> Télécharger au format PDF
Archivé état-major de la marine : bureau « pilotage de la masse salariale »

CIRCULAIRE N° 0-15465-2013/DEF/EMM/PMS relative aux postes susceptibles d'ouvrir droit à l'indemnité versée aux militaires chargés de la mise en œuvre de l'énergie propulsion nucléaire des bâtiments de surface.

Abrogé le 23 septembre 2014 par : CIRCULAIRE N° 0-12354-2014/DEF/DPMM/PMS relative aux postes susceptibles d'ouvrir droit à l'indemnité versée aux militaires chargés de la mise en œuvre de l'énergie propulsion nucléaire des bâtiments de surface. Du 24 juillet 2013
 NOR D E F B 1 3 5 1 2 8 6 C

Référence(s) : Décret N° 95-364 du 31 mars 1995 relatif à l'indemnité versée aux militaires chargés de la mise en œuvre de l'énergie-propulsion nucléaire. Arrêté INTERMINISTÉRIEL du 31 mars 1995 pris en application du décret n° 95-364 du 31 mars 1995 relatif à l'indemnité versée aux militaires chargés de la mise en œuvre de l'énergie-propulsion nucléaire.

Pièce(s) jointe(s) :     Deux annexes.

Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 0-9737-2013/DEF/EMM/PMS du 29 mai 2013 relative aux postes susceptibles d'ouvrir droit à l'indemnité versée aux militaires chargés de la mise en œuvre de l'énergie propulsion nucléaire des bâtiments de surface.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  523-0.1.

Référence de publication : BOC n°38 du 30/8/2013

1. Champ d'application.

En application du décret cité en référence, fixant les conditions d'attribution de l'indemnité versée aux militaires chargés de la mise en œuvre de l'énergie propulsion nucléaire des bâtiments de surface, l'arrêté cité en référence fixe le contingent à deux cent cinquante-quatre (254) à compter du 1er juillet 2013 et la liste des unités concernées.

La présente circulaire détermine en annexes les listes des postes de plan d'armement dont les occupants sont susceptibles de percevoir cette indemnité, sous réserve de ne pas bénéficier simultanément de la majoration pour services en sous-marins ou de l'indemnité pour services aériens.

2. Répartition des postes.

La répartition par catégorie de personnel du contingent global alloué [deux cent cinquante-quatre indemnités (254)] est établie en annexes comme suit :

  • Le tableau « personnel officiers » fixe cinquante-neuf (59) postes de plan d'armement susceptibles d'ouvrir droit au versement de l'indemnité de mise en œuvre de l'énergie propulsion nucléaire.

Dix-sept (17) postes supplémentaires, identifiés par le sigle « SUPPANUC », sont éligibles à titre conditionnel.

Ils sont répartis en annexe I., dans des formations susceptibles de recevoir régulièrement des officiers en supplément à l'armement. Ces formations appartiennent à la liste des unités objet de l'arrêté cité en référence.

Lorsque ces postes en supplément à l'armement « SUPPANUC » sont armés par du personnel breveté atomicien, ce dernier est susceptible de percevoir l'indemnité de mise en œuvre de l'énergie propulsion nucléaire, à hauteur du nombre de primes préattribuées qui n'auraient pas été utilisées, correspondant soit à des emplois occupés par des marins percevant la majoration pour services en sous-marins (SMA) ou par un militaire relevant d'une autre armée, soit à des emplois vacants.

Compte tenu de ses contraintes de gestion, la direction du personnel militaire de la marine (DPMM) est compétente pour, le cas échéant, ventiler provisoirement ces indemnités non utilisées sur des postes « SUPPANUC », dans les conditions précisées supra. Dans tous les cas, le nombre total de primes nominativement attribuées par le bureau des officiers (PM1) ne doit pas dépasser le nombre de soixante-seize (76).

  • Le tableau « personnel non officiers », dont la répartition figure en annexe II., fixe cent soixante-cinq (165) postes de plan d'armement susceptibles d'ouvrir droit au versement de l'indemnité de mise en œuvre de l'énergie propulsion nucléaire.

Dans le cas où du personnel disposant des qualifications requises occuperait des fonctions identiques au sein d'une formation figurant à l'arrêté de référence, il serait susceptible de bénéficier de l'indemnité versée aux militaires chargés de la mise en œuvre de l'énergie propulsion nucléaire des bâtiments de surface.

