ARRÊTÉ N° 3428/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG portant dissolution du cercle mixte de la 2e base de soutien au commandement.
Du 05 juin 2012NOR D E F E 1 2 5 1 0 1 1 A
Le ministre de la défense,
Vu le code de la défense, notamment son article R. 3412-6. ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du gouvernement ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié, portant organisation de l\'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu l\'arrêté du 14 décembre 2009 modifié, portant organisation du service du commissariat des armées ;
Vu l\'arrêté du 5 août 2011 relatif à l\'organisation et au fonctionnement des cercles et des foyers des armées créés en application de l\'article R. 3412-6. du code de la défense ;
Vu l\'arrêté n° 2988/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 24 mai 2012 portant création du cercle du groupement de soutien de base de défense de Vincennes,
Arrête :
Art. 1er.
Art. 2.
Les autres biens, droits et obligations sont dévolus au cercle du groupement de soutien de base de défense de Vincennes.
Art. 3.
Art. 4.
Sont abrogés :
- l\'arrêté n° 593/DEF/DCCAT/AG/AF/1 du 24 juillet 1997 (1) portant changement de dénomination du cercle mixte de la caserne Mortier à Paris (régularisation) ;
- l\'arrêté n° 123 du 24 février 2003 portant changement de dénomination du foyer du 1er régiment du train de Vincennes (Val-de-Marne) ;
- l\'arrêté n° 125 du 24 février 2003 portant changement de dénomination du cercle mixte du 1er régiment du train de Vincennes (Val-de-Marne) ;
- l\'arrêté n° 56 du 3 février 2005 portant dissolution du foyer de la 2e base de soutien au commandement de Vincennes (Val-de-Marne).
Art. 5.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
directeur central adjoint du service du commissariat des armées,
Jean-Pierre LAROCHE DE ROUSSANE.