LE MINISTRE DE LA DÉFENSE ET LE MINISTRE D\'ÉTAT, MINISTRE DE L\'ÉCOLOGIE, DE L\'ÉNERGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L\'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE,

Vu le code de la défense, notamment son article L. 4139-13 ;

Vu la loi n° 2005-270 du 24 mars 2005 portant statut général des militaires, modifiée par les lois n° 2006-449 du 18 avril 2006 et n° 2007-148 du 2 février 2007, notamment son article 89-II ;

Vu le décret n° 76-1228 du 24 décembre 1976 modifié portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes, notamment son article 23 ;

Vu le décret n° 77-32 du 4 janvier 1977 modifié portant statut particulier du corps des administrateurs des affaires maritimes, notamment son article 24 ;

Vu le décret n° 77-33 du 4 janvier 1977 modifié portant statut particulier du corps des professeurs de l\'enseignement maritime, notamment son article 19 ;

A R R Ê T E N T :

Art. 1er.

 

Le nombre d\'officiers appartenant aux corps régis par les décrets susvisés, susceptibles de bénéficier, en 2008, d\'une démission ou d\'une admission au bénéfice d\'une pension de retraite à jouissance différée est fixé comme suit :

CORPS	RETRAITE AVANT 25 ANS DE SERVICE	DÉMISSION AVANT 15 ANS DE SERVICE
Administrateur des affaires maritimes	1	0
Professeur de l\'enseignement maritime	0	/
Officier du CTA des affaires maritimes	0	0

Art. 2.

 Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel des armées.

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