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Archivé DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE LARMÉE DE LAIR : sous-direction « accompagnement » ; bureau « gestion de la réserve »

CIRCULAIRE N° 1110/DEF/DRH-AA/SDAc/BGR/CH relative à l'avancement des officiers et des sous-officiers de réserve, tableau de l'année 2011.

Abrogé le 06 avril 2012 par : CIRCULAIRE N° 1110/DEF/DRH-AA/SDAc/BGR/CH relative à l'avancement des officiers et des sous-officiers de réserve, tableau de l'année 2012. Du 21 mars 2011
NOR D E F L 1 1 5 0 7 3 5 C

Référence(s) : Code du 26 avril 2024 de la défense - Partie réglementaire IV. Le personnel militaire. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Arrêté du 16 juillet 2003 portant, pour les officiers et sous-officiers de la réserve opérationnelle de l'armée de l'air, application de l'article 20 du décret n° 2000-1170 du 1er décembre 2000 relatif aux conditions de recrutement d'exercice d'activités, d'avancement, d'accès à l'honorariat et de radiation du personnel de la réserve militaire. Directive N° 230885/DEF/DRH-MD/SPGRH/FM.3 du 29 octobre 2009 relative aux ressources humaines de la réserve opérationnelle et à l'honorariat du grade.

Instruction n° 510/DEF/EMAA/GMG/DRAA/CDT du 27 août 2007 (n.i. BO).

Instruction N° 850/DEF/DRH-AA/SDGR/BGR/ADM du 30 juin 2009 relative à l'engagement à servir dans la réserve opérationnelle.

Circulaire n° 192/DEF/DRHAA/SDGR/BGA/DANS/DNA/DR du 3 février 2011 (n.i. BO).

Instruction N° 510/DEF/EMAA/GMG/DRAA/CDT du 28 octobre 2004 relative à la formation militaire et spécialisée des réservistes opérationnels de l'armée de l'air.

Pièce(s) jointe(s) : Quatre annexes et un appendice.

Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 1110/DEF/DRH-AA/SDGR/BGR/CH du 06 mai 2009 relative à l'avancement des officiers et sous-officiers de réserve, tableau de l'année 2009.

Circulaire n° 1110/DEF/DRH-AA/SDGR/BGR/CH du 16 avril 2010 (n.i. BO).

Référence de publication : BOC n°21 du 27/5/2011

1. GÉNÉRALITÉS.

En application des articles R. 4221-20. et R. 4221-23. du code de la défense et de l\'arrêté de seconde référence, la présente circulaire précise les conditions à remplir par les officiers et sous-officiers de la réserve opérationnelle, susceptibles d\'être inscrits au tableau d\'avancement réserve (TAR) pour une nomination au 1^er décembre 2011. Elle fixe également les modalités pratiques liées aux travaux d\'avancement.

2. CONDITIONS À REMPLIR.

2.1. Conditions statutaires.

Pour être proposable, les réservistes doivent satisfaire aux dispositions de l\'article L. 4143-1. du code de la défense, à savoir, « l\'officier ou le sous-officier de réserve ne peut être promu au grade supérieur que s\'il compte, dans le grade, une ancienneté au moins égale à celle de l\'officier ou du sous-officier de carrière du même corps et du même grade le moins ancien en grade promu, à titre normal, la même année ». L\'ancienneté de grade pour chaque catégorie est précisée dans l\'annexe I.

2.2. Lien au statut.

Pour être inscrits au TAR 2011, les proposables doivent, au 1^er décembre 2011, être titulaires d\'un engagement à servir dans la réserve (ESR). Les proposables non titulaires d\'un ESR ou dont l\'engagement s\'est terminé récemment ne sont pas pour autant écartés du travail d\'avancement.

Afin de respecter cette disposition, les dossiers d\'engagement ou de renouvellement d\'engagement des proposables sont adressés, par tout moyen approprié, à la direction des ressources humaines de l\'armée de l\'air/sous-direction « accompagnement »/bureau « gestion de la réserve » (DRH-AA/SDAc/BGR). La voie postale dans ce cas précis est à proscrire.

