Publics concernés : sous-officiers, officiers mariniers et personnels.

Objet : indices de solde ; revalorisation.

Entrée en vigueur : le présent décret prend effet le 1^er juillet 2013.

Notice : le présent décret a pour objet de mettre en œuvre la revalorisation indiciaire prévue dans le cadre de la réforme du nouvel espace statutaire (NES) de la catégorie B pour les sous-officiers et personnels assimilés des armées.

Références : le décret n° 2009-21 du 7 janvier 2009 fixant les indices de solde applicables à certains militaires non officiers modifié par le présent décret peut être consulté, dans sa rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la défense, du ministre de l'économie et des finances et de la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique,

Vu le code de la défense, notamment son article L. 4123-1. ;

Vu le décret n° 2009-21 du 7 janvier 2009 modifié fixant les indices de solde applicables à certains militaires non officiers,

Décrète :

Art. 1er.

 

À compter du 1^er juillet 2013, le tableau figurant à l'article 2. du décret n° 2009-21 du 7 janvier 2009 susvisé est remplacé par le tableau suivant :

GRADE.	ÉCHELLE DE SOLDE.	ÉCHELON.	INDICE BRUT.
Major	Échelle de solde n° 4	Échelon exceptionnel (1)	653
6e échelon	642
5e échelon	620
4e échelon	603
3e échelon	587
2e échelon	565
1er échelon	546
Adjudant-chef ou maître principal	Échelle de solde n° 4	9e échelon	599
8e échelon	587
7e échelon	574
6e échelon	563
5e échelon	555
4e échelon	551
3e échelon	547
2e échelon	532
1er échelon	518
Adjudant ou premier maître	Échelle de solde n° 4	9e échelon	554
8e échelon	547
7e échelon	541
6e échelon	525
5e échelon	512
4e échelon	499
3e échelon	487
2e échelon	475
1er échelon	465
Échelle de solde n° 3	3e échelon	395
2e échelon	380
1er échelon	372
Sergent-chef ou maître	Échelle de solde n° 4	7e échelon	535
6e échelon	518
5e échelon	491
4e échelon	467
3e échelon	446
2e échelon	425
1er échelon	396
Échelle de solde n° 3	6e échelon	380
5e échelon	372
4e échelon	366
3e échelon	359
2e échelon	353
1er échelon	340
Sergent ou second maître	Échelle de solde n° 4	7e échelon	469
6e échelon	442
5e échelon	426
4e échelon	399
3e échelon	378
2e échelon	369
1er échelon	362
Échelle de solde n° 3	8e échelon	365
7e échelon	357
6e échelon	351
5e échelon	338
4e échelon	335
3e échelon	331
2e échelon	324
1er échelon	319
Échelle de solde n° 2	8e échelon	332
7e échelon	323
6e échelon	316
5e échelon	305
4e échelon	296
3e échelon	292
2e échelon	289
1er échelon	288
(1) Échelon exceptionnel attribué dans la limite de 25 p. 100 de l\'effectif des majors.

Art. 2.

 

Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de la défense, la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.