À cette fin treize (13) droits sont disponibles. Le personnel concerné est alors affecté dans un poste identifié « SUPPANUC ».

Dans tous les cas, le nombre maximal de primes nominativement attribuées par le bureau du personnel non officier (PM2) ne doit pas dépasser le nombre de cent soixante-dix-huit (178).

3. Modalités de mise en œuvre.

À l'issue de chaque rotation et pour toute modification, la DPMM adresse au centre d'expertise des ressources humaines (CERH) un état complet d'attribution nominative de l'indemnité de mise en œuvre de l'énergie propulsion nucléaire. En particulier, cet état doit faire apparaître la référence des postes (code formation et numéro de poste) sur lesquels les primes attribuées sont gagées (postes de plan d'armement et SUPPANUC).

Lorsque les postes figurant dans les listes en annexes sont classés en environnement sous-marin (qualification sous-marin identifiée en plan d'armement) et qu'ils sont occupés par du personnel issu des forces sous-marines, c'est la majoration pour services en sous-marin qui est versée.

4. ABROGATION-APPLICATION-PUBLICATION.

La circulaire n° 0-9737-2013/DEF/EMM/PMS du 29 mai 2013 relative aux postes susceptibles d'ouvrir droit à l'indemnité versée aux militaires chargés de la mise en œuvre de l'énergie propulsion nucléaire des bâtiments de surface, est abrogée.

Les nouvelles dispositions apportées dans cette circulaire prennent effet à compter du 1er juillet 2013.

La présente circulaire est publiée au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le vice-amiral d'escadre,
sous-chef d'état-major « ressources humaines »,

Christophe PRAZUCK.

Annexes

Annexe I. TABLEAU PERSONNEL OFFICIER.

CODE CREDO (1).

CODE SAP (2).

NUMERO FORMATION D'EMPLOI.

FORMATION D'EMPLOI.

SPÉCIALITÉ.

GRADE.

EMPLOI.

QUALIFICATION.

NUMÉRO DE POSTE.

NOMBRE.

05YG000

50078247

10005

ÉTAT-MAJOR FORCE D'ACTION NAVALE

SCFLS
ENERG
EPNUC

CC

ENT NAV/NUC

BATOM R

 

A0376

1

CV

CDIV

BATOM R

 

A0271

1

CF

LOGNUC1

BATOM R

 

A0305

1

LV

INES PN

BATOM R

 

A1220

1

050B000

50078280

10601

CHARLES DE GAULLE

INDIF

CV

CSD

BATOM O-R

 

A0002

0

SCFLS

CF

CGN2

BATOM A

 

A0078

1

COMANAV

BATOM A

 

A0077

1

SECU

BATOM R

 

A0268

1

CC

CHAUF1

BATOM R

 

A0091

1

EXT1

BATOM R

 

A0121

1

PROP1

BATOM R

 

A0189

1

LV

CHAUF2

BATOM R

 

A0092

1

CHAUF3

BATOM R

 

A0093

1

ELEC1

BATOM R

 

A0103

1

ADJ/OSN

BATOM R

 

A0293

1

ELEC2

CCQ SNEP

 

A0104

1

PROP2

CCQ SNEP

 

A0190

1

PROP3

CCQ SNEP

 

A0191

1

EXT2

CCQ SNEP

 

A0122

1

EXT3

CCQ SNEP

 

A0123

1

06FT04I

50890863

50811

CENTRE MARINE JOUCQUES CADARACHE

SCFLS

CF

DIR

BATOM A

BATOM R

A0077

1

CC

ADJ DIR

BATOM A-R

 CCQ SNEP

A0078

1

06FT000

50081621

50811

ÉCOLE DES APPLICATIONS MILITAIRES DE L'ÉNERGIE ATOMIQUE

INDIF

CV

CDT

BATOM

 

A0001

1

SCFLS

CF

DDE

BATOM

 

A0028

1

CC

PROF

BATOM R

 

A0036

1

LV

PROF

BATOM R

 

A0037

0

LV

PROF

BATOM A

BATOM R

A0046

1

LV

PROF

BATOM A

BATOM R

A0056

0

SECUR

LV

EXPERT

RADIOPROT

 BATOM

A0039

1

05TZ000

50079663

31024

SERVICE SOUTIEN DE LA FLOTTE DIRECTION CENTRALE

SCFLS

CC

SDT NUC1

BATOM R

 

