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Archivé DIRECTION DE LA FONCTION MILITAIRE ET DU PERSONNEL CIVIL : sous-direction de la prévision, des études et de la réglementation

DÉCISION N° 304720/DEF/SGA/DFP/PER portant fixation du bordereau de salaire applicable à compter du 1er janvier 2007 aux ouvriers hors-catégorie de l'air mutés, en service en Polynésie française (Papeete).

Abrogé le 27 mars 2007 par : DÉCISION N° 310202/DEF/SGA/DRH/MD/RSSF portant fixation du bordereau de salaire applicable à compter du 1er avril 2007 aux ouvriers hors-catégories de l'air mutés, en service en Polynésie Française (Papeete). Du 22 décembre 2006
NOR D E F P 0 6 5 3 0 7 5 S

Visée par le contrôle financier le 21 décembre 2006 sous le n° 8381.

A compter du 1er janvier 2007, les taux des salaires des ouvriers hors-catégorie de l\'air mutés, en service en Polynésie française (Papeete), sont fixés conformément au barème ci-après :

Groupe

Salaire minimum

1er échelon

Nombre d\'échelons

Valeur de l\'échelon (1)

Salaire maximum

8e échelon

 

Francs CFP

 

Francs CFP

Francs CFP

H.C.A.

H.C.B.

H.C.C.

3090,12

3642,83

4198,58

8

8

8

92,70

109,28

125,96

3739,02

4407,79

5080,30

(1) 3 p. 100 du salaire du 1er échelon.
 

La présente décision abroge la décision n° 303689 /DEF/SGA/DFP/PER/3 du 25 septembre 2006 portant fixation du bordereau de salaire applicable à compter du 1er octobre 2006 aux ouvriers hors-catégories de l\'air mutés, en service en Polynésie française (Papeete).

Pour la ministre de la défense et par délégation :

L\'administrateur civil,
sous-directeur de la prévision, des études et de la réglementation du personnel civil,

Bernard BOYER.