1. Préambule.

Selon les termes de la loi, la réserve citoyenne est, avec la réserve opérationnelle, une des deux composantes de la réserve militaire. L'apparte-nance à la réserve citoyenne implique que les réservistes satisfassent les conditions d'admission et de maintien dans la réserve militaire telles que fixées aux articles 2 et 5 de la loi citée en référence.

Il s'en suit que les réservistes ayant quitté la réserve, dont les honoraires, n'appartiennent plus à la réserve. Les conditions de participation des honoraires à des activités bénévoles feront l'objet d'un texte distinct.

De même les relations entre les forces armées et les associations de réservistes n'entrent pas dans le champ de la présente instruction et font l'objet d'un texte particulier.

Les finalités de la réserve citoyenne s'inscri-vent dans le cadre des missions précisées à l'article 19 de la loi du 22 octobre 1999 :

• fournir, le cas échéant, les renforts nécessai-res à la réserve opérationnelle ;

• entretenir l'esprit de défense ;

• renforcer le lien entre la nation et ses forces armées.

2. Recrutement.

2.1. Composition de la réserve citoyenne.

L'article 20 de la loi du 22 octobre 1999 précise la composition de la réserve citoyenne qui comprend :

• des disponibles, c'est-à-dire des anciens militaires (de carrière, sous contrat, ou volontai-res dans les armées) soumis à l'obligation de disponibilité et non affectés dans la réserve opérationnelle. La durée de la disponibilité peut aller jusqu'à cinq ans à compter de la fin du lien au service ; la définition de cette durée est laissée à l'appréciation de chaque armée ou direction pour tenir compte de ses besoins spécifiques ;

• des volontaires agréés :

  • issus de l'active ou de la réserve opéra-tionnelle, après y avoir servi sous engagement à servir dans la réserve (ESR) ;

  • au terme de l'obligation de disponibilité ;

  • issus directement de la société civile.

2.2. Mode d'accès des volontaires.

L'admision de volontaires en réserve citoyenne est prononcée après agrément par l'autorité militaire.

Cet agrément est donné en fonction :

• des objectifs que poursuit chaque armée, la gendarmerie nationale, la délégation générale pour l'armement et chaque service commun quant à la composition de sa réserve citoyenne et de ses besoins en volontaires ;

• de considérations propres à la personnalité du candidat (motivation, possession d'une compétence, d'une spécialité ou d'une technicité utile aux armées).

Cet agrément renouvelable, d'une durée ini-tiale de trois ans, peut à tout moment être retiré, à titre temporaire ou définitif, par décision motivée de l'autorité militaire (cf. art. 29 du décret 2000-1170 du 01 décembre 2000 ).

Le personnel, issu de l'active ou de la réserve opérationnelle, est admis avec le grade qu'il détient et en porte les insignes.

Les réservistes, issus directement de la société civile, sont rattachés aux différents corps statutai-res de l'armée professionnelle, et s'il y a lieu, répartis par armes, services, branches, groupes de spécialité et spécialités. Ils sont admis au premier grade de chaque groupe de grades (officiers supérieurs, officiers subalternes, sous-officiers supérieurs et sous-officiers subalternes) en fonction de critères définis ci-après :

• le niveau scolaire et universitaire ;

  l'expérience professionnelle acquise dans le civil ;

  l'âge ;

  la formation sur la défense éventuellement reçue (IHEDN, CHEAr, PMS, PM…) (A).

Ces réservistes portent les insignes du grade qui leur a été attribué et un signe distinctif mentionnant leur appartenance à la réserve citoyenne, qui sera de même indiquée sur toute correspondance faisant état du grade détenu.

2.3. Information initiale des volontaires issus de la société civile.

Il apparaît que, pour avoir quelque efficacité au service d'une armée ou d'un service commun, le volontaire agréé directement doit, préalablement à son admission en réserve citoyenne, avoir reçu une information, qui porte notamment sur :

• la défense, ses buts, son organisation ;

• les cursus proposés par les forces armées (préparation militaire, volontariat, carrière-contrat, réserve) ;

• l'acquisition de connaissances sur chaque armée, la gendarmerie nationale, la délégation générale pour l'armement et chaque service commun, en privilégiant son armée ou direction d'appartenance.

