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Archivé DIRECTION DE LA FONCTION MILITAIRE ET DU PERSONNEL CIVIL : sous-direction de la prévision, des études et de la réglementation

DÉCISION N° 304713/DEF/SGA/DFP/PER relative aux salaires des techniciens à statut ouvrier du ministère de la défense en métropole.

Abrogé le 27 mars 2007 par : DÉCISION N° 310195/DEF/SGA/DRH/MD/RSSF relative aux salaires des techniciens à statut ouvrier du ministère de la défense en métropole. Du 22 décembre 2006
 NOR D E F P 0 6 5 3 0 7 2 S

Texte(s) abrogé(s) : Décision N° 303681/DEF/SGA/DFP/PER/3 du 25 septembre 2006 relative aux salaires des techniciens à statut ouvrier du ministère de la défense en métropole.

Référence de publication : BOC n°12 du 15/6/2007

Visée par le contrôle financier le 21 décembre 2006 sous le n° 8390.

A compter du 1er janvier 2007, les salaires des techniciens à statut ouvrier du ministère de la défense en région parisienne, sont fixés conformément au barème ci-après :

Groupe

Salaire minimum

1er échelon

Nombre d\'échelons

Valeur de l\'échelon (1)

Salaire maximum

8e échelon

 

Euros

 

Euros

Euros

T.0

T.1

T.2

T.3

T.4

T.5

T.5 bis

T.6

T.6 bis

8, 9783

9,9163

10,9883

12,2614

13,7823

15,0621

16,6835

17,6215

18,9616

8

8

8

8

8

8

8

8

8

0,2693

0,2975

0,3296

0,3678

0,4135

0,4519

0,5005

0,5286

0,5688

10,8634

11,9988

13,2955

14,8360

16,6768

18,2254

20,1870

21,3217

22,9432

(1) 3 p. 100 du salaire du 1er échelon.
 

Les salaires ainsi déterminés subissent pour les régions autres que la région parisienne les abattements prévus par l\' arrêté interministériel du 18 juillet 1978 (BOC, p. 3403 ; BOEM 355-0*).

La décision n° 303681 /DEF/SGA/DFP/PER/3 du 25 septembre 2006 relative aux salaires des techniciens à statut ouvrier du ministère de la défense est abrogée.

Pour la ministre de la défense et par délégation :

L\'administrateur civil,
sous-directeur de la prévision, des études et de la réglementation du personnel civil,

Bernard BOYER.