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Archivé DIRECTION DE LA FONCTION MILITAIRE ET DU PERSONNEL CIVIL : sous-direction de la prévision, des études et de la réglementation

DÉCISION N° 304718/DEF/SGA/DFP/PER portant fixation du bordereau de salaire applicable à compter du 1er janvier 2007 aux ouvriers des armées mutés, en service en Polynésie française (Papeete) et en Nouvelle-Calédonie (Nouméa).

Abrogé le 27 mars 2007 par : DÉCISION n° 310200/DEF/SGA/DRH-MD/RSSF portant fixation du bordereau de salaire applicable à compter du 1er avril 2007 aux ouvriers des armées mutés, en service en Polynésie Française (Papeete) et en Nouvelle-Calédonie (Nouméa). Du 22 décembre 2006
NOR D E F P 0 6 5 3 0 7 4 S

Visée par le contrôle financier le 21 décembre 2006 sous le n° 8379.

A compter du 1er janvier 2007, les salaires des personnels ouvriers du ministère de la défense, mutés en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie sont fixés conformément au barème ci-après :

Groupe

Salaire minimum

1er échelon

Nombre d\'échelons

Valeur de l\'échelon (1)

Salaire maximum

8e échelon

 

Francs CFP

 

Francs CFP

Francs CFP

V

VI

VII

VIII

H.C. a

H.C. b

H.C. b bis

H.C. c

HC. c bis

2217,23

2471,22

2702,68

3090,22

3144,76

3333,63

3687,07

3857,88

4128,21

8

8

8

8

8

8

8

8

8

66,52

74,14

81,08

92,71

94,34

100,01

110,61

115,74

123,85

2682,87

2990,20

3270,24

3739,19

3805,14

4033,70

4461,34

4668,06

4995,16

(1) 3 p. 100 du salaire du 1er échelon.
 

La présente décision abroge la décision n° 303687 /DEF/SGA/DFP/PER/3 du 25 septembre 2006 portant fixation du bordereau de salaire applicable à compter du 1er octobre 2006 aux ouvriers des armées mutés, en service en Polynésie française (Papeete) et en Nouvelle-Calédonie (Nouméa).

Pour la ministre de la défense et par délégation :

L\'administrateur civil,
sous-directeur de la prévision, des études et de la réglementation du personnel civil,

Bernard BOYER.