3. Dispositions diverses.

3.1. Information continue.

Le maintien en condition de la réserve citoyenne ne prend pas la forme d'une préparation opérationnelle, champ de la réserve opérationnelle. Toutefois, il est indispensable que les membres de cette réserve reçoivent une information continue de qualité afin de crédibiliser leurs actions.

Elle peut être dispensée sous différentes formes (liste non exhaustive) :

• conférences ou exposés ;

• participation aux activités de l'IHEDN ou du CHEAr ;

• journées d'information volontaires ;

• possibilité d'accès à des centres d'information et de documentation militaire et de défense ;

• diffusion sur des supports adaptés des informations spécialisées, création de sites « réserve » accessibles sur internet à partir de portails défense.

3.2. Activités.

Bien que ne recevant pas d'affectation dans les formations, les réservistes de la réserve citoyenne peuvent effectuer, notamment, en qualité de collaborateur bénévole du service public, les activités rappelées ci-après :

• aide au recrutement de l'active et de la réserve par la constitution de relais d'information ;

• aide à la reconversion des militaires ;

• action d'information et de formation du personnel de la défense ;

• communication et relations publiques au profit des forces armées et des actions favorisant l'esprit de défense ;

• actions de sensibilisation et d'information des décideurs sur les problèmes de défense ;

• participation au recueil de l'information ouverte ;

• participation ponctuelle, en cas de situation exceptionnelle, à des actions non spécifiquement militaires ;

• contribution au devoir de mémoire.

Ces activités sont définies ou agréées par l'autorité militaire, annuellement ou ponctuellement, dans le cadre d'un plan d'action.

Il appartient à chaque armée ou direction :

• de préciser les conditions dans lesquelles les membres de sa réserve citoyenne pourront compléter ou renforcer les dispositifs existants en vue de mener des actions dans ces divers domaines ;

• de déterminer l'autorité militaire qui, localement, est en charge d'organiser les activités des membres de la réserve citoyenne. Dans un souci d'efficacité, il est souhaitable que cet échelon soit le plus décentralisé possible afin d'avoir une connaissance réelle des réservistes qu'il a sous ses ordres.

La réserve citoyenne ne détient pas l'exclusivité des actions dans ces divers domaines mais elle y tient une place importante en raison de sa double appartenance au monde militaire et à la société civile. Elle pourra côtoyer, dans certaines activités, des anciens réservistes et des membres d'associations, qui ont également leur rôle à jouer dans le renforcement du lien entre la Nation et les forces armées, rôle reconnu par la loi.

3.3. Suivi administratif.

Les activités exercées dans la réserve citoyenne, au profit du ministère de la défense, sont prises en compte, soit pour l'attribution de récompenses, soit pour l'autorisation du droit au port des insignes d'un grade supérieur à celui détenu et à l'appellation correspondante. Ces activités doivent donc être suivies.

Chaque armée, la gendarmerie nationale, la délégation générale pour l'armement et chaque service commun détermine l'autorité en charge d'une gestion simplifiée de ces réservistes. Cette autorité peut être la même que celle en charge de l'emploi. De même, les conditions de promotion et de propositions pour les récompenses et décorations font l'objet de directives à prendre par chaque armée ou direction. Il est rappelé que les grades acquis dans la réserve citoyenne ne donnent pas les prérogatives de commandement afférentes à ce grade. En conséquence, tout militaire, issu de l'active, de la réserve opérationnelle ou de la société civile, qui acquiert un grade dans la réserve citoyenne, est tenu de porter l'insigne distinctif de cette réserve.

3.4. Dispositions administratives.

Les activités déployées dans la réserve citoyenne n'ouvrent droit à aucune solde ou indemnité ; toutefois il est procédé au remboursement de frais de déplacement, qui sont engagés par les réservistes pour des activités au profit de la défense définies ou agréées par l'autorité militaire.

Chaque armée, la gendarmerie nationale, la délégation générale pour l'armement et chaque service commun proposera pour avis ses textes, relatifs à la réserve citoyenne, au conseil supérieur de la réserve militaire, qui, dans le cadre de ses attributions, veillera à assurer une cohérence entre les forces armées.

La présente instruction est applicable dès publication au Bulletin officiel des armées .