DÉCISION N° 304723/DEF/SGA/DFP/PER portant fixation du bordereau de salaire applicable aux ouvriers hors-catégorie de l'air mutés en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie et placés sous le régime de l'arrêté du 21 novembre 2005 (JO du 15 décembre, texte n° 1).
Abrogé le 27 mars 2007 par : DÉCISION N° 310205/DEF/SGA/DRH/MD/RSSF portant fixation du bordereau de salaire aux ouvriers hors-catégorie de l'air mutés en Polynésie Française et en Nouvelle-Calédonie et placés sous le régime de l'arrêté du 21 novembre 2005 (JO du 15 décembre, texte n° 1 ; BOEM n° 355-0*). Du 22 décembre 2006NOR D E F P 0 6 5 3 0 8 3 S
Visée par le contrôle financier le 21 décembre 2006 sous le n° 8384.
A compter du 1er janvier 2007, les taux des salaires des ouvriers hors catégorie de l\'air mutés, en service en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, sont fixés conformément au barème ci-après :
Groupe | Salaire minimum 1er échelon | Nombre d\'échelons | Valeur de l\'échelon (1) | Salaire maximum 8e échelon |
|---|---|---|---|---|
Francs CFP | Francs CFP | Francs CFP | ||
H.C.A. H.C.B. H.C.C. | 3274,10 3861,76 4449,40 | 8 8 8 | 98,22 115,85 133,48 | 3961,64 4672,71 5383,76 |
(1) 3 p. 100 du salaire du 1er échelon. |
La présente décision abroge la décision n° 303692 /DEF/SGA/DFP/PER/3 du 25 septembre 2006 portant fixation du bordereau de salaire applicable aux ouvriers hors-catégories de l\'air mutés en Polynésie française et en Nouvelle Calédonie et placés sous le régime de l\' arrêté du 21 novembre 2005 (JO du 15 décembre, texte n° 1).
Pour la ministre de la défense et par délégation :
L\'administrateur civil,
sous-directeur de la prévision, des études et de la réglementation du personnel civil,
Bernard BOYER.