Archivé Direction centrale du service du commissariat des armées : bureau « réglementation »

ARRÊTÉ N° 3385/DEF/DCSCA portant changement de dénomination du cercle mixte du fort de Bicêtre au Kremlin-Bicêtre (Val-de-Marne).

Abrogé le 05 juin 2012 par : ARRÊTÉ N° 3432/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG portant dissolution du cercle interarmées du fort de Bicêtre. Du 10 juin 2011
NOR D E F E 1 1 5 1 1 3 0 A

Référence(s) : Code du 30 avril 2024 de la défense - Partie réglementaire III. Le ministère de la défense et les organismes sous tutelle. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016).

Arrêté n° 399 du 22 juillet 1996 (BOC/PA, 1996, p. 3645).

Arrêté du 29 novembre 2010 portant création et organisation des bases de défense et fixant les attributions des commandants des bases de défense.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 724.1.2., 145.1., 135.2.

Référence de publication : BOC n°32 du 12/8/2011

Le ministre de la défense et des anciens combattants,

Vu le code de la défense, notamment son article R. 3412-6. ;

Vu l'arrêté n° 399 du 22 juillet 1996 ⁽¹⁾ portant changement de dénomination du cercle mixte de l'annexe de Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) ;

Vu l'arrêté du 29 novembre 2010 portant création et organisation des bases de défense et fixant les attributions des commandants des bases de défense,

Arrête :

Art. 1er.

Le cercle mixte du fort de Bicêtre au Kremlin-Bicêtre (Val-de-Marne) prend la dénomination de « cercle interarmées du fort de Bicêtre » à compter du 1^er juillet 2011.

Art. 2.

Le cercle interarmées du fort de Bicêtre est un cercle mixte interarmées constitué au sein du groupement de soutien de base de défense de Vincennes.

Art. 3.

Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre de la défense et des anciens combattants et par délégation :

Le commissaire général de 2^e classe,
directeur central adjoint du service du commissariat des armées,

Jean-Pierre LAROCHE DE ROUSSANE.