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Archivé direction centrale du service des essences des armées : sous-direction « administration »

CIRCULAIRE N° 2238/DEF/DCSEA/SDA/2/PM/GESTION relative à l'attribution au titre de l'année 2011 de l'échelon exceptionnel des majors du corps des sous-officiers du service des essences des armées.

Abrogé le 28 novembre 2011 par : CIRCULAIRE N° 4932/DEF/DCSEA/SDA2/PM/GEST relative à l'attribution au titre de l'année 2012 de l'échelon exceptionnel des majors du corps des sous-officiers du service des essences des armées. Du 23 avril 2010
 NOR D E F E 1 0 5 0 8 7 6 C

Référence(s) : Code du 27 avril 2024 de la défense - Partie réglementaire IV. Le personnel militaire. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Décret N° 2008-954 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des sous-officiers du service des essences des armées. Décret N° 2008-953 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps de sous-officiers et officiers mariniers de carrière des armées et du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale. Décret N° 2009-1790 du 31 décembre 2009 modifiant plusieurs décrets fixant les indices de solde applicables à certains militaires.

Pièce(s) jointe(s) :     Une annexe.

Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 2355/DEF/DCSEA/SDA/2/PM/NOA du 29 avril 2009 relative à l'attribution au titre de l'année 2010 de l'échelon exceptionnel des majors du corps des sous-officiers du service des essences des armées.

Référence de publication : BOC n°26 du 25/6/2010

La présente circulaire a pour objet de définir les conditions dans lesquelles l\'échelon exceptionnel de la solde mensuelle des majors du corps des sous-officiers du service des essences des armées peut être attribué en 2011.

1. CONDITIONS D'ACCÈS À L'ÉCHELON EXCEPTIONNEL.

Aux termes de l\'article 5. du décret cité en 2e référence, les majors ont accès à un échelon exceptionnel attribué après trente et un ans de services, dans la limite de 19 p. 100 de l\'effectif du grade (cf. décret de 4e référence). 

2. ÉTABLISSEMENT ET ACHEMINEMENT DES DOSSIERS.

Les états de proposition sont établis par les commandants de formation administrative sous la forme du tableau figurant en annexe pour les candidats du grade de major remplissant les conditions d\'ancienneté de grade ou ayant au moins 31 ans de services au cours de l\'année 2011.

Ces documents sont à adresser à la section SDA2/PM/Gestion de la DCSEA pour le 29 juin 2010.

3. MODALITÉ D'ATTRIBUTION DE L'ÉCHELON EXCEPTIONNEL DU GRADE DE MAJOR.

Les bénéficiaires sont désignés par le ministre de la défense (directeur central du service des essences des armées), sur proposition de la commission prévue à l\'article L. 4136-3 du code de la défense. Mention de l\'attribution en est portée sur les pièces des bénéficiaires.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

L'ingénieur général de 1re classe,
directeur central du service des essences des armées,

Vincent GAUTHIER.

Annexe

Annexe. ÉTAT NOMINATIF COLLECTIF DES CANDIDATS PROPOSÉS À L'ATTRIBUTION DE L'ÉCHELON EXCEPTIONNEL DU GRADE DE MAJOR DU SERVICE DES ESSENCES DES ARMÉES AU TITRE DE L'ANNÉE 2011.

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