Le ministre de la défense,

Vu le décret n^o 2007-51 du 11 janvier 2007 relatif à l'action sociale des armées ;

Vu l'arrêté du 15 janvier 2002 relatif au Conseil central de l'action sociale,

Arrête :

Art. 1er.

L\'arrêté du 15 janvier 2002 susvisé est modifié ainsi qu\'il suit :

I.  L\'article 3 est ainsi modifié :

1. Au a), septième tiret, les mots : « le directeur de la fonction militaire et du personnel civil » sont remplacés par les mots : « le directeur des ressources humaines du ministère de la défense » ;
   
2. Au a), onzième tiret, les mots : « l\'administrateur de l\'institution de gestion sociale des armées » sont remplacés par les mots : « le directeur général de l\'institution de gestion sociale des armées » ;
   
3. Au a), douzième tiret, les mots : « le sous-directeur des actions sociales de la direction de la fonction militaire et du personnel civil » sont remplacés par les mots : « le sous-directeur de l\'action sociale de la direction des ressources humaines du ministère de la défense » ;
   
4. Au b), premier alinéa, après les mots de la première phrase : « conseil permanent des retraités militaires », sont insérés les mots : « , un représentant des civils retraités désigné par l\'organisation syndicale ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages, tous collèges confondus, aux dernières élections aux comités sociaux », et à la deuxième phrase, les mots : « deux représentants » sont remplacés par les mots : « trois représentants ».

II.  À l\'article 4, les mots : « direction de la fonction militaire et du personnel civil (sous-direction des actions sociales) » sont remplacés par les mots : « direction des ressources humaines du ministère de la défense (service de l\'accompagnement professionnel et des pensions, sous-direction de l\'action sociale) ».

III.  Au second alinéa de l\'article 8, les mots : « direction de la fonction militaire et du personnel civil (sous-direction des actions sociales) » sont remplacés par les mots : « direction des ressources humaines du ministère de la défense (service de l\'accompagnement professionnel et des pensions, sous-direction de l\'action sociale) ».

Art. 2.

Le chef d\'état-major des armées, le délégué général pour l\'armement, le secrétaire général pour l\'administration, le chef d\'état-major de l\'armée de terre, le chef d\'état-major de la marine, le chef d\'état-major de l\'armée de l\'air et le directeur des ressources humaines du ministère de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l\'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.