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Archivé Direction centrale du service du commissariat des armées : bureau « réglementation »

ARRÊTÉ N° 198/DEF/DCSCA portant changement de dénomination du cercle mixte du 92e régiment d'infanterie à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme).

Abrogé le 24 mai 2012 par : ARRÊTÉ N° 2986/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG portant dissolution du cercle Desaix de la base de défense de Clermont-Ferrand. Du 18 janvier 2011
NOR D E F E 1 1 5 0 0 3 2 A

Le ministre d'État, ministre de la défense et des anciens combattants,

Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 3412-5, R. 3412-6 et R. 3412-17 ;

Vu l'arrêté du 2 novembre 1982 modifié, portant délégation de pouvoirs à certaines autorités militaires en matière d'organisation et de fonctionnement des cercles et des foyers dans les armées ;

Vu l'arrêté du 2 janvier 1991 (1) portant changement de dénomination et fusionnement du cercle des officiers et du cercle des sous-officiers de la garnison de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme) ;

Vu l'arrêté n° 142 du 23 février 1999 (2) portant changement de dénomination du cercle mixte de la garnison de Clermont-Ferrand ;

Vu l'arrêté du 29 novembre 2010 portant création et organisation des bases de défense et fixant les attributions des commandants des bases de défense,

Arrête :

Art. 1er.

 

Le cercle mixte du 92e régiment d\'infanterie à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme) prend la dénomination de « cercle Desaix  de la base de défense de Clermont-Ferrand » à compter du 1er janvier 2011.

Art. 2.

 

Le cercle Desaix de la base de défense de Clermont-Ferrand est un cercle mixte interarmées constitué à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme) au sein du groupement de soutien de la base de défense de Clermont-Ferrand.

Art. 3.

 

L\'arrêté n° 391 du 6 juin 2003 portant dissolution du foyer du 92e régiment d\'infanterie de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme) est abrogé.

Art. 4.

 

Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre d'État, ministre de la défense et des anciens combattants et par délégation :

Le commissaire général de division,
directeur central adjoint du service du commissariat des armées,

Alain FERRAND.