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direction générale de la gendarmerie nationale : service des opérations et de l'emploi ; sous-direction de l'organisation et des effectifs ; bureau de l'organisation des formations

ARRÊTÉ portant dissolution du peloton de surveillance et d'intervention de la gendarmerie de Tulle et création corrélative de celui d'Egletons (Corrèze).

Du 02 juin 2009
NOR D E F G 0 9 5 1 3 4 1 A

Art. 1er.

 

Le peloton de surveillance et d\'intervention de la gendarmerie de Tulle (Corrèze) est dissous à compter du 1er juillet 2009. Corrélativement, le peloton de surveillance et d\'intervention de la gendarmerie d\'Egletons (Corrèze) est créé à la même date.

Art. 2.

 

Les gradés et gendarmes du peloton de surveillance et d\'intervention de la gendarmerie d\'Egletons exercent les attributions attachées à leur qualité d\'officier ou d\'agent de police judiciaire dans les conditions fixées aux articles R.13 à R.15-2 et R.15-24 4° du code de procédure pénale (1).

Art. 3.

 

Le commandant de la région de gendarmerie du Limousin est chargé de l\'exécution du présent arrêté.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le général d'armée,
directeur général de la gendarmerie nationale,

Roland GILLES.