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Archivé DIRECTION DE LA FONCTION MILITAIRE ET DU PERSONNEL CIVIL : sous-direction de la prévision, des études et de la réglementation

DÉCISION N° 304715/DEF/SGA/DFP/PER relative aux salaires des chefs d'équipe du livre du ministère de la défense en métropole.

Abrogé le 27 mars 2007 par : DÉCISION N° 310197/DEF/SGA/DRH/MD/RSSF relative aux salaires des chefs d'équipe du livre du ministère de la défense en métropole. Du 22 décembre 2006
 NOR D E F P 0 6 5 3 0 8 0 S

Texte(s) abrogé(s) : Décision N° 303683/DEF/SGA/DFP/PER/3 du 25 septembre 2006 relative aux salaires des chefs d'équipe du livre du ministère de la défense en métropole.

Référence de publication : BOC n°12 du 15/6/2007

Visée par le contrôle financier le 21 décembre 2006 sous le n° 8392.

A compter du 1er janvier 2007, les salaires des chefs d\'équipe du livre du ministère de la défense en région parisienne, sont fixés conformément au barème ci-après :

Groupe

Salaire minimum

1er échelon

Nombre d\'échelons

Valeur de l\'échelon (1)

Salaire maximum

8e échelon

 

Euros

 

Euros

Euros

C.E. O.S.2

C.E. P.1

C.E. P.2

C.E. P.3

C.E. P.3 bis

C.E. E

C.E. E + 4

C.E. E + 8

9,1463

9,9521

10,7639

11,8348

12,9155

13,9903

14,5506

15,1110

8

8

8

8

8

8

8

8

0,2817

0,3065

0,3315

0,3645

0,3978

0,4309

0,4482

0,4654

11,1182

12,0976

13,0844

14,3863

15,7001

17,0066

17,6880

18,3688

(1) 3,08 p. 100 du salaire du 1er échelon.
 

Les salaires ainsi déterminés subissent pour les régions autres que la région parisienne les abattements prévus par l\' arrêté interministériel du 18 juillet 1978 (BOC, p. 3403 ; BOEM 355-0*).

La décision n° 303683 /DEF/SGA/DFP/PER/3 du 25 septembre 2006 relative aux salaires des chefs d\'équipe du livre du ministère de la défense en métropole est abrogée.

Pour la ministre de la défense et par délégation :

L\'administrateur civil,
sous-directeur de la prévision, des études et de la réglementation du personnel civil,

Bernard BOYER.