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direction générale de la gendarmerie nationale : service des opérations et de l'emploi ; sous-direction de l'organisation et des effectifs ; bureau de l'organisation des formations

ARRÊTÉ portant dissolution de la brigade de prévention de la délinquance juvénile de Sochaux (Doubs) et création corrélative de celle d'Etupes (Doubs).

Du 02 juin 2009
 NOR D E F G 0 9 5 1 3 3 9 A

Référence(s) :

Code de procédure pénale, notamment ses articles 15 et R. 15-22 à R. 15-26 (n.i.BO).

Code du 02 mai 2024 de la défense - Partie réglementaire III. Le ministère de la défense et les organismes sous tutelle. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Décret du 20 mai 1903 portant règlement sur l'organisation et le service de la gendarmerie. Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  530.2.

Référence de publication : BOC n°23 du 03/7/2009

Art. 1er.

 

La brigade de prévention de la délinquance juvénile de Sochaux (Doubs) est dissoute à compter du 1er juillet 2009. Corrélativement, la brigade de prévention de la délinquance juvénile d\'Etupes est créée à cette même date.

Art. 2.

 

Le commandant de la région de gendarmerie de Franche-Comté est chargé de l\'exécution du présent arrêté.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le général d'armée,
directeur général de la gendarmerie nationale,

Roland GILLES.