Conformément à l\'arrêté de seconde référence, les réservistes ne doivent pas avoir atteints la limite d\'âge de leur grade au 31 décembre 2011.

2.3. Activités.

La situation des réservistes s\'apprécie sur les six dernières années d\'activités, correspondant au périodes de notation ci-après :

	OFFICIERS.	SOUS-OFFICIERS.
2010 Année N-1.	Du 01/07/09 au 31/05/10.	Du 01/07/09 au 31/03/10.
2009 Année N-2.	Du 01/07/08 au 30/06/09.
2008 Année N-3.	Du 01/11/07 au 30/06/08.
2007 Année N-4.	Du 01/11/06 au 31/10/07.
2006 Année N-5.	Du 01/11/05 au 31/10/06.
2005 Année N-6.	Du 01/07/04 au 31/10/05.

Seules les activités accomplies dans le cadre de l\'ESR sont prises en compte pour l\'avancement. En conséquence, les points acquis au titre des activités bénévoles sont exclus du calcul d\'avancement.

Les conditions d\'activités pour être proposable en 2011 sont définies en annexe II.

2.4. Qualifications.

Les qualifications à détenir ou recommandées pour un avancement au titre de l\'année 2011 sont précisées dans l\'annexe I.

3. PROCéDURE EXCEPTIONNELLE.

Les réservistes ne remplissant pas intégralement les conditions de points d\'activité ou de qualifications précisées dans les annexes I. et II. peuvent néanmoins faire l\'objet d\'une procédure exceptionnelle.
Cette procédure ne doit concerner que les réservistes sous ESR, dont les services rendus à la cause militaire sont particulièrement éminents, ou qui ont participé à une session de l\'institut des hautes études de la défense nationale (IHEDN) dans le grade.

Un mémoire de proposition est établi. Il doit impérativement être accompagné d\'une copie de l\'ESR et d\'un rapport circonstancié du commandant de formation administrative ou de l\'autorité fusionnant en dernier ressort, faisant nettement apparaître les motivations de cette procédure exceptionnelle.

La mention « procédure exceptionnelle » est portée en rouge sur le mémoire de proposition.

4. MODALITÉS DE DÉROULEMENT DU TRAVAIL D'AVANCEMENT.

4.1. Travaux préparatoires.

Dans le cadre des travaux préparatoires, les réservistes proposables sont répartis sur deux listes, étudiées par la commission d\'avancement chargée de formuler un avis pour l\'inscription au TAR :

liste 1 : les réservistes qui remplissent l\'ensemble des conditions de proposition fixées dans la présente circulaire et les réservistes proposés à titre exceptionnel par les échelons fusionneurs. Seuls les candidats figurant sur cette liste font l\'objet d\'un mémoire de proposition ;
liste 2 : les réservistes qui remplissent les conditions minimales légales de proposition (ancienneté de grade, condition d\'âge et nombre de points minimum fixés dans la présente circulaire.

4.2. Détection des proposables.

À titre transitoire, les listes ainsi que les mémoires associés sont établis par la chancellerie de la DRH-AA/SDAc/BGR et adressés aux échelons fusionneurs, afin de pallier les divergences relevées dans Orchestra. Les chancelleries des formations administratives vérifient et le cas échéant complètent ces listes, après accord de la DRH-AA/SDAc/BGR. Elles sont également chargées d\'éditer les mémoires des réservistes omis ou faisant l\'objet d\'une procédure exceptionnelle.

4.3. Mémoires de proposition.

Le mémoire de proposition, support du travail d\'avancement réserve, fait l\'objet de l\'annexe III.

Dès réception des mémoires de proposition adressés par le BGR, la section chancellerie des formations administratives, en liaison avec le bureau en charge de l\'administration du personnel de la réserve, vérifie les renseignements administratifs ainsi que le relevé des activités des six dernières années, conformément aux directives édictées dans l\'appendice III.A. de la présente circulaire. Les mémoires sont certifiés par le chef du service d\'administration du personnel en groupement de soutien des bases de défense (GSBdD).

En cas de changement d\'affectation d\'un réserviste proposable survenant au cours du travail d\'avancement, le mémoire de proposition est exploité par la nouvelle formation administrative.

