Archivé DIRECTION DE LA GENDARMERIE NATIONALE :

ARRÊTÉ portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au recrutement et à la gestion des personnels de la gendarmerie nationale.

Du 10 octobre 2006
NOR D E F G 0 6 0 1 4 8 3 A

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 160.6.5.1.

Référence de publication : N.i. BO ; JO n° 267 du 18 novembre 2006, texte n° 12 ; JO/348/2006.

Note de la CPBO : Le présent texte n'est pas inséré in extenso dans la base de données. Se reporter à la publication mentionnée dans la rubrique Référence de publication ci-dessus.