La présente circulaire définit les conditions relatives à l\'attribution du diplôme de qualification supérieure en 2009 aux sous-officiers supérieurs du service des essences des armées (SEA) et aux sous-officiers de la spécialité « soutien pétrolier » du service des essences des armées.

1. Conditions à remplir.

Peuvent faire acte de candidature les personnels du service des essences des armées remplissant les conditions suivantes :

• totaliser au moins quinze ans de services militaires au 31 décembre 2008 ;
  
• avoir fait l\'objet de cinq notations de sous-officier du service des essences des armées ou de la spécialité « soutien pétrolier » du service des essences des armées ;
  
• avoir un niveau de note moyen, inférieur ou égal à 6 (six) sur les trois dernières années de notation chiffrée pour les agents techniques ou les adjudants ;
  
• pas de condition de notation pour les agents techniques en chef, les adjudants-chefs ou majors ;
  
• détenir le brevet supérieur de technicien essences (BSTE) ou le brevet supérieur de technicien de l\'armée de terre (BSTAT) ou le brevet militaire professionnel du second degré (BMP2).

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2. Établissement des dossiers.

Les états de proposition sont établis, selon le modèle joint en annexe, conformément au point 1.1 de l\'instruction de référence et sont adressés pour le 5 juin 2009.

Tous les candidats remplissant les conditions doivent faire l\'objet d\'un avis du directeur exprimé par les mentions suivantes :

• TA       :           très appuyé ;
  
• P          :           proposé ;
  
• A          :           à ajourner.

Les candidats sont classés dans l\'ordre de grade et de date de prise de rang. Ils font également l\'objet d\'un classement par ordre de préférence de leur directeur.

Les personnels prévus au plan de mutation figureront sur les états de proposition de la région où ils ont été notés en 2009.

Un état de proposition « néant » sera établi s\'il y a lieu.

3. Modalité d'attribution du diplôme de qualification supérieure.

La commission prévue à l\'article L. 4136-3 du code de la défense est chargée de l\'étude des dossiers de candidature. Sur proposition de cette commission, le directeur central du SEA arrête la liste des candidats titulaires du diplôme de qualification supérieure au titre de l\'année 2009.

La présente circulaire est insérée au Bulletin officiel des armées.

4. TEXTE ABROGÉ.

La circulaire n° 2951/DEF/DCSEA/SDA/2/PM/NOA du 21 mai 2008 est abrogée.