DÉCISION N° 304722/DEF/SGA/DFP/PER portant fixation du bordereau de salaire applicable aux chefs d'équipe de la défense mutés en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie et placés sous le régime de l'arrêté du 21 novembre 2005 (JO du 15 décembre, texte n° 1).
Abrogé le 27 mars 2007 par : DÉCISION N° 310204/DEF/SGA/DRH/MD/RSSF portant fixation du bordereau de salaire applicable aux chefs d'équipe de la défense mutés en Polynésie Française et en Nouvelle-Calédonie et placés sous le régime de l'arrêté du 21 novembre 2005 (JO du 15 décembre, texte n° 1 ; BOEM n° 355-0*). Du 22 décembre 2006NOR D E F P 0 6 5 3 0 8 6 S
Visée par le contrôle financier le 21 décembre 2006 sous le n° 8383.
A compter du 1er janvier 2007, les salaires des chefs d\'équipe de la défense mutés, en service à Papeete et à Nouméa, sont fixés conformément au barème ci-après :
Groupe | Salaire minimum 1er échelon | Nombre d\'échelons | Valeur de l\'échelon (1) | Salaire maximum 8e échelon |
|---|---|---|---|---|
Francs CFP | Francs CFP | Francs CFP | ||
C.E. cat. V C.E. cat. VI C.E. cat. VII C.E. cat. VIII | 2820,77 3143,14 3465,50 3928,92 | 8 8 8 8 | 86,88 96,81 106,74 121,01 | 3428,94 3820,81 4212,68 4775,99 |
(1) 3,08 p. 100 du salaire du 1er échelon. |
La présente décision abroge la décision n° 303691 /DEF/SGA/DFP/PER/3 du 25 septembre 2006 portant fixation du bordereau de salaire applicable aux chefs d\'équipe de la défense mutés en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie et placés sous le régime de arrêté du 21 novembre 2005 (JO du 15 décembre, texte n°1).
Pour la ministre de la défense et par délégation :
L\'administrateur civil,
sous-directeur de la prévision, des études et de la réglementation du personnel civil,
Bernard BOYER.