Préambule.

Le service technique des transmissions d'infrastructure de la marine (SERTIM) est un organisme rattaché à l'état-major de la marine. Le SERTIM est directement subordonné au chef d'état-major de la marine qui exerce son autorité par l'intermédiaire du bureau transmissions et systèmes d'information et de commandement de la division programmes de l'état-major de la marine EMM/PROG/TSIC, bureau pilote du SERTIM au sein de l'état-major de la marine.

L'instruction de référence précise les missions, les attributions ainsi que l'organisation de principe du service technique des transmissions d'infrastructure de la marine. Cette instruction prévoit que l'organisation générale et le fonctionnement interne du SERTIM central font l'objet d'une instruction particulière du chef du SERTIM soumise à l'approbation du chef d'état-major de la marine.

1. Objet de l'instruction.

En application de l'instruction de référence, la présente instruction fixe l'organisation et le fonctionnement du SERTIM central. Elle détermine en outre les principales fonctions et attributions de chaque entité.

2. Domaine d'application.

Les dispositions de cette instruction sont applicables à l'ensemble des entités et des personnels qui constituent le SERTIM central. Elles concernent les SERTIM locaux de par les liens fonctionnels qu'ils peuvent avoir avec les différentes composantes du SERTIM central.

3. Documents d'application de la présente instruction.

Les instructions suivantes (n.i. BO) sont prises en application de la présente instruction :

• 1. Instruction particulière organique IPO/SC-SAF/001 relative à l'organisation et au fonctionnement de la section administration et finances.

• 2. Instruction particulière organique IPO/SC-SIT/001 relative à l'organisation et au fonctionnement de la section ingénierie et techniques.

• 3. Instruction particulière organique IPO/SC-SLM/001 relative à l'organisation et au fonctionnement du centre national de soutien logistique et de maintenance.

• 4. Instruction particulière organique IPO/SC-CA/011 relative à l'organisation et au fonctionnement des entités rattachées à la direction.

• 5. Instruction particulière organique IPO/SC-CA/002 relative au suivi des tâches au SERTIM central.

• 6. Instruction particulière organique IPO/SC-CA/101 relative aux délégations de signature du chef du SERTIM au SERTIM central.

• 7. Instruction particulière organique IPO/SC-CA/003 relative aux procédures d'achat au SERTIM central.

• 8. Instruction particulière organique IPO/SC-SAF/005 relative à la notation du personnel civil du SERTIM central.

• 9. Instruction particulière organique IPO/SC-SAF/006 relative aux modalités d'attribution des primes et indemnités au personnel civil du SERTIM central.

• 10. Instruction particulière organique IPO/SC-SAF/007 relative aux modalités de déplacement du personnel du SERTIM central.

• 11. Instruction particulière organique IPO/SC-SAF/008 relative au contrôle interne au SERTIM central.

• 12. Instruction générale organique IGO/SC/027 relative au contrôle et au dialogue de gestion au SERTIM.

• 13. Instruction particulière organique IPO/SC-SAF/004 relative à la gestion du matériel en service.

• 14. Instruction générale organique IGO/SC/006 relative à la formation continue et la formation professionnelle au SERTIM.

• 15. Instruction générale organique IGO/SC/012 relative à la gestion des effectifs et des affectations outre-mer.

• 16. Instruction générale organique IGO/SC/029 relative à la prévention HSCT au SERTIM.

• 17. Instruction générale organique IGO/SC/005 relative à la politique et à l'organisation de la fonction qualité au SERTIM.

• 18. Instruction générale organique IGO/SC/010 relative aux développements et à la maintenance des applications informatiques du SERTIM.

4. Missions.

Les missions du SERTIM central découlent de l'instruction de référence. Les principales missions sont les suivantes :

4.1. Assistance au bureau « transmissions et systèmes d'information et de commandement de la division programme de l'état-major de la marine ».

Préparation et suivi des schémas directeurs des télécommunications d'infrastructure.

Préparation et suivi de la programmation budgétaire des opérations de transmissions.

Participation aux instances interarmées ou interdictions traitant des programmes et équipements dans les domaines des télécommunications d'infrastructure.

Participation aux analyses amont d'appréciation du besoin militaire, aux études techniques de faisabilité et à l'élaboration des fiches de caractéristiques militaires et des spécifications techniques de besoins se rapportant aux télécommunications d'infrastructure.