Les mémoires de proposition des candidats écartés du travail d\'avancement doivent être retournés à la DRH-AA/SDAc/BGR. Dans le cas d\'un proposable ne renouvelant pas son ESR, l\'attestation de non renouvellement sera jointe au mémoire.

4.4. Fusionnement.

Les autorités chargées du fusionnement apporteront un soin tout particulier dans l\'attribution de la mention [tout spécialement appuyé (TSA), proposé (P), ajourné (AJ)] et du classement, qui devra être en cohérence avec les appréciations portées. Les mentions d\'appui [doit impérativement être retenu cette année (DIER), doit être retenu cette année (DER), mérite tout particulièrement d\'être inscrit (MTPEI), mérite d\'être inscrit au tableau d\'avancement (MEI) et peut être inscrit au tableau d\'avancement (PEI)], en usage dans le travail d\'avancement des officiers d\'active (Cf. annexe IV. de l\'instruction n° 300/DEF/DRH-AA/SDGR/BGA/DIV.ANA/OFF du 26 mars 2009), peuvent figurer à la diligence des fusionneurs dans l\'appréciation littérale. Elles ne se substituent en aucun cas aux mentions de classement TSA, P ou AJ.

Les candidats ne détenant pas l\'ancienneté de grade réelle définie en annexe I. et ne renouvelant pas leur ESR ne sont pas fusionnés. La règle permettant de calculer l\'ancienneté de grade réelle est rappelée dans l\'appendice III.A.

Les candidatures à étudier prioritairement pour un avancement en 2011 sont précisées dans l\'annexe IV.
Pour toutes les candidatures, y compris celles faisant l\'objet d\'une procédure exceptionnelle, le fusionnement doit s\'effectuer par corps et, dans chaque corps, par gestion et par grade.

Les codes de fusionnement ainsi que les autorités chargées de fusionner en dernier ressort sont définies dans la circulaire citée en dernière référence ⁽¹⁾.

À titre expérimental, la signature des mémoires par les autorités fusionnant en dernier ressort n\'est pas exigée. En revanche, ces autorités authentifient un état récapitulant par corps et par grade les mentions et les classements. L\'avis, la mention, le classement ainsi que l\'identité du signataire doivent impérativement figurer sur le mémoire.

4.5. Calendrier de transmission des mémoires.

OFFICIERS.

SOUS-OFFICIERS.

Autorités fusionnant en 1^er ressort.

Transmission des mémoires de proposition à l\'autorité fusionnant en dernier ressort.

Lundi 16 mai 2011.

Lundi 5 septembre 2011.

Autorités fusionnant en dernier ressort.

Transmission des mémoires de proposition et des états récapitulatifs de classement à la chancellerie du BGR.

Lundi 20 juin 2011.

Lundi 3 octobre 2011.

5. SAISIE DANS LE système d'information des ressources humaines.

Au vu des listes adressées par le BGR, les viviers seront actualisés.
Les mémoires « papiers » seront comparés aux mémoires issus des viviers Orchestra. Les disparités constatées feront l\'objet d\'une mise à jour des infotypes.

Les appréciations littérales, la mention et le classement inscrits sur les mémoires doivent également être saisis dans les viviers avancement.

Toute difficulté rencontrée devra être signalée selon la procédure en vigueur au département soutien Orchestra du centre expert des ressources humaines de l\'armée de l\'air (CERHAA), avec copie à la DRH-AA/SDAc/BGR.

6. TEXTEs ABROGés.

Sont abrogées :

la circulaire n° 1110/DEF/DRH-AA/SDGR/BGR/CH du 6 mai 2009 relative à l\'avancement des officiers et des sous-officiers de réserve, tableau de l\'année 2009 ;
la circulaire n° 1110/DEF/DRH-AA/SDGR/BGR/CH du 16 avril 2010 relative à l\'avancement des officiers et des sous-officiers de réserve, tableau de l\'année 2010 ⁽¹⁾.

Pour le ministre de la défense et des anciens combattants et par délégation :

Le général de brigade aérienne,
sous-directeur « accompagnement »,

Pascal HAMET.

