> Télécharger au format PDF
Direction centrale du service du commissariat des armées : bureau « réglementation générale »

ARRÊTÉ N° 3428/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG portant dissolution du cercle mixte de la 2e base de soutien au commandement.

Du 05 juin 2012
NOR D E F E 1 2 5 1 0 1 1 A

Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense, notamment son article R. 3412-6. ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du gouvernement ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié, portant organisation de l\'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu l\'arrêté du 14 décembre 2009 modifié, portant organisation du service du commissariat des armées ;

Vu l\'arrêté du 5 août 2011 relatif à l\'organisation et au fonctionnement des cercles et des foyers des armées créés en application de l\'article R. 3412-6. du code de la défense ;

Vu l\'arrêté n° 2988/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 24 mai 2012 portant création du cercle du groupement de soutien de base de défense de Vincennes,

Arrête :

Art. 1er.

 

Le cercle mixte de la 2e base de soutien au commandement est dissous et mis en liquidation à compter du 16 mai 2012.

Art. 2.

 

Les deniers de ce cercle disponibles après liquidation des dettes et des créances sont versés à hauteur de 25 p. 100 du chiffre d\'affaires de l\'exercice 2011 au cercle du groupement de soutien de base de défense de Vincennes et, au-delà de ce montant, au fonds ministériel d\'entraide des cercles et des foyers de l\'armée de terre.

Les autres biens, droits et obligations sont dévolus au cercle du groupement de soutien de base de défense de Vincennes.

Art. 3.

 

Le cercle du groupement de soutien de base de défense de Vincennes est désigné organisme liquidateur du cercle mixte de la 2e base de soutien au commandement.

Art. 4.

 

Sont abrogés :

  • l\'arrêté n° 593/DEF/DCCAT/AG/AF/1 du 24 juillet 1997 (1) portant changement de dénomination du cercle mixte de la caserne Mortier à Paris (régularisation) ;
  • l\'arrêté n° 123 du 24 février 2003 portant changement de dénomination du foyer du 1er régiment du train de Vincennes (Val-de-Marne) ;
  • l\'arrêté n° 125 du 24 février 2003 portant changement de dénomination du cercle mixte du 1er régiment du train de Vincennes (Val-de-Marne) ;
  • l\'arrêté n° 56 du 3 février 2005 portant dissolution du foyer de la 2e base de soutien au commandement de Vincennes (Val-de-Marne).

Art. 5.

 

Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le commissaire général de 2e classe,
directeur central adjoint du service du commissariat des armées,

Jean-Pierre LAROCHE DE ROUSSANE.