4.2. Coordination technique.

Veille technologique dans les domaines de compétence.

Elaboration des instructions techniques générales.

4.3. Conduite de projets.

4.4. Soutien, coordination et contrôle des services techniques locaux des transmissions de la marine.

Attribution des ressources humaines et financières.

Coordination des systèmes qualité.

Coordination des organisations et des méthodes de travail.

Réalisation, mise en œuvre et maintien des systèmes informatiques de gestion interne.

Surveillance administrative.

Organisation et mise en œuvre du contrôle de gestion.

4.5. Logistique et maintenance.

Définition et mise en œuvre des politiques de maintenance.

Définition et mise en œuvre des politiques d'approvisionnement.

Mise en œuvre des plates-formes systèmes.

Maintenance de 3e niveau des systèmes et équipements.

Commandes et gestion des approvisionnements centralisés.

5. Principes généraux d'organisation et de fonctionnement.

5.1. Principe d'organisation.

Le SERTIM central est organisé en trois niveaux hiérarchiques : direction, sections, groupes ou bureaux.

Le SERTIM central comprend un service central et une entité distincte chargée de la logistique et de la maintenance des systèmes et réseaux. Cette entité distincte, le centre national de soutien logistique et de maintenance, est rattachée au service central et est assimilée à une section.

Le centre national de soutien logistique et de maintenance comprend deux antennes : l'une est située à Brest, l'autre est située à Houilles. Lorsque le chef du centre est situé à Brest, un chef d'antenne est nommé à Houilles. Lorsque le chef du centre est situé à Houilles, un chef d'antenne est nommé à Brest.

Le service central comprend essentiellement une section chargée des affaires administratives et financières et une section chargée de la conduite des projets, de la coordination technique et des missions d'assistance à l'état-major.

L'annexe I présente ce découpage de principe.

En vertu de ce principe d'organisation, tout document ayant trait au SERTIM central distingue clairement le service central du centre national de soutien logistique et de maintenance (organigrammes, états des effectifs, etc.).

5.2. Textes d'organisation.

L'organisation et le fonctionnement de chaque section et du centre national de soutien logistique et de maintenance font l'objet d'une instruction particulière ([1], [2], [3]) soumise au visa de la direction et signée par le chef de section ou le chef de centre.

Si nécessaire, ces instructions particulières organiques sont déclinées au niveau des groupes et des bureaux par une note signée par le chef de section ou le chef de centre.

L'organisation et le fonctionnement des entités rattachées à la direction font l'objet d'une instruction particulière [4].

5.3. Principe de fonctionnement.

Le fonctionnement du service est basé sur l'exercice des responsabilités et des attributions suivantes :

• responsabilités organiques : celles des responsabilités hiérarchiques dans l'organisation ;

• responsabilités opérationnelles : celles des chargés d'affaires ;

• responsabilités fonctionnelles : celles des chargés d'activités transverses dans l'organisation ou celles des responsables de fonctions particulières.

5.4. Exercice des responsabilités.

Le personnel du service a pour rôle et devoirs principaux :

• de rechercher l'efficience dans la mise en œuvre des moyens qui lui sont attribués ;

• d'atteindre les objectifs qui lui sont assignés ;

• de faciliter, voire d'organiser, le travail d'équipe ;

• d'appliquer et de s'assurer de l'application des procédures et des règlements ;

• de contribuer en permanence à la recherche d'une plus grande efficacité dans l'organisation générale du service.

5.5. Principe de suivi des activités.

5.5.1. Activités.

Le suivi des activités et le contrôle de l'atteinte des objectifs font l'objet de procédures particulières et sont intégrés au système de pilotage mis en place pour exercer le contrôle de gestion dans le service.

Chaque fois que nécessaire, une activité est gérée conformément à une instruction particulière [5] qui définit le suivi des tâches au SERTIM central.

5.5.2. Conduite des projets.

La conduite des projets fait l'objet d'instructions particulières de la section ingénierie et techniques approuvées par la direction.

5.5.3. Tableau de bord.

Un tableau de bord destiné à la direction permet de suivre la totalité des activités du SERTIM central, il peut inclure le suivi d'activités particulières des SERTIM locaux.