Annexes

Annexe I. Conditions de proposition (ancienneté de grade, âge, qualification) au grade supérieur des officiers de réserve - Tableau 2011.

1. Pour le grade de colonel.

CORPS.	LIEUTENANT-COLONEL (LCL) AU PLUS TARD LE : (ANCIENNETÉ DE GRADE RÉELLE AU 01/12/2011).	ANNÉES DE NAISSANCE.	QUALIFICATION RECOMMANDÉE.
AIR.	1^er décembre 2006 (05 A).	1953 et postérieurement.	brevet technique des officiers de réserve (BTOR), ex. : brevet de qualification militaire des officiers de réserve (BQMOR) ou brevet de l\'enseignement militaire supérieur du second degré (BEMS, BTEM) pour les officiers issus de l\'active.
MÉCANICIENS.	1^er décembre 2006 (05 A).	1950 et postérieurement.
BASES.	1^er décembre 2007 (04 A).	1950 et postérieurement.

2. Pour le grade de lieutenant-colonel.

CORPS.	COMMANDANT (CDT) AU PLUS TARD LE : (ANCIENNETÉ DE GRADE RÉELLE AU 01/12/2011 ).	ANNÉES DE NAISSANCE.	QUALIFICATIONS RECOMMANDÉES.
AIR.	1^er novembre 2007 (04 A 01 M).	1957 et postérieurement.	diplôme d\'aptitude aux emplois d\'officier supérieur (DAEOS) ou diplôme d\'études militaires (DEM) ou diplôme d\'études militaires réserve (DEMR).
MÉCANICIENS.	1^er septembre 2007 (04 A 03 M).	1950 et postérieurement.
BASES.	1^er novembre 2007 (04 A 01 M).	1950 et postérieurement.

3. Pour le grade de commandant.

CORPS.	CAPITAINE (CNE) AU PLUS TARD LE : (ANCIENNETÉ DE GRADE RÉELLE AU 01/12/2011).	ANNÉES DE NAISSANCE.	QUALIFICATIONS RECOMMANDÉE.
AIR.	1^er août 2006 (05 A 04 M).	1957 et postérieurement.	diplôme d\'aptitude aux emplois d\'officier supérieur (DAEOS) ou diplôme d\'études militaires (DEM) ou diplôme d\'études militaires réserve (DEMR).
MÉCANICIENS.	1^er août 2006 (05 A 04 M).	1950 et postérieurement.
BASES.	1^er août 2006 (05 A 04 M).	1950 et postérieurement.

4. Pour le grade de capitaine.

CORPS.	LIEUTENANT (LTT) AU PLUS TARD LE : (ANCIENNETÉ DE GRADE RÉELLE AU 01/12/2011).	ANNÉES DE NAISSANCE.	QUALIFICATION RECOMMANDÉE ⁽¹⁾.
AIR.	1^er décembre 2007 ⁽²⁾(04 A).	1957 et postérieurement.	certificat de qualification des officiers de réserve (CQOR), ex. : certificat de perfectionnement des officiers de réserve (CPOR) ou certificat de qualification des officiers (CQO).
MÉCANICIENS.	1^er décembre 2006 ⁽²⁾(05 A).	1950 et postérieurement.
BASES.	1^er décembre 2006 ⁽²⁾(05 A).	1950 et postérieurement.
⁽¹⁾ Sont dispensés de cette qualification, sous réserve d\'effectuer des activités soutenues, les lieutenants issus : - de l\'active (majors et adjudants-chefs cadre de maîtrise) ; - de l\'école polytechnique ; - des candidats au cycle de formation et de perfectionnement au commandement (CFPC) ayant obtenu au moins une unité de valeur ; - des élèves officiers de réserve (EOR) recrutés au grade de sous-lieutenant avant le 1^er janvier 2003. ⁽²⁾ Pour les lieutenants issus des majors cadre de maîtrise (CM) et adjudants-chefs ex. : présélection au rang [(PSR) (grade , diplôme et/ou examen obtenus dans l\'armée d\'active)] : AIR : 1^er décembre 2008 - MÉCANICIENS et BASES : 1^er décembre 2007.

