ARRÊTÉ portant dissolution de la brigade territoriale de Neufchâtel-sur-Aisne (Aisne) et création corrélative de celle de Guignicourt (Aisne).
Du 19 juin 2009NOR D E F G 0 9 5 1 3 9 7 A
1.
La brigade territoriale de Neufchâtel-sur-Aisne (Aisne) est dissoute à compter du 1er juillet 2009. Corrélativement, la brigade territoriale de Guignicourt est créée, à la même date, dans les conditions précisées en annexe.
2.
Les officiers, les gradés et gendarmes de la brigade territoriale de Guignicourt exercent les attributions attachées à leur qualité d\'officier ou d\'agent de police judiciaire dans les conditions fixées aux articles R. 13 à R. 15-2 et R. 15-24 1° du code de procédure pénale (1).
3.
Le commandant de la région de gendarmerie de Picardie est chargé de l\'exécution du présent arrêté.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le général d'armée,
directeur général de la gendarmerie nationale,
Roland GILLES.