> Télécharger au format PDF
Archivé DIRECTION DE LA FONCTION MILITAIRE ET DU PERSONNEL CIVIL : sous-direction de la prévision, des études et de la réglementation

DÉCISION N° 303689/DEF/SGA/DFP/PER/3 portant fixation du bordereau de salaire applicable à compter du 1er octobre 2006 aux ouvriers hors-catégorie de l'air mutés, en service en Polynésie française (Papeete).

Abrogé le 22 décembre 2006 par : DÉCISION N° 304720/DEF/SGA/DFP/PER portant fixation du bordereau de salaire applicable à compter du 1er janvier 2007 aux ouvriers hors-catégorie de l'air mutés, en service en Polynésie française (Papeete). Du 25 septembre 2006
NOR D E F P 0 6 5 2 1 1 6 S

Visée par le contrôle financier le 22 septembre 2006 sous le n° 6333.

A compter du 1er octobre 2006, les taux des salaires des ouvriers hors-catégorie de l'air mutés, en service en Polynésie française (Papeete), sont fixés conformément au barème ci-après :

Groupe

Salaire minimum

1er échelon

Nombre d'échelons

Valeur de l'échelon (1)

Salaire maximum

8e échelon

 

Francs CFP

 

Francs CFP

Francs CFP

H.C.A

H.C.B

H.C.C

3065,29

3613,56

4164,84

8

8

8

91,96

108,41

124,95

3709,01

4372,43

5039,49

(1) 3 p. 100 du salaire du 1er échelon.

 

La décision 301937 /DEF/SGA/DFP/PER/3 du 27 juin 2006 portant fixation du borderea u de salaire applicable à compter du 1er juillet 2006 aux ouvriers hors-catégories de l'air mutés, en service en Polynésie Française (Papeete) est abrogée.

Pour la ministre de la défense et par délégation :

L'administrateur civil, sous-directeur de la prévision, des études et de la réglementation du personnel civil,

Bernard BOYER.