ARRÊTÉ portant agrément d'un comité d'éthique en expérimentation animale.
Du 27 juin 2013NOR D E F E 1 3 5 1 2 4 5 A
Le ministre de la défense,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles R. 214-117. à R. 214-127. ;
Vu le décret du 30 avril 2013 (A) portant délégation de signature du ministre de la défense ;
Vu l'avis du 11 juin 2013 de l'inspecteur technique des services vétérinaires des armées,
Arrête :
Art. 1er.
Le comité d\'éthique pour l\'expérimentation animale de l\'institut de recherche biomédicale des armées (IRBA), situé BP 73, 91223 Bretigny-sur-Orge, est agréé.
Relèvent de ce comité d\'éthique les établissements utilisateurs suivants :
institut de recherche biomédicale des armées (IRBA) ;
équipe résidante de recherche subaquatique opérationnelle (ERRSO), Toulon ;
centre de transfusion sanguine des armées (CTSA), Clamart.
Art. 2.
Le numéro d\'agrément attribué au comité d\'éthique pour l\'expérimentation animale de l\'IRBA est le 001/2013.
Art. 3.
Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel des armées.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le médecin général des armées,
inspecteur général du service de santé des armées,
Ronan TYMEN.