5.5.4. Réunions de direction.

L'examen du tableau de bord et le suivi des activités se font au cours d'une réunion mensuelle de direction. Les participants permanents à la réunion mensuelle de direction sont : le chef du SERTIM, le chef adjoint, les chefs des sections ingénierie et techniques et administration et finances, le contrôleur de gestion.

5.6. Délégations de signature.

Une instruction particulière [6] définit les règles des délégations de signature du chef du SERTIM au SERTIM central.

5.7. Les procédures d'achat.

Les procédures d'achat au SERTIM central font l'objet d'une instruction particulière [7].

5.8. Gestion du personnel civil.

5.8.1. Gestion des effectifs et des compétences.

Chaque type d'emploi au SERTIM central fait l'objet d'une fiche de poste. La collection des fiches de poste est mise à jour à tout changement significatif.

5.8.2. Divers.

Des instructions particulières définissent les responsabilités et les procédures dans les domaines suivants :

• Notation [8].

• Primes et indemnités [9].

• Déplacements [10].

5.9. Contrôle interne.

Une instruction particulière [11] définit les modalités du contrôle interne au sein du SERTIM central.

5.10. Dialogue de gestion.

Le dialogue de gestion au SERTIM avec l'état-major de la marine d'une part, et avec les SERTIM locaux d'autre part concerne l'ensemble du personnel.

Outre le chef du SERTIM et le chef adjoint, les chefs de section du service central et le contrôleur de gestion participent aux réunions de concertation et d'orientations présidées par le major général de la marine et aux conseils de gestion présidés par le chef d'état-major de la marine.

Le dialogue et le contrôle de gestion au SERTIM font l'objet d'une instruction particulière [12].

5.11. Communication.

La communication externe est du seul ressort du chef du SERTIM. Toute opération de communication, initialisée par le SERTIM central ou un SERTIM local, doit être validée et autorisée par le chef du SERTIM qui prend, si nécessaire, l'avis du cabinet du chef d'état-major de la marine.

6. Organisation du service central.

L'organigramme du service central est donné en annexe II.

6.1. La section administration et finances.

La section administration et finances (SERTIM/SAF) est placée sous la responsabilité d'un officier supérieur, commissaire de marine ou officier du corps technique et administratif de la marine.

6.1.1. Organisation de la section administration et finances.

La section administration et finances comprend :

• un bureau chargé du service général ;

• un groupe chargé des ressources humaines ;

• un groupe chargé des actes d'achat ;

• un groupe chargé du budget et de son exécution.

L'instruction particulière organique [1] de la section définit le fonctionnement et les attributions détaillées de ces entités.

6.1.2. Attributions générales de la section administration et finances.

6.1.2.1. Bureau chargé du service général.

Le bureau du service général (SAF/SG) exerce ses fonctions au profit des entités du SERTIM central implantées en région parisienne. Ses principales attributions sont les suivantes : relations avec la poste navale, roulage et gestion du parc automobile, gestion du mobilier, des moyens de duplication des documents et des fournitures de bureau, ensemble des tâches d'intérêt général. Le bureau du service général est en outre chargé de la gestion du parc automobile au niveau national.

6.1.2.2. Groupe ressources humaines.

Le groupe des ressources humaines (SAF/RH) assure, en liaison avec les bureaux du commandement de la marine à Paris, la gestion du personnel civil affecté au SERTIM central et au SERTIM en région parisienne.

Le groupe RH gère les effectifs alloués au SERTIM et leur répartition dans les SERTIM locaux. Il met en œuvre le plan de formation du SERTIM [14] et gère la collection des fiches de postes du SERTIM central. Le groupe ressources humaines est responsables de la préparation du plan de mutation outre-mer [15].

Pour effectuer ses tâches le groupe ressources humaines comprend deux bureaux, l'un chargé de la gestion du personnel civil (RH/PERS), l'autre chargé de la formation (RH/FORM).

6.1.2.3. Groupe achats.

Le groupe achats (SAF/ACH) assure au profit du service central, de l'antenne du centre national de soutien logistique et de maintenance située à Houilles, du SERTIM en région parisienne, ainsi qu'au profit de l'antenne du centre national de soutien logistique et de maintenance située à Brest, pour les crédits centralisés, l'ensemble des actes administratifs et de contrôle qui concourent aux achats. Pour ce faire, le groupe comprend deux bureaux. L'un est chargé des aspects réglementaires (ACH/BRM) tandis que l'autre est chargé de la rédaction des documents administratifs liés aux marchés publics (ACH/BGA).

