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DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : sous-direction de la fonction militaire

ARRÊTÉ fixant le nombre de congés pour convenances personnelles, non rémunérés, susceptibles d'être attribués aux militaires en 2008.

Du 23 juin 2008
 NOR D E F P 0 8 5 1 5 0 2 A

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  200.4.2.

Référence de publication : BOC n°29 du 01/8/2008

LE MINISTRE DE LA DÉFENSE,

Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4138-16, R*. 4122-14, R. 4138-65 et R. 4138-66,

ARRÊTE :

Art. 1er.

 

Le nombre des congés pour convenances personnelles, non rémunérés, susceptibles d\'être accordés pendant l\'année 2008 aux militaires dans les conditions prévues à l\'article L. 4138-16 du code de la défense, est fixé à 606.

Art. 2.

 

Le nombre des congés pour convenances personnelles, non rémunérés, prévu à l\'article 1er du présent arrêté est réparti entre les armées et formations rattachées ainsi qu\'il suit :


ARMÉE OU FORMATION RATTACHÉE

NOMBRE DE MILITAIRES SUSCEPTIBLES D\'ÊTRE ADMIS AU BÉNÉFICE D\'UN CONGÉ POUR CONVENANCES PERSONNELLES, NON RÉMUNÉRÉ

Armée de terre

100

Marine nationale

112

Armée de l\'air

160

Gendarmerie nationale

127

Délégation générale pour l\'armement

  60

Service de santé des armées

  30

Service des essences des armées

  12

Contrôle général des armées

    2

Affaires maritimes

    1

Justice militaire

    2

Art. 3.

 Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le contrôleur des armées,
chargé des fonctions de sous-directeur de la fonction militaire,

Hugues de LA GIRAUDIERE.