A0026

0

NUC

CC

SDT NUC3

BATOM R

 

A0027

1

00RR000

50484936

31183

CABINETS ET ORGANISMES RATTACHÉS AU MINISTRE

INDIF

CV

ADJ MARINE

BATOM R

 

A0006

1

00RU000

50079778

31190

ÉTAT-MAJOR DES ARMÉES

INDIF

CF

TRAITANT PROG FN

BATOM R

 

A0179

0

06EZ000

50079787

31199

DGA IP - CENTRE D'EXPERTISE PARISIEN

INDIF

LV

EXPERT CHAUFFERIE

BATOM

 

A0001

1

05W5000

50079820

32115

SERVICE TECHNIQUE MIXTE DES CHAUFFERIES NUCLÉAIRES DE PROPULTION NAVALE

INDIF

CV

C/STXN

BATOM R

 

A0001

1

SCFLS
ENERG
EPNUC

LV

RETEX

BATOM R

 

A0003

1

INES PN SEC GT

CIQ

 

A0008

1

INES PN RÉACTEUR

BATOM R

 

A0009

1

05U1000

50079874

32500

ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE

INDIF

CA

ALNUC

BATOM R

 

A0012

1

CF

INFRA/NUC

BATOM R

 

A0292

1

LV

RADIOPROT

BATOM R

 

A0331

1

SCFLS

CV

CBUR MDR

BATOM R

 

A0327

1

CV

MDR EXP NUC CHAUFF

BATOM R

 

A0328

0

ENERG

CV

CBUR EMM/STN

BATOM R

 

A0312

0

SCFLS

CF

ADJ ALNUC

BATOM R

 

A0325

1

SCFLS
ENERG

CF

INES PN

BATOM R-A

 

A0636

1

087D02T

50926845

35124

DÉLÉGUÉ À LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE DE LA DÉFENSE PERSONNEL MER

SCFLS

CF

CHARGÉ D'AFFAIRE

BATOM R-A

 

A0005

0

CF

INSPECTEUR

BATOM R-A

 

A0004

1

MISSM

CF

INSPECTEUR

BATOM

 

A0008

0

05UP000

50080832

45001

ÉTAT-MAJOR DU COMMANDEMENT DE L'ARRONDISSEMENT MARITIME MÉDITERRANÉE (CECMED AMIRAUTÉ)

SCFLS
ENERG
EPNUC

CF

SECNUC1

BATOM R

 

A0028

1

CF

SECNUC2

BATOM

 

A0029

1

CC

INES PN

BATOM R

 

A0360

1

087A599

50845864

45202

GSBDD TOULON - COMMANDEMENT DE LA BASE DÉFENSE

SCFLS

CV

CDIV MRE

BATOM

 

A0031

0

05VI000

50080951

45120

BASE NAVALE DE TOULON

SCFLS

LV

SECU/NUC

BATOM A

 

A0238

1

CF

COMLOG

BATOM A

 

A0254

1

ENERG
EPNUC

LV

INES PN IST

CIQ

 

A1415

1

06VR000

50080994

45200

SERVICE SOUTIEN DE LA FLOTTE TOULON

SCFLS

CF

IRB/PA

BATOM

 

A0146

1

CF

CHEF DIV NUC

BATOM

 

A0086

1

LV

CMES/COORDONATEUR

BATOM

 

A0065

1

INDIF

CF

CHEF PROJET

BATOM R

 

A0039

1

ENERG

LV

IRB/PA ADJOINT

BATOM

 

A0089

1

SCFLS

LV

ERDT CHAUFF PA

BATOM

 

A0223

0

05UA000

50080209

41001

ÉTAT-MAJOR DU COMMANDEMENT ARRONDISSEMENT MARITIME MANCHE MER DU NORD

INDIF

CF

SECU/NUC

BATOM

 

A0067

1

069J000

50080299

41100

GROUPEMENT DE SOUTIEN DE LA BASE DE DÉFENSE - CHERBOURG

INDIF

CV

ADJTORIAL

BATOM

 

A0130

1

051N000

50080281

41075

BASE NAVALE DE CHERBOURG

SCFLS

LV

SECU/NUC

RADIOPROT

 

A0032

0

06319TW

50838496

42202

GSBDD BREST- LORIENT - COMM BDD

SCFLS

CV

CDIV MRE

BATOM

 

