Direction générale de la gendarmerie nationale :
service des soutiens et des finances ; sous-direction administrative et financière ; bureau de la réglementation administrative et financière
NOR D E F G 0 9 5 1 3 7 3 A
ARRÊTÉ portant dissolution du foyer de militaires du rang du centre d'instruction des gendarmes auxiliaires de Tulle.
Du 09 juin 2009NOR D E F G 0 9 5 1 3 7 3 A
Art. 1er.
Le foyer de militaires du rang du centre d\'instruction des gendarmes auxiliaires de Tulle (Corrèze) est dissous à compter du 1er janvier 2009.
Art. 2.
Après reddition des comptes, la totalité des avoirs deniers du foyer dissous sera reversée au profit du cercle mixte de l\'école de gendarmerie de Tulle.
Art. 3.
Les dispositions portant création du foyer et contenues dans l\'arrêté du 19 août 1983 (1) sont abrogées.
Art. 4.
Le colonel, commandant l\'école de gendarmerie à Tulle, est chargé de l\'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel des armées.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le général,
sous-directeur administratif et financier,
Jean-Patrick RIDAO.