6.1.2.4. Groupe finances.

Le groupe finances (SAF/FIN) est chargé de la préparation, de l'exécution et du suivi budgétaire du titre III, de l'exécution et du suivi budgétaire du titre V. Il consolide les prévisions budgétaires des titres III et V en fonction des informations provenant du bureau programmation de la section ingénierie et techniques et des états prévisionnels des SERTIM locaux.

Une régie de recettes et d'avances est rattachée au groupe finances pour les menues dépenses et les recettes du SERTIM central et du SERTIM en région parisienne.

Pour effectuer ses tâches, le groupe finances comporte deux bureaux. L'un est chargé du budget (FIN/BG), l'autre est chargé de la comptabilité budgétaire (FIN/CO).

6.2. La section ingénierie et techniques.

La section ingénierie et techniques (SERTIM/SIT) est placée sous la responsabilité d'un officier supérieur, ingénieur du corps des ingénieurs des études et techniques d'armement.

6.2.1. Organisation de la section ingénierie et techniques.

La section ingénierie et techniques comprend :

• un bureau chargé de la programmation budgétaire du titre V ;

• un groupe chargé des réseaux de télécommunications ;

• un groupe chargé des systèmes de télécommunications.

L'instruction particulière organique [2] de la section définit le fonctionnement et les attributions détaillées de ces entités.

6.2.2. Attributions générales de la section ingénierie et techniques.

Les attributions de cette section découlent des missions rappelées dans les 7.1, 7.2 et 7.3. En ce qui concerne la logistique et la maintenance des systèmes, la section ingénierie et technique (SIT) est chargée d'intégrer le plus en amont possible la définition et les besoins liés à la logistique et la maintenance des systèmes. En particulier, la section SIT rédige, avec la participation du centre national de soutien logistique et de maintenance, les politiques de soutien.

6.2.2.1. Bureau chargé de la programmation budgétaire du titre V.

L'adjoint programmation (SIT/PROG) du chef de section est responsable de toutes les tâches liées à la programmation du titre V et au suivi prévisionnel de son exécution. Il contribue, avec le bureau EMM/PROG/TSIC, à l'élaboration du schéma prévisionnel des opérations de transmissions à terre. Il est responsable du suivi des conventions avec les directions de la délégation générale pour l'armement. Il est responsable du suivi des financements interdirections et interarmées.

6.2.2.2. Groupe réseaux.

Le groupe réseaux (SIT/RES) est chargé de l'ensemble des activités qui contribuent aux moyens de transport et de distribution de l'information et aux interconnexions de ces réseaux avec ceux des opérateurs. Le groupe réseaux est chargé des relations avec les opérateurs.

6.2.2.3. Groupe systèmes.

Le groupe systèmes (SIT/SYS) est chargé de l'ensemble des systèmes « applicatifs » et de leurs systèmes de supervision et d'administration qui empruntent les réseaux de transport et de distribution. Le groupe systèmes est en charge en outre de la sécurité des systèmes d'information, anticompromission et moyens de chiffrement, ainsi que des stations radioélectriques dans les domaines de compétence du SERTIM et des activités spécifiques suivantes : météo, impulsion électromagnétique, contrôle des accès, protection foudre, équipements informatiques des unités à terre approvisionnés par le service.

6.3. Entités rattachées à la direction.

6.3.1. Le bureau de sécurité.

Le bureau de sécurité comprend un officier de sécurité et une secrétaire appartenant au secrétariat du directeur. Le bureau de sécurité est rattaché directement au chef du SERTIM. Les attributions du bureau de sécurité sont celles qui découlent de l'application des instructions interministérielles. Le bureau de sécurité exerce ses fonctions au profit du SERTIM central et du SERTIM en région parisienne.

L'officier de sécurité est nommé parmi les chefs de section, le suppléant à l'officier de sécurité est le chef adjoint du SERTIM.

6.3.2. Le secrétariat directeur.

Le secrétariat directeur coordonne les activités du secrétariat central situé à Gréard (avenue Octave-Gréard, Paris-7e) et définit les modèles types des courriers et document utilisés pour l'ensemble du service. Le secrétariat directeur assure également le secrétariat des chefs de section du service central.

