1. DISPOSITIONS GÉNÉRALES.

La présente instruction fixe les attributions, l\'organisation et le fonctionnement de la direction interarmées des réseaux d\'infrastructure et des systèmes d\'information - Rennes (DIRISI - Rennes).

En application de l\'arrêté de 8^e référence, la DIRISI - Rennes est un organisme extérieur de la direction interarmées des réseaux d\'infrastructure et des systèmes d\'information de la défense (DIRISI), placé sous l\'autorité organique et fonctionnelle du directeur central de la DIRISI.

Elle reçoit ses directives de la direction centrale de la DIRISI (DC DIRISI).

2. ATTRIBUTIONS.

Conformément aux directives de la DC DIRISI, la DIRISI - Rennes est chargée d\'assurer le déploiement, la conduite, la mise en œuvre et le soutien des systèmes d\'information et de communication (SIC) et de satisfaire les besoins en SIC de ses organismes clients dans le cadre du périmètre de responsabilité qui lui est dévolu.

La DIRISI - Rennes est plus particulièrement chargée de :

• relayer et appliquer les directives de la DC DIRISI et en contrôler la mise en œuvre ;
  
• exécuter les ordres techniques donnés par la DC DIRISI ;
  
• conduire les études et réaliser les expertises et les projets techniques qui lui sont confiés par la DC DIRISI ;
  
• assumer les responsabilités particulières d\'ordonnateur secondaire et de pouvoir adjudicateur ;
  
• superviser et administrer les applications et les SIC qui lui sont confiés ;
  
• garantir, dans des conditions réglementaires, l\'exploitation technique et la sécurité des SIC de sa responsabilité ;
  
• mettre en œuvre les moyens de transmissions radioélectriques et satellitaires de sa zone de responsabilité ;
  
• satisfaire les besoins SIC exprimés par les organismes clients de sa zone de responsabilité et diffuser les ordres techniques correspondants ;
  
• approvisionner et délivrer aux organismes clients les articles contrôlés de la sécurité des systèmes d\'information (ACSSI) ;
  
• participer aux démarches de pilotage et de coordination des organismes clients de sa zone de responsabilité ;
  
• participer à la préparation opérationnelle de ses entités subordonnées ;

• contrôler la capacité opérationnelle de ses entités subordonnées ;
  
• relayer la communication de la chaîne DIRISI, en particulier l\'information des organismes clients et des usagers de sa zone de responsabilité sur la mise en place de services nouveaux ;

• coordonner avec les organismes clients et le service d\'infrastructure de la défense (SID), les opérations d\'infrastructure et participer à l\'établissement des schémas directeurs « infrastructure » concernant les installations SIC dans sa zone de responsabilité ;
  
• décliner au niveau local les protocoles définissant les conditions de l\'action et du soutien mutuel de la DIRISI - Rennes dans sa zone de responsabilité.

En temps de crise ou de guerre et lors des exercices, la DIRISI - Rennes est chargée d\'apporter un appui technique au commandant des systèmes d\'information et de communication (COMSIC) désigné par l\'état-major des armées ou le commandant interarmées de la zone de défense Ouest.

3. ORGANISATION.

Pour l\'exercice de ses attributions, la DIRISI - Rennes comprend :

• un échelon de direction ;
  
• un bureau opérations - logistique (B. OPS) ;
  
• un bureau architecture - réseaux - systèmes (B.ARS).

3.1. Échelon de direction.

3.1.1. Directeur.

La DIRISI - Rennes est dirigée par un directeur, commandant de formation administrative, responsable devant le directeur central de la DIRISI, de l\'administration, du fonctionnement et de l\'exécution de la mission de la DIRISI - Rennes.

En application des arrêtés de 5^e et de 6^e références, le directeur exerce les compétences de pouvoir adjudicateur et d\'ordonnateur secondaire.

3.1.2. Directeur adjoint.

Le directeur de la DIRISI - Rennes est assisté dans tous les domaines relevant de ses attributions par un directeur adjoint qui, en son absence, assure sa suppléance.

Par ailleurs, le directeur adjoint exerce la fonction de coordonnateur local à la prévention.

3.1.3. Section commandement.

Plus particulièrement chargée du soutien organique, elle regroupe les moyens qui permettent au directeur d\'assurer le fonctionnement général de la DIRISI - Rennes et d\'exercer ses prérogatives notamment dans les domaines des ressources humaines, des finances, des achats, du pilotage.

