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direction générale de la gendarmerie nationale : service des opérations et de l'emploi ; sous-direction de l'organisation et des effectifs ; bureau de l'organisation des formations

ARRÊTÉ portant dissolution de la brigade de prévention de la délinquance juvénile de Sochaux (Doubs) et création corrélative de celle d'Etupes (Doubs).

Du 02 juin 2009
NOR D E F G 0 9 5 1 3 3 9 A

Art. 1er.

 

La brigade de prévention de la délinquance juvénile de Sochaux (Doubs) est dissoute à compter du 1er juillet 2009. Corrélativement, la brigade de prévention de la délinquance juvénile d\'Etupes est créée à cette même date.

Art. 2.

 

Le commandant de la région de gendarmerie de Franche-Comté est chargé de l\'exécution du présent arrêté.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le général d'armée,
directeur général de la gendarmerie nationale,

Roland GILLES.