A0586

1

INDIF

CC

SECNUC1

BATOM R

 

A2030

1

CC

SECNUC2

BATOM A

 

A2031

0

051P000

50080513

42119

BASE NAVALE DE BREST

SCFLS

LV

OSN

BATOM R

 

A0037

1

05VH000

50080443

42049

ÎLE LONGUE BASE

SCFLS

LV

SSR

RADIOPROT

 

A0229

1

05TQ05A

50078981

17167

DIRECTION ENSM BPN

SCFLS

CC

CDIV PAN/ENSM BPN

BATOM R

 

A0369

1

05WA000

50080002

35102

INSPECTION DE LA MARINE NATIONALE

INDIF

CV

INSPECTEUR

BATOM

 

A0002

1

SCFLS

CF

EXPERT NUC

BATOM

 

A0004

0

 

Total postes de plan d'armement personnel officier

59

Volant conditionnel de postes SUPPANUC
(en gestion PM/1)

 

 

 

Conforme arrêté de référence

INDIF

INDIF

/

BATOM - BATOM R - BATOM O - BATOM A - RADIOPROT - CCQ SNEP

/

17

 

Total postes SUPPANUC personnel officier

17

Total général personnel officier

76

Notes

    Conception, réalisation, études d'organisation.1Systems, applications and products for data processing (systèmes, applications et produits destinés au traitement des données).2

Annexe II. Tableau personnel non officier.

CODE CREDO (1).

CODE SAP (2).

NUMÉRO FORMATION D'EMPLOI.

FORMATION D'EMPLOI.

SPÉCIALITÉ.

GRADE.

EMPLOI/FORMATION.

NUMÉRO DE POSTE.

NOMBRE.