6.3.3. Le secrétariat central à Gréard.

Le secrétariat central à Gréard assure tous les travaux courants de secrétariat au profit de l'ensemble des entités situées à Gréard. Le secrétariat central à Gréard est placé sous l'autorité du chef adjoint, ses activités sont coordonnées par le secrétariat directeur.

6.3.4. Le secrétariat central à Houilles.

Le fonctionnement et les attributions détaillées du secrétariat central à Houilles font l'objet d'une note de service. Ce secrétariat assure tous les travaux courants de secrétariat au profit de l'ensemble des entités situées à Houilles sauf pour le groupe ressources humaines, qui dispose de son secrétariat, et pour les groupes implantés en zone sensible qui disposent d'un secrétariat commun.

Le secrétariat central à Houilles est placé sous l'autorité du représentant du directeur sur le site.

6.3.5. La cellule de gestion.

La cellule de gestion (CA/CG) est placée sous l'autorité du chef adjoint qui assure son pilotage. Ses attributions principales sont :

• le contrôle de gestion pour le SERTIM central et le pilotage du contrôle de gestion pour l'ensemble du SERTIM : SERTIM central et SERTIM locaux ;

• la mise en place, le suivi et la fiabilisation des systèmes d'informations qui concourent au pilotage du service : tableaux de bord, comptabilité analytique d'exploitation ;

• l'élaboration du compte de gestion du service.

6.3.6. Le bureau qualité.

Le bureau qualité (CA/QUAL) est placé sous l'autorité du chef adjoint. Son attribution principale est de consolider, harmoniser et suivre les actions qualité au niveau national [17].

6.3.7. Le groupe informatique de gestion.

Le groupe informatique de gestion (CA/GIG) est placé sous l'autorité du chef adjoint. Ce groupe a pour mission de mettre en place et maintenir les systèmes d'informations propres au service [18] : systèmes communs à l'ensemble des SERTIM et systèmes spécifiques au SERTIM central et au SERTIM en région parisienne.

6.4. Fonctions particulières.

6.4.1. Fonctions particulières rattachées à la fonction principale.

Certaines fonctions particulières sont rattachées à la fonction principale ou sont déléguées par le chef du SERTIM au titulaire du poste. Ces fonctions particulières font l'objet de l'annexe III. Toute autre fonction particulière fait l'objet d'une décision nominative.

6.4.2. Fonctions de représentant du directeur.

Lorsque des entités du SERTIM central sont implantées sur un site militaire autre que Gréard, le chef du SERTIM nomme un représentant local auprès du commandement militaire du site. Le représentant du directeur traite l'ensemble des questions se rapportant aux conditions de vie sur le site et en particulier celles liées à l'hygiène et à la sécurité du travail. Le représentant du directeur est garant de l'application des directives et règlements généraux : horaires de travail, utilisation des véhicules militaires, contraintes d'accès, sûreté, discipline… Il rend compte à la direction de toutes difficultés.

7. Organisation du centre national de soutien logistique et de maintenance.

Le centre national de soutien logistique et de maintenance (SERTIM/CNSLM) est une entité distincte du service central. Ce centre a pour vocation de participer, en relation avec la section ingénierie et techniques de la direction centrale, à la définition de la logistique des systèmes et à la mise en œuvre des politiques de soutien. Il assure en outre la gestion des approvisionnements centralisés et la gestion du magasin situé en région parisienne.

Le centre national de soutien logistique et de maintenance participe aux groupes de travail interarmées qui concernent la logistique des matériels. Il constitue l'interface du SERTIM central, vis-à-vis des services de transmissions interarmées et des directions techniques des autres armées, pour le soutien des matériels outre-mer ou à l'étranger.

Le centre national de soutien logistique et de maintenance est placé sous la responsabilité d'un ingénieur du corps des ingénieurs des études et techniques d'armement.

7.1. Organisation du centre national de soutien logistique et de maintenance.

Le centre national de soutien logistique et de maintenance (CNSLM) comprend deux antennes, l'une située à Brest (SLM/B), l'autre située à Houilles (SLM/P).

L'organigramme du centre est donné en annexe IV.

L'organisation et le fonctionnement détaillé du centre font l'objet d'une instruction particulière [3] soumise au visa de la direction et signée du chef de centre.