La section commandement comprend :

• une cellule moyens généraux ;
  
• une cellule pilotage ;
  
• une section ressources humaines ;
  
• une section finances - budget - marchés.

3.2. Bureau opérations – logistique.

Le B. OPS est chargé de la mise en œuvre des SIC de la responsabilité de la DIRISI - Rennes et contribue à la préparation opérationnelle en donnant les ordres techniques nécessaires à la réalisation des exercices. Il participe à l\'étude et à la satisfaction des besoins en SIC des organismes clients. Il dirige le soutien immédiat des matériels et des systèmes déployés sur sa zone de responsabilité et participe avec l\'état-major interarmées de la zone de défense Ouest aux actions de planification.

Il est responsable de la fourniture, du niveau et de la qualité de tous les services offerts par la chaîne DIRISI.

Il est plus particulièrement chargé de :

• conduire et orienter le soutien effectué par un CIRISI dans le cas de pannes complexes ;
  
• assurer le bon fonctionnement des systèmes pilotés ou infogérés par la chaîne DIRISI ;
  
• satisfaire la totalité des besoins de ses organismes clients dans le domaine des SIC en priorisant les besoins opérationnels, en fonction des termes des contrats de service ;
  
• assurer la fourniture de services (outils de travail collaboratif, messagerie formelle et informelle, fonctions de webmaster, dnsmaster et postmaster régional) par l\'administration et l\'exploitation des systèmes d\'information d\'usage général au profit des organismes clients.

Il est organisé en quatre sections :

• une section systèmes d\'information (SI) ;
  
• une section systèmes de communication (SC) ;
  
• une section sécurité des systèmes d\'information et de communication (SSIC) qui exerce les attributions de détenteur dépositaire régional des ACSSI et gère notamment les réseaux de chiffrement déployés sur la zone de responsabilité de la DIRISI - Rennes ;
  
• une section logistique.

3.3. Bureau architecture - réseaux - systèmes.

Le  B. ARS est chargé :

• de déployer les SIC des organismes clients placés sous sa responsabilité ;
  
• d\'assurer, en fonction des projets, les responsabilités de maîtrise d\'œuvre, éventuellement de maîtrise d\'ouvrage déléguée ;
  
• d\'intégrer dans les projets les contraintes environnementales (dimensionnement de l\'énergie principale, mise en place d\'énergie de secours et de système de climatisation) ;
  
• d\'assurer les missions d\'expert et de conseil sur la gestion des servitudes liées aux moyens déployés.

Le B. ARS comprend :

• une section conception - architectures ;
  
• une section suivi de projets ;
  
• une section supports - infrastructures - énergie - climatisation.

4. ENTITÉS RATTACHÉES À LA direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information - Rennes.

Les centres interarmées des réseaux d\'infrastructure et des systèmes d\'information (CIRISI) dépendent organiquement et fonctionnellement des DIRISI locales. Ils se composent d\'une entité centrale, d\'antennes et de détachements. 

Les CIRISI mènent des actions de déploiement, d\'administration, d\'exploitation et de soutien des SIC au profit de leurs clients, dans une logique de proximité géographique et en fonction des termes des contrats de service. Répartis sur l\'ensemble de la zone de responsabilité de la DIRISI - Rennes, ils agissent par télé-action ou intervention sur site, pour remettre en condition opérationnelle les éléments techniques défectueux.

Les attributions, l\'organisation et le fonctionnement des CIRISI seront fixés par une instruction.

Les CIRISI suivants relèvent de la DIRISI - Rennes :

4.1. Centres interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information.

Les centres interarmées des réseaux d\'infrastructure et des systèmes d\'information (CIRISI) suivants relèvent de la DIRISI - Rennes :

• le CIRISI Rennes ;
  
• le CIRISI Évreux ;
  
• le CIRISI Tours Saint-Symphorien ;
  
• le CIRISI Orléans-Bricy ;
  
• le CIRISI Avord.

4.2. Antennes et détachements des centres interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information.

Les antennes et les détachements dépendent organiquement et fonctionnellement d\'un CIRISI. Ils réalisent les actions du CIRISI nécessitant une intervention rapide au plus près des organismes clients.

Relèvent du CIRISI Orléans - Bricy :

• l\'antenne SIC de Châteaudun ;
  
• l\'antenne SIC de Romorantin ;
  
• l\'antenne SIC de Orléans.