5. Pour le grade de lieutenant.

CORPS.	SOUS-LIEUTENANT (SLT) AU PLUS TARD LE : (ANCIENNETÉ DE GRADE RÉELLE AU 01/12/2011 ).	ANNÉES DE NAISSANCE.	QUALIFICATION RECOMMANDÉE ⁽¹⁾.
AIR.	1^er décembre 2009 ⁽²⁾(02 A).	1957 et postérieurement.	certificat de qualification des officiers de réserve (CQOR), ex. : certificat de perfectionnement des officiers de réserve (CPOR) ou certificat de qualification des officiers (CQO).
MÉCANICIENS.	1^er décembre 2009 ⁽²⁾(02 A).	1950 et postérieurement.
BASES.	1^er décembre 2009 ⁽²⁾(02 A).	1950 et postérieurement.
⁽¹⁾ Sont dispensés de cette qualification, sous réserve d\'effectuer des activités soutenues, les sous-lieutenants issus : - de l\'active (majors et adjudants-chefs cadre de maîtrise) ; - de l\'école polytechnique ; - des EOR recrutés au grade de sous-lieutenant avant le 1^er janvier 2003. ⁽²⁾ 1^er décembre 2010 pour les sous-lieutenants issus des majors CM et adjudants-chefs ex. : PSR (grade, qualification obtenue dans l\'armée d\'active).

6. Pour le grade de major.

CORPS.	ADJUDANT-CHEF (ADC) AU PLUS TARD LE : (ANCIENNETÉ DE GRADE RÉELLE AU 01/12/2011).	ANNÉES DE NAISSANCE.	QUALIFICATIONS À DÉTENIR AU 31/12/2010.
PERSONNEL NAVIGANT (PN).	1^er septembre 2006 (05 A 03 M).	1957 et postérieurement.	Chef de patrouille ou équivalent + au moins une présentation au concours major ⁽¹⁾.
PERSONNEL NON NAVIGANT (PNN).	1^er septembre 2005 (06 A 03 M).	1951 et postérieurement.	Cadre de maitrise (CM) + au moins une présentation au concours major ⁽¹⁾ou brevet de cadre de maitrise réserve (BCMR).
⁽¹⁾ Aucune présentation n\'est exigée : - pour les ADC nommés dans la réserve ; - pour les ADC nommés dans l\'active qui ne remplissaient pas les conditions de présentation au concours avant leur radiation des cadres.

7. Pour le grade d'adjudant-chef.

CORPS.	ADJUDANT (ADJ) AU PLUS TARD LE : (ANCIENNETÉ DE GRADE RÉELLE AU 01/12/2011).	ANNÉES DE NAISSANCE.	QUALIFICATIONS À DÉTENIR AU 31/12/2010.
PN.	1^er septembre 2007 (04 A 03 M).	1962 et postérieurement.	Brevet du PN et qualification sous-chef de patrouille ou équivalent.
PNN.	1^er décembre 2007 (04 A).	1957 et postérieurement.	Sélection n° 3 (S3) niveau cadre de maîtrise ou S3 réserve ou titulaire de l\'attestation de formation au commandement réserve (AFCR).

8. Pour le grade d'adjudant.

CORPS.	SERGENT-CHEF (SGC) AU PLUS TARD LE : (ANCIENNETÉ DE GRADE RÉELLE AU 01/12/11).	ANNÉES DE NAISSANCE.	QUALIFICATIONS À DÉTENIR AU 31/12/2010.
PN.	1^er avril 2007 (04 A 08 M).	1962 et postérieurement.	Brevet du PN et qualification opérationnelle.
PNN.	1^er décembre 2004 (07 A).	1962 et postérieurement.	Brevet supérieur (BS) ou brevet supérieur réserve (BSR).

9. Pour le grade de sergent-chef.

CORPS.	SERGENT (SGT) AU PLUS TARD LE : (ANCIENNETÉ DE GRADE RÉELLE AU 01/12/11).	ANNÉES DE NAISSANCE.	QUALIFICATIONS À DÉTENIR AU 31/12/2010.
PN.	1^er novembre 2002 (09 A 01 M).	1962 et postérieurement.	Brevet du PN.
PNN.	1^er juin 2004 (07 A 06 M).	1962 et postérieurement.	Brevet élémentaire (BE) ou brevet élémentaire réserve (BER).

