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direction des affaires juridiques : division des affaires pénales militaires

ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 30 janvier 2008 relatif à l'ouverture, en 2009, d'un concours pour le recrutement de sous-officiers commis greffiers de carrière du service de la justice militaire.

Du 30 juillet 2008
 NOR D E F D 0 8 5 1 7 8 6 A

Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 30 janvier 2008 relatif à l'ouverture, en 2009, d'un concours pour le recrutement de sous-officiers commis greffiers de carrière du service de la justice militaire.

Référence de publication : BOC n°35 du 19/9/2008

L\'arrêté du 30 janvier 2008 est modifié comme suit :

Premier alinéa.

Au lieu de :

« Un concours pour le recrutement de quatorze sous-officiers commis greffiers de carrière du service de la justice militaire sera organisé en 2009 »

Lire :

« Un concours pour le recrutement de douze sous-officiers commis greffiers de carrière du service de la justice militaire sera organisé en 2009 »

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le magistrat général,
chef de la division des affaires pénales militaires,

Jean-François RICARD.