Relèvent du CIRISI Tours Saint-Symphorien :

• l\'antenne SIC de Cinq-Mars-la-Pile ;
  
• l\'antenne SIC de Tours ;
  
• le détachement SIC de Saumur.

Relèvent du CIRISI Avord :

• l\'antenne SIC de Henrichemont ;
  
• l\'antenne SIC de Rosnay ;
  
• le détachement SIC de Bourges.

Relèvent du CIRISI Rennes :

• le détachement SIC de Coëtquidan ;
  
• le détachement SIC d\'Angers.

4.3. Autres.

Les entités décrites ci-dessous sont rattachées organiquement à la DIRISI - Rennes et subordonnées fonctionnellement à la DC DIRISI.

• le centre de mise en œuvre n° 1 (CMO 1) de Rennes

Il est chargé :

• d\'administrer et de superviser les serveurs MUSE ;
  
• de mettre à jour les annuaires télégraphiques ACP 127, ACP 117 (OTAN), MUSE et MOFI.

Le CMO 1 comprend :

• une cellule commandement ;
  
• une section administration - coordination technique et MCO ;
  
• le centre national de gestion des annuaires (CNGA) ;
  
• le centre multi - domaines (CMD) ;

• une section supervision administration MTGT RVDM (moyens de transmissions des garnisons de l\'armée de terre - réseau voie données de la marine).

Il est subordonné fonctionnellement au service central opérations - exploitation (SCOE).

• la fonction nationale déconcentrée - mise en formation :

La fonction nationale déconcentrée - mise en formation a pour mission la mise en formation du personnel SIC, civil et militaire, de la chaîne DIRISI et dépend fonctionnellement de la sous-direction ressources de la DC DIRISI.

• l\'ensemble technique d\'instruction spécialisée matériels de télécommunication (ETIS-MT) :

Organisme de formation sur les moyens SIC déployés par la DIRISI, il est rattaché organiquement à la DIRISI - Rennes et fonctionnellement à la sous-direction ressources de la DC DIRISI.

• le groupement de soutien de la DIRISI - Rennes (GS DIRISI - Rennes) :

Il comprend :

            - une section technique et maîtrise d\'ouvrage (STMO) ;

            - une section approvisionnements.

5. EFFECTIFS.

Les effectifs militaires et civils de la DIRISI - Rennes sont fixés par la DC DIRISI et officialisés annuellement dans le référentiel des effectifs en organisation (REO) de l\'organisme. Ce REO définit notamment la participation de chaque armée.

Pour la conduite des travaux qui lui sont confiés, la DIRISI - Rennes peut recourir au personnel de réserve selon le volume défini annuellement dans son REO.

6. DISPOSITIONS RELATIVES AU PERSONNEL.

6.1. Administration.

Hormis les situations particulières, le personnel civil et militaire est géré par la DIRISI - Rennes, selon la réglementation propre à son armée ou son service d\'appartenance.

6.2. Notation – avancement.

Concernant le personnel militaire de son service, le directeur de la DIRISI - Rennes et son adjoint :

• sont chargés de la notation selon les modalités édictées annuellement par les directions du personnel de chaque armée ;
  
• élaborent les propositions d\'avancement selon les modalités édictées annuellement par les directions du personnel de chaque armée.

Concernant le personnel civil, le directeur et son adjoint sont chargés de la notation et participent à l\'avancement suivant les modalités édictées par les directions concernées.

Un expert personnel civil, au sein de la section ressources humaines, exerce les fonctions de conseiller technique et d\'interface avec les bureaux personnels civils de chaque armée et de la direction centrale de la DIRISI.

6.3. Discipline.

La fonction d\'autorité militaire de premier niveau à l\'égard du personnel militaire est exercée par le directeur de la DIRISI - Rennes.

La fonction d\'autorité militaire de deuxième niveau à l\'égard du personnel militaire est exercée par le directeur central adjoint de la DIRISI.

Concernant le personnel civil, le directeur et le directeur adjoint de la DIRISI - Rennes exercent le pouvoir disciplinaire dans les limites fixées par la réglementation en vigueur.

6.4. Dispositions particulières concernant le personnel militaire du 43e bataillon de transmissions.

Concernant le personnel militaire du 43^e bataillon de transmissions (43^e BT), le directeur de la DIRISI - Rennes participe aux travaux de notation et d\'avancement selon les modalités édictées annuellement par les directions de personnel de chaque armée, notamment en exerçant les fonctions d\'autorité immédiatement supérieure.

