Le ministre de la défense,

Vu le décret n^o 2005-72 du 31 janvier 2005 modifié fixant les attributions et l\'organisation de la délégation générale pour l\'armement ;

Vu l\'arrêté du 31 janvier 2005 modifié portant organisation de la direction des systèmes de forces et des stratégies industrielle, technologique et de coopération ;

Vu l\'arrêté du 31 janvier 2005 modifié relatif à l\'organisation des sous-directions de la direction des systèmes de forces et des stratégies industrielle, technologique et de coopération,

Arrête :

Art. 1er.

L\'arrêté du 31 janvier 2005 susvisé relatif à l\'organisation des sous-directions de la direction des systèmes de forces et des stratégies industrielle, technologique et de coopération est modifié ainsi qu\'il suit :

1. À l\'article 2, deuxième alinéa, les 1 et 2 sont remplacés par les suivants : 
   
   « 1. Du bureau de la cohérence capacitaire ;
   
   2. Du bureau de la prospective des systèmes de forces ; ».
   
2. L\'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes :
   
   « Art. 3. Les sous-directions relevant du service des affaires industrielles et de l\'intelligence économique sont composées comme suit :
   
   I. La sous-direction des petites et moyennes entreprises comprend :
   
   1. Le bureau de l\'accompagnement des PME ;
   
   2. Le bureau du développement des PME et de l\'action régionale ;
   
   3. Le bureau des PME stratégiques.
   
   II. La sous-direction de la stratégie industrielle et de l\'intelligence économique comprend :
   
   1. Le bureau de la stratégie industrielle et du partenariat ;
   
   2. Le bureau de la connaissance et de l\'analyse de la base industrielle ;
   
   3. Le bureau de l\'exercice de la tutelle ;
   
   4. Le bureau de l\'expertise financière, juridique et sociale ;
   
   5. Le bureau des interventions parlementaires et extérieures.
   
   III. Deux sous-directions chargées des affaires industrielles composées chacune de trois bureaux à compétence sectorielle.
   
   En outre, le service des affaires industrielles et de l\'intelligence économique a autorité sur le centre de documentation de l\'armement, organisme extérieur dont les missions et l\'organisation sont fixées par instruction. »
   
3. À l\'article 4, il est ajouté un 6 ainsi rédigé :
   
   « 6. Le bureau recherche et technologie. ».

Art. 2.

Le directeur des systèmes de forces et des stratégies industrielle, technologique et de coopération est chargé de l\'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.