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Direction des ressources humaines du ministère de la défense : sous-direction des relations sociales, des statuts et des filières

AUTRE à l'arrêté du 3 mai 2010 modifiant l'arrêté du 16 mai 2007 fixant la liste des emplois tenus par des fonctionnaires ouvrant droit au bénéfice d'une nouvelle bonification indiciaire.

Du 21 juin 2010
 NOR D E F P 1 0 5 0 7 7 7 Z

Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 03 mai 2010 modifiant l'arrêté du 16 mai 2007 fixant la liste des emplois tenus par des fonctionnaires ouvrant droit au bénéfice d'une nouvelle bonification indiciaire.

Référence de publication : BOC n°26 du 25/6/2010

L\'arrêté du 3 mai 2010 est modifié comme suit : 

Annexe X. Point I. « FONCTION COMPORTANT L\'EXERCICE D\'UNE RESPONSABILITÉ OU UNE TECHNICITÉ PARTICULIÈRE DANS LE DOMAINE DE LA GESTION DU PERSONNEL, DANS LE DOMAINE DES RESSOURCES HUMAINES. ».

Au point 3. « Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l\'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l\'assujettissement à des obligations particulières. ».

1. Au lieu de :

Adjoint au chef de section « personnels militaires ».

Direction régionale du service des essences
des armées en région Atlantique.

1

10

Lire:

Adjoint au chef de section « personnels militaires ».

Direction régionale du service des essences
des armées en région Nord-Est.

1

10

2. Au lieu de :

Adjoint au chef de section « personnels civils »
(fermeture de l\'emploi le 1er août 2010).

Direction régionale du service des essences
des armées en région Nord-Est.

1

10

Lire :

Adjoint au chef de section « personnels civils »
(fermeture de l\'emploi le 1er août 2010).

Direction régionale du service des essences
des armées en région Atlantique.

1

10