du parc automobile de la marine. Instruction N° 12/DEF/DPMM/EG du 24 janvier 2001 relative à l'organisation et aux attributions du service d'aide à l'insertion professionnelle et à la reconversion du personnel militaire de la marine (marine mobilité).

c).  Instruction no 147/DPMM/DIR du 24 mai 2000 (n.i. BO).

Pièce(s) jointe(s) :     Trois annexes.

Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 309/DEF/EMM/OPL/STN du 25 mai 1999 relative au tableau d'allocation particulier en véhicules des organismes extérieurs de la direction du personnel militaire de la marine.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  470-1.1.

Référence de publication : BOC, 2002, p. 6637.

Préambule.

La présente circulaire a pour objet de définir le tableau d'allocation particulier en véhicules des organismes extérieurs de la direction du personnel militaire de la marine (DPMM).

Les véhicules qui y sont inscrits relèvent du parc automobile des formations de la marine ; hors celles relevant des services, tel que déterminé dans l'instruction citée en référence a) relative à l'organisation générale du parc automobile de la marine. Ils n'apparaissent pas dans les tableaux d'allocation en véhicules des autorités maritimes locales.

1. Composition du tableau d'allocation en véhicules.

Le tableau d'allocation particulier en véhicules des organismes extérieurs de la DPMM comprend des véhicules d'usage général et des véhicules d'usage spécifique, comme définis dans l'instruction précitée.

Il est composé :

  • de la définition des véhicules en service dans les organismes extérieurs de la DPMM, présentée en annexe I ;

  • de la dotation en véhicules de l'échelon central, des services régionaux et des bureaux du service d'information sur les carrières de la marine (SICM), détaillée en annexe II ;

  • de la dotation en véhicules de l'échelon central, des pôles de reconversion et des antennes locales du service d'aide à l'insertion professionnelle et à la reconversion du personnel militaire de la marine (SAIRM), détaillée en annexe III.

2. Affectation des véhicules.

Les véhicules sont affectés aux formations ou implantations du SICM et du SAIRM, dont l'organisation est fixée par les instructions citées en références b) et c).

Chaque chef de service peut ordonner un changement d'affectation de véhicule au sein de son service, afin notamment d'assurer l'homogénéité de l'emploi des matériels ou de répartir les moyens disponibles.

Il en rend compte alors à l'état-major de la marine (division « opérations/logistique »).

3. Renouvellement des véhicules.

Les critères de réforme des véhicules dés organismes extérieurs de la DPMM sont, en principe, ceux retenus pour chacun des segments d'emploi des véhicules, définis dans une circulaire particulière de l'état-major de ta marine (division « opérations/logistique »).

Toutefois, compte tenu du taux d'emploi des véhicules d'une part, et de l'importance de l'image et de la disponibilité de ces véhicules dans l'exercice des missions des différents échelons du SICM et du SAIRM d'autre part, les matériels pourront être renouvelés selon une fréquence plus élevée que la norme, en fonction des ressources budgétaires.

Les véhicules ainsi renouvelés sont reversés aux services automobiles des autorités de rattachement, désignés dans les tableaux de dotation en véhicules joints en annexes II et III.

Les chefs de service du SICM et de marine mobilité SAIRM proposent le renouvellement des véhicules de leurs parcs automobiles respectifs à l'état-major de la marine (division « opérations/logistique »).

L'expression de besoin est adressée avant le 1er novembre pour l'année suivante, présentée par ordre de priorité. Les besoins de renouvellement sont satisfaits en fonction des crédits budgétaires disponibles.

Les dépenses correspondantes sont supportées par le chapitre 55.11 article 42, au titre de l'opération budgétaire d'investissement no 2.0169.3.

4. Maintenance des véhicules.

La maintenance des véhicules des organismes extérieurs de la DPMM est organisée par les commandants maritimes territoriaux.

Ces autorités définissent les modalités de la maintenance, en recherchant les options les plus économiques et les mieux adaptées aux conditions d'emploi et aux zones de stationnement des véhicules. L'externalisation de la maintenance de certains véhicules peut ainsi être envisagée, soit vers un organisme d'une autre armée ou de la gendarmerie, soit vers le secteur civil.

Les dépenses de maintenance dès véhicules des organismes extérieurs de la DPMM sont supportées par le chapitre 34.05 article 11. Elles sont suivies par les services automobiles de rattachement précités.

5. Texte abrogé.

La circulaire no 309/DEF/EMM/OPL/STN du 25 mai 1999, relative au tableau d'allocation particulier en véhicules des organismes extérieurs de la direction du personnel militaire de la marine, est abrogée.

Pour la ministre de la défense et par délégation :

Par empêchement du sous-chef d'état-major opérations/logistique :

Le contre-amiral, adjoint au sous-chef d'état-major opérations/logistique,

Christian GIRARD.

Annexes

ANNEXE I. Définition des véhicules attribués aux organismes extérieurs de la direction du personnel militaire de la marine.

1 Véhicules d'usage général.

Les segments d'emploi des véhicules d'usage générale en service dans les organismes extérieurs de la direction du personnel militaire de la marine sont définis ci-après :

VA 3 : voiture d'autorité, affectée, carrosserie berline compacte.

VL 3 : véhicule de liaison 5 places, carrosserie berline, compacte break.

VL 2 : véhicule de liaison 4 ou 5 places, carrosserie petite berline.

VU 1 : véhicule utilitaire, carrosserie fourgonnette.