7.2. Attributions du chef d'antenne (Houilles ou Brest).

Le chef d'antenne est le représentant du chef de centre CNSLM, ses attributions sont les suivantes :

• il coordonne, dans le cadre des directives du chef de centre, les activités des groupes qui composent l'antenne ;

• il assure, pour le compte du chef de centre, les actes liés à la gestion courante du personnel ;

• il vise, pour le compte du chef de centre, tous les documents relatifs à la préparation des bons de commandes sur les marchés ou aux achats sur facture ;

• il a les mêmes délégations de signature que le chef de centre, dans le cadre de l'instruction relative aux délégations de signature au SERTIM central, sauf pour les documents transmis à l'extérieur du SERTIM ;

• il vise tout document issu des groupes qui constituent l'antenne et qui sont transmis au chef de centre ou à la direction ;

• il vise tout le courrier transmis à un groupe qui appartient à l'antenne.

L'attache du chef d'antenne est la suivante : centre national SLM, chef de l'antenne de Houilles (ou Brest).

7.3. Antenne de Houilles.

7.3.1. Le groupe maintenance des matériels du chiffre (SLM/MCK).

Ce groupe est chargé :

• des réparations de niveau 3 des matériels du chiffre ;

• des moyens de mesures dans le domaine de l'anticompromission ;

• de la formation interne des techniciens des SERTIM locaux dans ces activités.

7.3.2. Le groupe maintenance de l'informatique opérationnelle (SLM/MJOP).

Ce groupe est chargé de la maintenance des systèmes informatiques dans les domaines des messageries de commandement ou interpersonnelles. Ces domaines d'activités sont ceux liés au réseau télégraphique modernisé de la marine, à l'allied communications publication 127, au réseau Intranet de la marine et à la sécurité des systèmes d'information.

7.3.3. Le groupe des achats et des stocks centralisés (SLM/GAS).

Ce groupe est chargé :

• des approvisionnements centralisés pour l'ensemble du SERTIM ;

• de l'entraide entre les SERTIM locaux ;

• des approvisionnements particuliers pour les SERTIM outre-mer ;

• de la gestion du magasin centralisé situé en région parisienne ;

• du suivi des stocks au niveau national ;

• de la nomenclature des matériels.

7.4. Antenne de Brest.

7.4.1. Le groupe maintenance des matériels non-chiffre (SLM/MCC).

Ce groupe est chargé des réparations de niveau 3 des matériels non-chiffre.

7.4.2. Le groupe maintenance de l'informatique opérationnelle (SLM/MIOB).

Ce groupe est chargé de la mise en œuvre des plates-formes de tests et de validation des systèmes opérationnels de transmission ou de communication. Ses domaines d'activités sont complémentaires à celles du groupe MIOP et concernent pour l'essentiel les systèmes de voix et de données, les systèmes de supervision associés et les composantes sol des satellites militaires.

8. Application de l'instruction et textes abrogés.

La présente instruction est applicable dès publication.

Les textes et instructions particulières (n.i. BO) suivants sont abrogés dès la date de parution de la présente instruction :

• instruction particulière organique IPO/SC-CA/001 relative à l'organisation du bureau qualité ;

• instruction particulière organique IPO/SC-SAF/001 relative à l'organisation et au fonctionnement du groupe LRM ;

• instruction particulière organique IPO/SC-SAF/002 relative à l'organisation et au fonctionnement de la section SAF ;

• instruction particulière organique IPO/SC-SAF/003 relative à l'organisation et au fonctionnement du groupe RH ;

• instruction particulière organique IPO/SC-SAF/104 relative à l'organisation et au fonctionnement du groupe RNM ;

• instruction particulière organique IPO/SC-SLM/002 relative à l'organisation et au fonctionnement de SLM/Brest ;

• instruction particulière organique IPO/SC-SLM/003 relative à l'organisation et au fonctionnement du groupe GAS ;

• instruction particulière organique IPO/SC-SLM/004 relative à l'organisation et au fonctionnement du groupe MCK ;

• instruction particulière organique IPO/SC-SLM/005 relative à l'organisation et au fonctionnement du groupe MIOP ;

• instruction particulière organique IPO/SC-SLM/006 relative à l'organisation et au fonctionnement du groupe MCC ;

• instruction particulière organique IPO/SC-SLM/007 relative à l'organisation et au fonctionnement du groupe MIOB ;

• instruction particulière organique IPO/SC-SLM/008 relative à l'organisation et au fonctionnement de l'activité de soutien SYRACUSE à SLM/MIOB.