7. SOUTIEN.

Le soutien nécessaire au fonctionnement courant de la DIRISI - Rennes est assuré par l\'unité de soutien du lieu de stationnement.
Le soutien des éléments de la DIRISI - Rennes, stationnés au quartier Margueritte est apporté par le 16^e groupe d\'artillerie (16^e GA) qui fait fonction de groupement de soutien de la base de défense de Rennes. Un protocole d\'accord sera établi entre la DIRISI - Rennes et l\'état-major de la région terre Nord-Ouest pour définir les modalités pratiques du soutien apporté.

8. BUDGET.

La DIRISI - Rennes assure la gestion des dépenses relatives :

• au fonctionnement de la direction et de ses entités subordonnées hors bases aériennes et hors bases de défense ;
  
• aux opérations d\'investissement et de maintien en condition opérationnelle (MCO).

Afin d\'exercer ses attributions, la DIRISI - Rennes reçoit de la DC DIRISI :

• un budget de fonctionnement couvrant notamment :

1. les frais de carburant et d\'autoroute ;

2. les frais de déplacement ;

3. les baux de location d\'emprises civiles ;

4. le fonctionnement courant (fournitures de bureau, produits d\'entretien, etc.) ;

5. les frais de communication, de documentation et de relations publiques ;

6. le transport des matériels ;

7. le fonctionnement et l\'entretien courant des bâtiments ;

8. la formation et l\'instruction ;

9. l\'équipement de protection des individus.

      -    un budget d\'investissement et MCO couvrant notamment :

1. les installations de réseau (modification ou création) ;

2. les évolutions de matériels dans les locaux techniques ;

3. le renouvellement des serveurs et des ordinateurs ;

4. l\'entretien programmé des installations et des matériels.

9. PRÉVENTION/ENVIRONNEMENT.

En matière de santé, de sécurité au travail et de protection de l\'environnement, la DIRISI - Rennes est un organisme à emprises multiples, comprenant l\'ensemble des entités qui lui sont rattachées.

9.1. Chef d'organisme.

Le directeur de la DIRISI - Rennes, conformément au décret de 2^e référence, est chef d\'organisme. Ses attributions consistent principalement à prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé du personnel qui relève de son autorité, à élaborer le recueil des dispositions de prévention et à appliquer la réglementation afférente aux domaines de la santé, de la sécurité au travail et de la protection de l\'environnement.

9.2. Chargé de prévention.

Le chargé de prévention, subordonné au chef d\'organisme, est son conseiller en matière de prévention des risques professionnels, des conditions de travail et de la protection de l\'environnement. Désigné par le chef d\'organisme, son poste est identifié au référentiel des effectifs en organisation. Il exerce ses attributions au profit du personnel civil et militaire de l\'organisme et anime un réseau de correspondants « prévention » au sein des formations rattachées.

9.3. Personne compétente en prévention des risques électromagnétiques.

Désignée par le chef d\'organisme lorsque le risque existe, la personne compétente en prévention des risques électromagnétiques (PCPREM) doit détenir les référentiels techniques et réglementaires et posséder la compétence requise. Une formation spécifique est dispensée par le centre de formation à l\'hygiène, à la sécurité et aux conditions de travail (CDFHSCT) de Vanves.

Subordonnée au chef d\'organisme et en liaison avec le chargé de prévention, la PCPREM analyse les postes de travail exposés aux rayonnements électromagnétiques et établit le dossier de site.

10. CONTRÔLE.

10.1. Surveillance administrative et technique.

La surveillance administrative et technique de la DIRISI - Rennes est exercée par le directeur central de la DIRISI.

La surveillance administrative et technique des entités relevant de la chaîne DIRISI - Rennes est exercée par le directeur de la DIRISI - Rennes.

10.2. Contrôle de gestion.

Le contrôleur de gestion de la DIRISI - Rennes est chargé de la prise en compte et du suivi des indicateurs de gestion définis par la DC DIRISI. Il réalise la synthèse et l\'analyse des résultats au profit du directeur local. La DIRISI - Rennes rend compte de ses résultats et participe au dialogue de gestion organisé par la DC DIRISI.

11. ENTRÉE EN VIGUEUR.

La présente instruction prend effet au lendemain de sa publication au Bulletin officiel des armées.