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Archivé Direction des ressources humaines du ministère de la défense : sous-direction des relations sociales, des filières et des statuts

DÉCISION n° 310198/DEF/SGA/DRH/MD/RSSF relative aux salaires des personnels ouvriers appartenant aux hors catégories A, B ,C de l'air du ministère de la défense en métropole

Abrogé le 22 juin 2007 par : DÉCISION N° 310954/DEF/SGA/DRH-MD/RSSF relative aux salaires des personnels ouvriers appartenant aux catégories A, B, C de l'air du ministère de la défense en métropole. Du 27 mars 2007
NOR D E F P 0 7 5 0 6 3 0 S

Texte(s) abrogé(s) : Décision N° 304716/DEF/SGA/DFP/PER du 22 décembre 2006 relative aux salaires des personnels ouvriers appartenant aux catégories A, B, C de l'air du ministère de la défense en métropole.

Référence de publication : BOC n°18 du 30/7/2007

Visé par le contrôleur financier le 26 mars 2007 sous le n° 1701.

A compter du 1er avril 2007, les salaires des ouvriers appartenant aux hors-catégories A, B, C de l\'air du ministère de la défense en région parisienne, sont fixés conformément au barème ci-après :

Groupe

Salaire minimum
1er échelon

Nombre d\'échelons

Valeur de l\'échelon (1)

Salaire maximum
8e échelon

Euros

H.C.A
H.C.B
H.C.C

13,1163
15,4705
17,8247

8
8
8

0,3935
0,4641
0,5347

15,8708
18,7192
21,5676

Les salaires ainsi déterminés subissent pour les régions autres que la région parisienne, les abattements prévus par l\'arrêté interministériel du 18 Juillet 1978 (BOC, p.3403 ; BOEM 355-0*).

La décision n° 304716 DEF/SGA/DFP/PER du 22 décembre 2006 relative aux salaires du personnel ouvrier appartenant aux hors-catégories A, B, C de l\'Air du ministère de la défense en métropole est abrogée.

Notes

3 p.100 du salaire du 1er échelon.1

Pour la ministre de la défense et par délégation :

L'administrateur civil,
sous-directeur de la sous-direction des relations sociales, des statuts et des filières,

Jean-Pierre ADNET.