DÉCISION N° 304721/DEF/SGA/DFP/PER portant fixation du bordereau de salaire applicable aux ouvriers des armées mutés en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie et placés sous le régime de l'arrêté du 21 novembre 2005 (JO du 15 décembre, texte n° 1).
Abrogé le 27 mars 2007 par : DÉCISION N° 310203/DEF/SGA/DRH/MD/RSSF portant fixation du bordereau de salaire applicable aux ouvriers des armées mutés en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie et placés sous le régime de l'arrêté du 21 novembre 2005 (JO du 15 décembre, texte n° 1 ; BOEM n° 355-0*). Du 22 décembre 2006NOR D E F P 0 6 5 3 0 8 5 S
Visée par le contrôle financier le 21 décembre 2006 sous le n° 8382.
A compter du 1er janvier 2007, les taux des salaires des ouvriers mutés, en service en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, sont fixés conformément au barème ci-après :
Groupe | Salaire minimum 1er échelon | Nombre d\'échelons | Valeur de l\'échelon (1) | Salaire maximum 8e échelon |
|---|---|---|---|---|
Francs CFP | Francs CFP | Francs CFP | ||
V VI VII VIII HC. a HC. b HC. b bis HC. c HC. c bis | 2350,64 2619,27 2887,91 3274,10 3453,75 3774,46 4180,77 4415,82 4751,64 | 8 8 8 8 8 8 8 8 8 | 70,52 78,58 86,64 98,22 103,61 113,23 125,42 132,47 142,55 | 2844,28 3169,33 3494,39 3961,64 4179,02 4567,07 5058,71 5343,11 5749,49 |
| (1) 3 p. 100 du salaire du 1er échelon. |
La présente décision abroge la décision n° 303690 /DEF/SGA/DFP/PER/3 du 25 septembre 2006 portant fixation du bordereau de salaire applicable aux ouvriers des armées mutés en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie et placés sous le régime de l\' arrêté du 21 novembre 2005 (JO du 15 décembre, texte n° 1).
Pour la ministre de la défense et par délégation :
L\'administrateur civil,
sous-directeur de la prévision, des études et de la réglementation du personnel civil,
Bernard BOYER.