direction générale de la gendarmerie nationale :
service des opérations et de l'emploi ; sous-direction de l'organisation et des effectifs ; bureau de l'organisation des formations
NOR D E F G 0 9 5 1 3 3 9 A
ARRÊTÉ portant dissolution de la brigade de prévention de la délinquance juvénile de Sochaux (Doubs) et création corrélative de celle d'Etupes (Doubs).
Du 02 juin 2009NOR D E F G 0 9 5 1 3 3 9 A
Art. 1er.
La brigade de prévention de la délinquance juvénile de Sochaux (Doubs) est dissoute à compter du 1er juillet 2009. Corrélativement, la brigade de prévention de la délinquance juvénile d\'Etupes est créée à cette même date.
Art. 2.
Le commandant de la région de gendarmerie de Franche-Comté est chargé de l\'exécution du présent arrêté.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le général d'armée,
directeur général de la gendarmerie nationale,
Roland GILLES.