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Archivé DIRECTION CENTRALE DU COMMISSARIAT DE L'ARMÉE DE TERRE : sous-direction administration budget finances ; bureau administration des formations

ARRÊTÉ N° 681 portant dissolution du foyer du 9e régiment du matériel de Metz (Moselle).

Abrogé le 09 mai 2012 par : ARRÊTÉ N° 2616/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG portant dissolution du cercle mixte du 1er régiment du matériel. Du 27 septembre 2004
 NOR D E F T 0 4 5 2 5 2 4 A

Référence(s) : Décret N° 81-732 du 29 juillet 1981 portant organisation et fonctionnement des cercles et des foyers dans les armées. Décret N° 91-687 du 14 juillet 1991 fixant les attributions des services du commissariat. Instruction N° 1831/DEF/DCCAT/ABF/AF/3 du 20 octobre 2000 relative à l'organisation et au fonctionnement des foyers de l'armée de terre.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  707.2.

Référence de publication : BOC, 2004, p. 5471.

Le foyer du 9e régiment du matériel de Metz (Moselle) est dissous à compter du 30 septembre 2004.

Les avoirs en deniers et le matériel de cet organisme sont transférés au cercle mixte du 9e régiment du matériel de Metz.

Le général commandant de la région terre Nord-Est, des forces françaises et de l'élément civil stationnés en Allemagne est chargé de l'exécution du présent arrêté.