05YG000

50078247

10005

ÉTAT-MAJOR FORCE D'ACTION NAVALE

ELECT

MP

SPÉCIALISTE ÉLECTRICITÉ

A0307

1

PM

ENTRAÎNEUR

A0377

1

SPÉCIALISTE INSTRUMENTATION

A0309

1

MECAN

MP

SPÉCIALISTE CHAUFFERIE

A0313

1

SPÉCIALISTE MACHINE

A0316

1

SPÉCIALISTE MACHINE

A0317

1

ENTRAÎNEUR

A0378

1

PM

SPÉCIALISTE CHIMIE

A0319

1

ENTRAÎNEUR

A1027

1

INDIF

PM

CSUP TECRAP

A0312

1

CSUP TECRAP

A0623

1

06UA000

50078260

10018

RENFORT ALERTE TOULON

ELECT

PM

SPÉCIALISTE INSTRUMENTATION

A0144

1

SPÉCIALISTE ÉLECTRICITÉ

A0145

1

MTE

SPÉCIALISTE INSTRUMENTATION

A0148

1

MECAN

PM

SPÉCIALISTE CHAUFFERIE

A0142

1

SPÉCIALISTE CHAUFFERIE

A0143

1

SPÉCIALISTE MACHINE

A0146

1

SPÉCIALISTE MACHINE

A0147

1

MTE

SPÉCIALISTE INSTRUMENTATION

A0149

1

SPÉCIALISTE CHAUFFERIE

A0150

1

OPÉRATEUR MACHINE

A0151

1

OPÉRATEUR MACHINE

A0152

1

OPÉRATEUR MACHINE

A0153

1

OPÉRATEUR MACHINE

A0154

1

OPÉRATEUR MACHINE

A0155

1

OPÉRATEUR CHAUFFERIE

A0156

1

OPÉRATEUR CHAUFFERIE

A0157

1

OPÉRATEUR CHAUFFERIE

A0158

1

OPÉRATEUR CHAUFFERIE

A0159

1

OPÉRATEUR CHAUFFERIE

A0160

1

050B000

50078280

10601

CHARLES DE GAULLE

ELECT

MP

RESPONSABLE DE CONDUITE KE

A0105

1

PM

INSTRUMENTISTE

A0094

1

INSTRUMENTISTE

A0854

1

INSTRUMENTISTE

A0855

1

INSTRUMENTISTE

A0856

1

INSTRUMENTISTE MACHINE KE

A0083

1

INSTRUMENTISTE MACHINE KE

A0853

1

RESPONSABLE DE CONDUITE KE

A0106

1

RESPONSABLE DE CONDUITE KE

A0107

1

RESPONSABLE DE CONDUITE KE

A0108

1

RESPONSABLE DE CONDUITE KE

A0192

1

RESPONSABLE DE CONDUITE KE

A2191

1

RESPONSABLE DE CONDUITE KE

A0194

1

RESPONSABLE DE CONDUITE KE

A2192

1

MT

RESPONSABLE DE CONDUITE KE/KR

A0095

1

RESPONSABLE DE CONDUITE KE/KR

A2049

1

ADJOINT AU CHEF DE SECTEUR

A0299

1

MECAN

MJ

EXPERT CHAUFFERIE

A0097

1

MP

SUPERVISEUR ATOMICIEN CHAUFFERIE

A0099

1

SUPERVISEUR ATOMICIEN CHAUFFERIE

A0858

1

SUPERVISEUR ATOMICIEN MACHINE

A0859

1

SUPERVISEUR ATOMICIEN MACHINE

A0198

1

CHIMISTE

A0857

1

PM

CHIMISTE

A0098

1

ADJOINT AU CHEF DE SECTEUR

A0298

1

ADJOINT AU CHEF DE SECTEUR

A0297

1

CHEF DE SECTEUR

A0296

1

SUPERVISEUR ATOMICIEN

A0101

1

SUPERVISEUR ATOMICIEN

A2054

1

SUPERVISEUR ATOMICIEN

A2055

1

SUPERVISEUR ATOMICIEN

A2056

1

RESPONSABLE DE CONDUITE KM

A0200

1

RESPONSABLE DE CONDUITE KM

A2217

1

RESPONSABLE DE CONDUITE KM

A2218

1

RESPONSABLE DE CONDUITE KM

A2219

1

RESPONSABLE DE CONDUITE KM

A2220

1

RESPONSABLE DE CONDUITE KM

A2221

1

RESPONSABLE DE CONDUITE KM

A2222

1

RESPONSABLE DE CONDUITE KM

A2223

1

SUPERVISEUR ATOMICIEN MACHINE

A0199

1

SUPERVISEUR ATOMICIEN MACHINE

A2200

1

SUPERVISEUR ATOMICIEN MACHINE

A2201

1

SUPERVISEUR ATOMICIEN MACHINE

A2202

1

SUPERVISEUR ATOMICIEN MACHINE

A2203

1

SUPERVISEUR ATOMICIEN MACHINE

A2204

1

SUPERVISEUR ATOMICIEN CHAUFFERIE

A0100

1

SUPERVISEUR ATOMICIEN CHAUFFERIE

A2050

1

MT

RESPONSABLE KR

A0102

1

RESPONSABLE KR

A2057

1

RESPONSABLE KR

A2058

1

RESPONSABLE KR

A2059

1

RESPONSABLE KR

A2060

1

RESPONSABLE KR

A2061

1

INDIF

MJR

CSUP TECRAP

A0294

1

PM

CSUP TECRAP

A0295

1

CSUP TECRAP

A0861

1

SM

C TECRAP

A0301

1

C TECRAP

A2505

1

C TECRAP

A0302

1

C TECRAP

A2506

1

C TECRAP

A2507

1

C TECRAP

A2508

1

05TO000

50078950

17128

ESCADRILLE SOUS-MARINS NUCLÉAIRES LANCEURS ENGINS

INDIF

PM

CSUP TECRAP

A0073

1

05TQ000

50078981

17167

ÉTAT-MAJOR COMMANDANT L'ESCADRILLE DES SNA DE TOULON

INDIF

PM

CSUP TECRAP

A0049

1

SM

C TECRAP

A0050

1

05U1000

50079874

32500

ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE

INDIF

MP

CSUP TECRAP

A0332

1

N/A (3)
087D000

N/A (3)
50926842

35115

DÉLÉGATION À SÛRETÉ NUCLÉAIRE DE LA DÉFENSE

INDIF

MP

CSUP TECRAP

A0007 (4)

1

35124

ORGANISATIONS DIVERSES

A0006 (5)

