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Direction centrale du service du commissariat des armées : bureau « réglementation générale »

ARRÊTÉ N° 3570/DCSCA/SD_REJ/BREG portant dissolution du cercle mixte de la caserne Reuilly.

Du 08 juin 2012
NOR D E F E 1 2 5 1 0 1 0 A

Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense, notamment son article R. 3412-6. ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du gouvernement ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié, portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 14 décembre 2009 modifié, portant organisation du service du commissariat des armées ;

Vu l'arrêté du 5 août 2011 relatif à l'organisation et au fonctionnement des cercles et des foyers des armées créés en application de l'article R. 3412-6. du code de la défense ;

Vu l'arrêté n° 2988/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 24 mai 2012 portant création du cercle du groupement de soutien de base de défense de Vincennes,

Arrête :

Art. 1er.

 

Le cercle mixte de la caserne Reuilly est dissous et mis en liquidation à compter du 15 juillet 2012.

Art. 2.

 

Les deniers du cercle disponibles après liquidation des dettes et des créances sont versés au fonds ministériel d\'entraide des cercles et des foyers de l\'armée de terre.

Les autres biens du cercle sont dévolus au cercle du groupement de soutien de base de défense de Vincennes.

Art. 3.

 

Le cercle du groupement de soutien de base de défense de Vincennes est désigné organisme liquidateur du cercle mixte de la caserne Reuilly.

Art. 4.

 

Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le commissaire général de 2e classe,
directeur central adjoint du service du commissariat des armées,

Jean-Pierre LAROCHE DE ROUSSANE.