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Archivé DIRECTION DE LA FONCTION MILITAIRE ET DU PERSONNEL CIVIL : sous-direction de la prévision, des études et de la réglementation

DÉCISION N° 304711/DEF/SGA/DFP/PER relative aux salaires du personnel ouvrier du ministère de la défense en métropole.

Abrogé le 27 mars 2007 par : DÉCISION N° 310193/DEF/SGA/DRH/MD/RSSF relative aux salaires du personnel ouvrier du ministère de la défense en métropole. Du 22 décembre 2006
NOR D E F P 0 6 5 3 0 7 1 S

Visée par le contrôle financier le 21 décembre 2006 sous le n° 8412.

A compter du 1er janvier 2007, les salaires du personnel ouvrier du ministère de la défense en région parisienne, sont fixés conformément au barème ci-après :

Groupe

Salaire minimum

1er échelon

Nombre d\'échelons

Valeur de l\'échelon (1)

Salaire maximum

8e échelon

 

Euros

 

Euros

Euros

I

II

III

IV

IV N

V

VI

VII

HC

6,7002

7,2362

8,1519

8,5093

8,7555

9,3803

10,4523

11,5243

13,0654

8

8

8

8

8

8

8

8

8

0,2010

0,2171

0,2446

0,2553

0,2627

0,2814

0,3136

0,3457

0,3920

8,1072

8,7559

9,8641

10,2964

10,5944

11,3501

12,6475

13,9442

15,8094

(1) 3 p. 100 du salaire du 1er échelon.
 

Les salaires ainsi déterminés subissent pour les régions autres que la région parisienne les abattements prévus par l\' arrêté interministériel du 18 juillet 1978 (BOC, p. 3403 ; BOEM 355-0*).

La décision n° 303679 /DEF/SGA/DFP/PER/3 du 25 septembre 2006 relative aux salaires du personnel ouvrier du ministère de la défense en métropole est abrogée.

Pour la ministre de la défense et par délégation :

L\'administrateur civil,
sous-directeur de la prévision, des études et de la réglementation du personnel civil,

Bernard BOYER.