Annexe II. Conditions de proposition (activités) au grade supérieur des officiers et sous-officiers de réserve - Tableau 2011.

Les réservistes ayant effectué des activités pour la première fois à N-1 ne sont pas proposables en 2011.
Cette disposition ne s\'applique pas aux sous-lieutenants issus des ADC et MAJ d\'active recrutés et noté à N-1.

Annexe III. MÉMOIRE DE PROPOSITION DU PERSONNEL DE RÉSERVE - ANNÉE 2011.

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Annexe IV. CANDIDATURES À EXAMINER PRIORITAIREMENT POUR UN AVANCEMENT DANS LA RÉSERVE.

1. Travail d'avancement officier 2011.

1.1. Pour le grade de colonel.

CRITÈRES DE SÉLECTION.
POUR LE GRADE DE.	ORIGINE.	QUALIFICATIONS.	ACTIVITÉS RÉSERVE.	NOTATIONS RÉSERVE.
Colonel.	Active (grade de LCL acquis dans l\'active).	Brevet de l\'enseignement militaire supérieur du 2^e degré fortement recommandé.	Activité soutenue (10 jours minimum par année d\'activités dans la réserve).	2 notations au minimum ≥ TB.
Civil, contingent. Active (grade de LCL acquis dans la réserve).	BTOR (brevet technique des officiers de réserve) fortement recommandé.

1.2. Pour le grade de lieutenant-colonel.

CRITÈRES DE SÉLECTION.
POUR LE GRADE DE.	ORIGINE.	QUALIFICATIONS.	ACTIVITÉS RÉSERVE.	NOTATIONS RÉSERVE.
Lieutenant-colonel.	Active (grade de CDT acquis dans l\'active).	Brevet de l\'enseignement militaire supérieur du 1^erdegré (DAEOS, DEM ou DEMR) fortement recommandé ⁽¹⁾.	Activité soutenue (10 jours minimum par année d\'activités dans la réserve).	2 notations au minimum ≥ TB.
Civil, contingent. Active (grade de CDT acquis dans la réserve).
⁽¹⁾ Les lieutenants-colonels titulaires d\'un brevet de l\'EMS 1^er degré sont étudiés préférentiellement. Toutefois, quelques officiers d\'origine rang non brevetés pourront être également étudiés, en tenant compte du poste occupé, du volume et de la régularité des activités effectuées.

1.3. Pour le grade de commandant.

CRITÈRES DE SÉLECTION.
POUR LE GRADE DE.	ORIGINE.	QUALIFICATIONS.	ACTIVITÉS RÉSERVE.	NOTATIONS RÉSERVE.
Commandant.	Active (grade de CNE acquis dans l\'active).	Brevet de l\'enseignement militaire supérieur du 1^er degré (DAEOS, DEM ou DEMR fortement recommandé ⁽¹⁾.	Activité soutenue (10 jours minimum par année d\'activités dans la réserve).	2 notations au minimum ≥ TB.
Civil, contingent. Active (grade de CNE acquis dans la réserve).
⁽¹⁾ Les commandants titulaires d\'un brevet de l\'EMS 1^er degré sont étudiés préférentiellement. Toutefois, quelques officiers d\'origine rang non brevetés pourront être également étudiés, en tenant compte du poste occupé, du volume et de la régularité des activités effectuées.

1.4. Pour le grade de capitaine.

CRITÈRES DE SÉLECTION.
POUR LE GRADE DE.	ORIGINE.	QUALIFICATIONS.	ACTIVITÉS RÉSERVE.	NOTATIONS RÉSERVE.
Capitaine.	MAJ et ADC d\'active. Polytechnique. EOR recrutés avant le 01/01/2003.	Certificat de qualification des officiers de réserve (CQOR) facultatif.	Activité soutenue (10 jours minimum par année d\'activités dans la réserve).	2 notations au minimum ≥ TB.
Civil, contingent (sauf EOR recruté avant le 01/01/2003).	Certificat de qualification des officiers de réserve (CQOR) fortement recommandé.

