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Archivé DIRECTION CENTRALE DU COMMISSARIAT DE L'ARMÉE DE TERRE : sous-direction administration générale ; bureau droits collectifs

ARRÊTÉ N° 280 portant dissolution du cercle mixte du 43e bataillon d'infanterie de marine (Côte d'Ivoire).

Du 03 juillet 2008
 NOR D E F T 0 8 5 1 5 1 5 A

Autre(s) version(s) :

 

Référence(s) : Décret N° 81-732 du 29 juillet 1981 portant organisation et fonctionnement des cercles et des foyers dans les armées. Décret N° 91-687 du 14 juillet 1991 fixant les attributions des service du commissariat de l'armée de terre, du commissariat de la marine et du service de l'administration générale et des finances de l'armée de l'air. (Titre modifié par décret n° 2007-600, article 4) Instruction N° 1831/DEF/DCCAT/ABF/AF/3 du 20 octobre 2000 relative à l'organisation et au fonctionnement des foyers de l'armée de terre. Instruction N° 1838/DEF/DCCAT/ABF/AF/3 du 17 juillet 2001 relative à l'organisation et au fonctionnement des foyers de l'armée de terre sur un théâtre d'opération extérieure.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  135.2.

Référence de publication : BOC n°29 du 01/8/2008

Art. 1er.

 

Le cercle mixte du 43e bataillon d\'infanterie de marine (43e BIMa) (Côte d\'Ivoire) est dissous à compter du 30 juin 2008.

Art. 2.

 Les avoirs en deniers et le matériel seront reversés sur les supports ordinaires et foyer du 43e BIMa.

Art. 3.

 

Le général gouverneur militaire de Paris, commandant de la région terre Ile-de-France, commandant organique terre de l\'outre-mer et de l\'étranger est chargé de l\'exécution du présent arrêté.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le commissaire général de division,
directeur central du commissariat de l'armée de terre,

Gérard DELTOUR.