051N000

50080281

41075

BASE NAVALE DE CHERBOURG

INDIF

MP

CSUP TECRAP

A0033

1

PM

CSUP TECRAP

A0034

1

MT

CSUP TECRAP

A0037

1

C TECRAP

A0035

1

C TECRAP

A0038

1

C TECRAP

A0040

1

SM

C TECRAP

A0041

1

05VH000

50080443

42049

ÎLE LONGUE BASE

INDIF

MJR

CSUP TECRAP

A0230

1

PM

CSUP TECRAP

A0233

1

CSUP TECRAP

A0234

1

CSUP TECRAP

A0239

1

CSUP TECRAP

A0244

1

MT

C TECRAP

A0240

1

C TECRAP

A0245

1

C TECRAP

A0247

1

C TECRAP

A0251

1

SM

C TECRAP

A0325

1

C TECRAP

A0326

1

C TECRAP

A0328

1

C TECRAP

A0235

1

C TECRAP

A0242

1

C TECRAP

A0246

1

C TECRAP

A0252

1

C TECRAP

A2120

1

051P000

50080513

42119

BASE NAVALE DE BREST

INDIF

MJR

CSUP TECRAP

A0039

1

MP

CSUP TECRAP

A0040

1

PM

CSUP TECRAP

A0051

1

MT

C TECRAP

A0041

1

C TECRAP

A0042

1

C TECRAP

A0048

1

SM

C TECRAP

A0043

1

C TECRAP

A0044

1

C TECRAP

A0049

1

C TECRAP

A0052

1

MECAN ou ELEC

MP

BUREAU NUCLÉAIRE/BM ATO BRANCHE MECAN OU ELEC

A1180

1

08BW000

50078253

10011

ÉTAT-MAJOR FORCE D'ACTION NAVALE - ANTENNE BREST

INDIF

PM

CSUP TECRAP

A0444

1

06FT04I

50890863

50811

CENTRE MARINE JOUCQUES CADARACHE

MECAN

MT

INSTRUCTEUR (OPÉRATEUR PUPITRE)

A0081

1

05VI000

50080951

45120

BASE NAVALE DE TOULON

INDIF

MJR

CSUP TECRAP

A0239

1

MP

CSUP TECRAP

A0241

1

PM

CSUP TECRAP

A0243

1

CSUP TECRAP

A0245

1

C TECRAP

A0240

1

MT

C TECRAP

A0244

1

C TECRAP

A0246

1

C TECRAP

A0248

1

SM

C TECRAP

A0242

1

C TECRAP

A2010

1

C TECRAP

A0247

1

C TECRAP

A2011

1

C TECRAP

A2012

1

ELEC

PM ou MP

CELLULE COORD EXPL IST/BS OU BM ATO BRANCHE ELEC

A1416

1

MECAN

PM

CELLULE COORD EXPL IST/BS ATO BRANCHE MECAN

A1417

1

06FT000

50081621

50811

ÉCOLE DES APPLICATIONS MILITAIRES DE L'ÉNERGIE ATOMIQUE

INDIF

MP

INSTRUCTEUR (TECH RÉACTEURS)

A0052

1

CSUP TECRAP

A0042

1

PM

PILOTE DE COURS A2/INSTRUCTEUR

A0051

1

CSUP TECRAP

A0043

1

CSUP TECRAP

A0044

1

MTE

C TECRAP

A0075

1

05TQ000

50078981

17167

ÉTAT-MAJOR COMMANDANT L'ESCADRILLE DES SNA DE TOULON

ELECT

MP

C INSTRUPAN

A0372

1

M COELECPAN

A0379

1

PM

C INSTRUPAN

A0371

1

M COELECPAN

A0373

1

INDIF

MP

CHEF COURS PAN (ATOMICIEN)

A0370

1

MECAN

MP

INSTRUCTEUR/RESPONSABLE CHAUFFERIE

A0377

1

INSTRUCTEUR/RESPONSABLE MACHINE

A0378

1

PM

INSTRUCTEUR/CHEF DE BUREAU

A0375

1

INSTRUCTEUR/CHEF DE BUREAU

A0374

1

INSTRUCTEUR/CHEF DE BUREAU

A0376

1

 

Total postes de plan d'armement personnel non officier

165

Volant conditionnel de postes SUPPANUC
(en gestion PM/2)

   

Conforme arrêté de référence

INDIF

INDIF

SUPPANUC/C SUP ATOMICIEN ou CTECRAP ou CSUPTECRAP

/

13

 

Total postes SUPPANUC personnel non officier

13

Total général personnel non officier

178

Notes

    Conception, réalisation, études d'organisation.1Systems, applications and products for data processing (systèmes, applications et produits destinés au traitement des données).2Code non attribué.3Poste supprimé au 1er juillet 2013.4Poste créé au 1er juillet 2013.5