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Archivé INSPECTION GÉNÉRALE DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES :

ARRÊTÉ portant agrément d'un comité d'éthique en expérimentation animale.

Du 27 juin 2013
NOR D E F E 1 3 5 1 2 4 5 A

Autre(s) version(s) :

 

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  510-3.2.4.

Référence de publication : BOC n°38 du 30/8/2013

Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles R. 214-117. à R. 214-127. ;

Vu le décret du 30 avril 2013 (A) portant délégation de signature du ministre de la défense ;

Vu l'avis du 11 juin 2013 de l'inspecteur technique des services vétérinaires des armées,

Arrête :

Art. 1er.

 

Le comité d\'éthique pour l\'expérimentation animale de l\'institut de recherche biomédicale des armées (IRBA), situé BP 73, 91223 Bretigny-sur-Orge, est agréé.

Relèvent de ce comité d\'éthique les établissements utilisateurs suivants :

  • institut de recherche biomédicale des armées (IRBA) ;

  • équipe résidante de recherche subaquatique opérationnelle (ERRSO), Toulon ;

  • centre de transfusion sanguine des armées (CTSA), Clamart.

Art. 2.

 

Le numéro d\'agrément attribué au comité d\'éthique pour l\'expérimentation animale de l\'IRBA est le 001/2013.

Art. 3.

 

Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le médecin général des armées,
inspecteur général du service de santé des armées,

Ronan TYMEN.