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DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE :

DÉCRET N° 2013-613 modifiant le décret n° 2009-21 du 7 janvier 2009 fixant les indices de solde applicables à certains militaires non officiers.

Du 10 juillet 2013
NOR D E F H 1 3 1 7 1 8 2 D

Publics concernés : sous-officiers, officiers mariniers et personnels.

Objet : indices de solde ; revalorisation.

Entrée en vigueur : le présent décret prend effet le 1er juillet 2013.

Notice : le présent décret a pour objet de mettre en œuvre la revalorisation indiciaire prévue dans le cadre de la réforme du nouvel espace statutaire (NES) de la catégorie B pour les sous-officiers et personnels assimilés des armées.

Références : le décret n° 2009-21 du 7 janvier 2009 fixant les indices de solde applicables à certains militaires non officiers modifié par le présent décret peut être consulté, dans sa rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la défense, du ministre de l'économie et des finances et de la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique,

Vu le code de la défense, notamment son article L. 4123-1. ;

Vu le décret n° 2009-21 du 7 janvier 2009 modifié fixant les indices de solde applicables à certains militaires non officiers,

Décrète :

Art. 1er.

 

À compter du 1er juillet 2013, le tableau figurant à l'article 2. du décret n° 2009-21 du 7 janvier 2009 susvisé est remplacé par le tableau suivant :

GRADE.

ÉCHELLE DE SOLDE.

ÉCHELON.

INDICE BRUT.

Major

Échelle de solde n° 4

Échelon exceptionnel (1)

653

6e échelon

642

5e échelon

620

4e échelon

603

3e échelon

587

2e échelon

565

1er échelon

546

Adjudant-chef ou maître principal

Échelle de solde n° 4

9e échelon

599

8e échelon

587

7e échelon

574

6e échelon

563

5e échelon

555

4e échelon

551

3e échelon

547

2e échelon

532

1er échelon

518

Adjudant ou premier maître

Échelle de solde n° 4

9e échelon

554

8e échelon

547

7e échelon

541

6e échelon

525

5e échelon

512

4e échelon

499

3e échelon

487

2e échelon

475

1er échelon

465

Échelle de solde n° 3

3e échelon

395

2e échelon

380

1er échelon

372

Sergent-chef ou maître

Échelle de solde n° 4

7e échelon

535

6e échelon

518

5e échelon

491

4e échelon

467

3e échelon

446

2e échelon

425

1er échelon

396

Échelle de solde n° 3

6e échelon

380

5e échelon

372

4e échelon

366

3e échelon

359

2e échelon

353

1er échelon

340

Sergent ou second maître

Échelle de solde n° 4

7e échelon

469

6e échelon

442

5e échelon

426

4e échelon

399

3e échelon

378

2e échelon

369

1er échelon

362

Échelle de solde n° 3

8e échelon

365

7e échelon

357

6e échelon

351

5e échelon

338

4e échelon

335

3e échelon

331

2e échelon

324

1er échelon

319

Échelle de solde n° 2

8e échelon

332

7e échelon

323

6e échelon

316

5e échelon

305

4e échelon

296

3e échelon

292

2e échelon

289

1er échelon

288

(1) Échelon exceptionnel attribué dans la limite de 25 p. 100 de l\'effectif des majors. 

Art. 2.

 

Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de la défense, la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 juillet 2013.


Jean-Marc AYRAULT.

Par le Premier ministre :

 

Le ministre de la défense,

Jean-Yves LE DRIAN.

 

Le ministre de l'économie et des finances,

Pierre MOSCOVICI.

 

La ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique,

Marylise LEBRANCHU.

 

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,

Bernard CAZENEUVE.