Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense, et notamment ses articles R. 3231-2 et R. 3232-1 à R. 3232-10,

Arrête :

Art. 1er.

 

Le conseil de gestion du service du commissariat des armées élabore et définit les orientations générales du service et lui assigne ses objectifs pluriannuels et annuels. Il évalue les résultats obtenus et apprécie la qualité de la gestion ainsi que la performance du service.

Art. 2.

 

Le conseil de gestion est présidé par le chef d\'état-major des armées ou son représentant. Il comprend :

• le secrétaire général pour l\'administration ou son représentant ;
  
• le chef d\'état-major de l\'armée de terre ou son représentant ;
  
• le chef d\'état-major de la marine ou son représentant ;
  
• le chef d\'état-major de l\'armée de l\'air ou son représentant ;
  
• le directeur central du service du commissariat des armées ou son représentant.

Le conseil peut, sur décision de son président ou à la demande de l\'un de ses membres, faire appel à toute personne dont l\'audition est de nature à l\'aider à la réalisation de ses travaux.

Le contrôle général des armées est tenu informé des réunions du conseil de gestion et peut s\'y faire représenter.

Art. 3.

 

Le conseil de gestion se réunit au minimum une fois par an sur convocation du président qui fixe l\'ordre du jour.

Un rapport est adressé au ministre de la défense à l\'issue de chaque réunion.

Le secrétariat du conseil de gestion est assuré par le service du commissariat des armées.

Art. 4.

 

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.