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Direction générale de la gendarmerie nationale : service des soutiens et des finances ; sous-direction administrative et financière ; bureau de la réglementation administrative et financière

ARRÊTÉ portant dissolution du foyer de militaires du rang du centre d'instruction des gendarmes auxiliaires de Tulle.

Du 09 juin 2009
NOR D E F G 0 9 5 1 3 7 3 A

Référence(s) : Code du 17 juin 2024 de la défense - Partie réglementaire III. Le ministère de la défense et les organismes sous tutelle. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement.

Arrêté du 19 août 1983 (BOC/PA, p. 3312) portant création d'un foyer de militaires du rang au centre d'instruction des gendarmes auxiliaires de Tulle (n.i. BO).

Rapport n° 5786 DEF/GEND/EG TULLE/SLOG du 15 janvier 2009 (n.i. BO).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  530.2.

Référence de publication : BOC n°23 du 03/7/2009

Art. 1er.

 

Le foyer de militaires du rang du centre d\'instruction des gendarmes auxiliaires de Tulle (Corrèze) est dissous à compter du 1er janvier 2009.

Art. 2.

 

Après reddition des comptes, la totalité des avoirs deniers du foyer dissous sera reversée au profit du cercle mixte de l\'école de gendarmerie de Tulle.

Art. 3.

 

Les dispositions portant création du foyer et contenues dans l\'arrêté du 19 août 1983 (1) sont abrogées.

Art. 4.

 

Le colonel, commandant l\'école de gendarmerie à Tulle, est chargé de l\'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le général,
sous-directeur administratif et financier,

Jean-Patrick RIDAO.