Archivé DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE :

DÉCISION portant création à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la mise en œuvre d'un téléservice destiné aux établissements de santé (CDR).

Du 17 mars 2009
NOR D E F H 0 9 0 6 5 5 7 S

Autre(s) version(s) :

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 160.6.5.2.

Référence de publication : BOC n°15 du 07/5/2009

Note de la CPBO : Le présent texte n\'est pas inséré in extenso dans la base de données.
Se reporter à la publication mentionnée dans la rubrique « Référence de publication » ci-dessus.