2 Véhicules d'usage spécifique.

Les véhicules d'usage spécifique en service dans les organismes extérieurs de la direction du personnel militaire de la marine sont du type « bureau mobile ». L'aménagement de ces véhicules fait l'objet d'un cahier des charges établi par le SICM et approuvé par la DPMM.

ANNEXE II. Dotation en véhicules du service d'information sur les carrières de la marine.

Table 1. Échelon central du service d'information sur les carrières de la marine.

Implantation.

Types de véhicules.

Autorité de rattachement.

VA 3.

VL 3.

VL 2.

VU 1.

Paris.

1

1

1

 

COMAR Paris (commandement de la marine à Paris).

 

Table 2. Services régionaux d'information sur les carrières de la marine.

Implantation.

Types de véhicules.

Autorité de rattachement.

VA 3.

VL 3.

VL 2.

VU 1.

Paris, Ile-de-France.

 

1

1

 

COMAR Paris.

Nord-Centre (Paris).

 

1

1

1

COMAR Paris.

Est (Nancy).

 

1

1

1

COMAR Paris.

Sud-Est (Toulon).

 

1

2

1

CECMED (commandement de la zone maritime Méditerranée, commandant de la région maritime Méditerranée).

Ouest (Rennes).

 

1

1

1

CECLANT (commandement de la zone maritime Atlantique, commandant de la région maritime Atlantique).

Sud-Ouest (Bordeaux).

 

1

1

1

CECLANT.

 

Bureaux mobiles.

 

Paris, Ile-de-France.

1

COMAR Paris.

Nord-Centre (Paris).

2

COMAR Paris.

Est (Nancy).

2

COMAR Paris.

Sud-Est (Toulon).

2

CECMED.

Ouest (Rennes).

2

CECLANT.

Sud-Ouest (Bordeaux).

2

CECLANT.

 

Table 3. Bureaux d'information sur les carrières de la marine.

Implantation.

Types de véhicules.

Autorité de rattachement.

VA 3.

VL 3.

VL 2.

VU 1.

SRICM Paris, Ile-de-France.

Massy, Palaiseau.

 

1

1

 

COMAR Paris.

Nogent-sur-Marne.

 

1

1

 

COMAR Paris.

Paris.

 

1

1

 

COMAR Paris.

SRICM Nord-Centre.

Amiens.

 

1

1

 

COMAR Paris.

Lille.

 

1

3

 

COMAR Paris.

Orléans.

 

1

1

 

COMAR Paris.

Rouen.

 

1

1

 

COMAR Paris.

Tours.

 

1

2

 

COMAR Paris.

SRICM Est.

Besançon.

 

1

2

 

COMAR Paris.

Dijon.

 

1

1

 

COMAR Paris.

Metz.

 

1

1

 

COMAR Paris.

Nancy.

 

1

1

 

COMAR Paris.

Reims.

 

1

1

 

COMAR Paris.

Strasbourg.

 

1

1

 

COMAR Paris.

SRICM Sud-Est.

Ajaccio.

 

1

1

 

CECMED.

Béziers.

 

1

1

 

CECMED.

Clermont-Ferrand.

 

1

1

 

CECMED.

Grenoble.

 

1

1

 

CECMED.

Lyon.

 

1

2

 

CECMED.

Marseille.

 

1

1

 

CECMED.

Nice.

 

1

1

 

CECMED.

Toulon.

 

1

2

 

CECMED.

SRICM Ouest.

Brest.

 

1

2

 

CECLANT.

Caen.

 

1

1

 

COMAR Cherbourg.

Lorient.

 

1

1

 

CECLANT.

Nantes.

 

1

2

 

CECLANT.

Rennes.

 

1

1

 

CECLANT.

Saint-Brieuc.

 

1

1

 

CECLANT.

SRICM Sud-Ouest.

La Rochelle.

 

1

1

 

CECLANT.

Bordeaux.

 

1

1

 

CECMED.

Brive-la-Gaillarde.

 

1

1

 

CECMED.

Pau.

 

1

1

 

CECMED.

Poitiers.

 

1

1

 

CECLANT.

Toulouse.

 

1

2

 

CECMED.

 

RECAPITULATIF.

VA 3.

VL 3.

VL 2.

VU 1.

Bureaux mobiles.

Total.

1

41

51

5

11

109

 

ANNEXE III. Dotation en véhicules du service d'aide à l'insertion professionnelle et à la reconversion du personnel militaire de la marine « marine mobilité SAIRM ».

Implantation.

Types de véhicules.

Autorité de rattachement.

VA 3.

VL 2.

Service d'aide à l'insertion professionnelle et à la reconversion.

Paris.

1

1

COMAR Paris.

Pôles reconversion.

Marine mobilité Paris.

 

1

COMAR Paris.

Marine mobilité Toulon.

 

1

CECMED.

Marine mobilité Brest.

 

1

CECLANT.

Marine mobilité Lorient.

 

1

CECLANT.

Marine mobilité Cherbourg.

 

1

COMAR Cherbourg.

Antennes locales intégrées.

Toulon.

 

2

CECMED.

Brest.

 

2

CECLANT.

Lorient.

 

1

CECLANT.

Cherbourg.

 

1

COMAR Cherbourg.

Antennes locales isolées.

Bordeaux.

 

1

CECMED.

Strasbourg.

 

1

COMAR Paris.

Lyon.

 

1

CECMED.

Nîmes.

 

1

CECMED.

Total.

1

16