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Archivé DIRECTION CENTRALE DU COMMISSARIAT DE L'ARMÉE DE TERRE : sous-direction administration générale ; bureau droits collectifs

CIRCULAIRE N° 1861/DEF/DCCAT/AG/DC/AFBF fixant pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2007 les tarifs applicables aux prestations accessoires dues par les titulaires de logements de représentation.

Abrogé le 11 juillet 2008 par : CIRCULAIRE N° 1864/DEF/DCCAT/AG/DC/ADM fixant pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2008 les tarifs applicables aux prestations accessoires dues par les titulaires de logements de représentation. Du 06 avril 2007
 NOR D E F T 0 7 5 0 8 2 5 C

Référence(s) : Instruction N° 11805/DEF/DAJ/AA/1 du 03 décembre 1979 relative aux prestations accessoires dues par les titulaires de logements de représentation concédés à de hautes autorités militaires énumérées à l'arrêté du 11 mai 1965 (A).

Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 1859/DEF/DCCAT/AG/DC/AFBF du 27 mars 2006 fixant pour la période du 1 er janvier au 31 décembre 2006 les tarifs applicables aux prestations accessoires dues par les titulaires de logements de présentation.

Référence de publication : BOC n°18 du 30/7/2007

1. L\'instruction citée en référence a fixé les bases de remboursement des prestations accessoires dues par les titulaires de logements de représentation concédés à de hautes autorités militaires.

Les tarifs applicables pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2007 sont fixés comme suit :

 - fuel - oil domestique (FOD) : 

55,53 euros / hl   TTC (1)
 - gaz de ville : 0,038 euro / kWh TTC (2)
 - électricité : 0,112 euro / kWh TTC (2)
 - eau :2,93 euros / m3  TTC (2)

2. La circulaire n°1859/DEF/DCCAT/AG/DC/AFBF du 27 mars 2006 fixant pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2006 les tarifs applicables aux prestations accessoires dues par les titulaires de logements de représentation est abrogée.

 

Notes

    Tarif SEA – janvier 2007.1Tarifs INSEE – décembre 2006.2

Pour la ministre de la défense et par délégation :

Le commissaire général de division,
directeur central du commissariat de l\'armée de terre,

Gérard DELTOUR.