1.5. Pour le grade de lieutenant.

	CRITÈRES DE SÉLECTION.
POUR LE GRADE DE.	ORIGINE.	QUALIFICATIONS.	ACTIVITÉS RÉSERVE.	NOTATIONS RÉSERVE.
Lieutenant.	MAJ et ADC d\'active. Polytechnique. EOR recrutés avant le 01/01/2003.	Certificat de qualification des officiers de réserve (CQOR) facultatif.	Activité soutenue (10 jours minimum par année d\'activités dans la réserve).	1 notation au minimum ≥ B.
Civil, contingent (sauf EOR recruté avant le 01/01/2003).	Certificat de qualification des officiers de réserve (CQOR) recommandé.	Activité soutenue (10 jours minimum par année d\'activités dans la réserve).	2 notations au minimum ≥ B.

2. Travail d'avancement sous-officier 2011.

2.1. Pour le grade de major.

CRITÈRES DE SÉLECTION.
POUR LE GRADE DE.	ORIGINE.	QUALIFICATIONS.	Ancienneté de grade réel au 01/12/2011.	NOTATIONS RÉSERVE.	ACTIVITÉS RÉSERVE.
Major.	Active. (grade d\'ADC acquis dans l\'active).	3 présentations au concours major.	Supérieure ou égale à 15 ans de grade.	2 au minimum ≥ 4.	Activité soutenue (10 jours minimum par année d\'activités dans la réserve).
2 présentations au concours major.	Supérieure ou égale à 16 ans de grade.	3 au minimum ≥ 4.
1 présentation au concours major.	Supérieure ou égale à 17 ans de grade.	4 au minimum ≥ 4.
0 présentation au concours major (si conditions de présentation non remplies avant RDC).	Supérieure ou égale à 15 ans de grade.	3 au minimum ≥ 4.
Civil - contingent ou Active (grade d\'ADC acquis dans la réserve ).	Brevet cadre de maîtrise réserve.	Supérieure ou égale à 15 ans de grade.	3 au minimum ≥ 4.

2.2. Pour le grade d'adjudant-chef.

CRITÈRES DE SÉLECTION.
POUR LE GRADE DE.	ORIGINE.	QUALIFICATIONS.	NOTATIONS RÉSERVE.	ACTIVITÉS RÉSERVE.
Adjudant-chef.	Active (grade d\'ADJ acquis dans l\'active).	Titulaire de la S3 niveau cadre de maîtrise ou de l\'attestation de formation au commandement réserve (AFCR).	2 au minimum ≥ 4.	Activité soutenue (10 jours minimum par année d\'activités dans la réserve).
Civil, contingent. Active (grade d\'ADJ acquis dans la réserve).	S3 réserve.	3 au minimum ≥ 4.

2.3. Pour le grade d'adjudant.

	CRITÈRES DE SÉLECTION.
POUR LE GRADE DE.	ORIGINE.	QUALIFICATIONS.	NOTATIONS RÉSERVE.	ACTIVITÉS RÉSERVE.
Adjudant.	Active (grade de SGC acquis dans l\'active).	Titulaire du BS.	3 au minimum ≥ 4.	Activité soutenue (10 jours minimum par année d\'activités dans la réserve).
Civil, contingent. Active (grade de SGC acquis dans la réserve).	Titulaire du BS réserve ou de l\'attestation de formation à l\'encadrement réserve (AFER).	2 au minimum ≥ 4.

2.4. Pour le grade de sergent-chef.

CRITÈRES DE SÉLECTION.
POUR LE GRADE DE.	ORIGINE	QUALIFICATIONS.	NOTATIONS RÉSERVE.	ACTIVITÉS RÉSERVE.
Sergent-chef.	Active (grade de SGT acquis dans l\'active).	Titulaire du BE.	3 au minimum ≥ 4.	Activité soutenue (10 jours minimum par année d\'activités dans la réserve).
Civil, contingent active (grade de SGT acquis dans la réserve).	Titulaire du BE réserve.	2 au minimum ≥ 4.