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DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE L'ARMÉE DE L'AIR : gestion des ressources humaines ; bureau gestion administration

ARRÊTÉ autorisant le changement d'armée d'un lieutenant de vaisseau du corps des officiers de marine, au profit du corps des officiers de l'air.

Du 20 novembre 2006
 NOR D E F L 0 6 5 2 7 2 8 A

Référence(s) : Loi N° 2005-270 du 24 mars 2005 portant statut général des militaires. Décret N° 77-1033 du 14 septembre 1977 pris pour l'application de l'article 32 de la loi du 13 juillet 1972 modifiée portant statut général des militaires relatif aux changements d'armée, de service commun, de corps, d'arme ou de spécialité des militaires de carrière.

Référence de publication : BOC n°12 du 15/6/2007

Un lieutenant de vaisseau du corps des officiers de marine pourra, en 2007, être admis dans le corps des officiers de l\'air.

Pour la ministre de la défense et par délégation :

L\'administratrice civile hors classe,
sous-directrice des bureaux des cabinets,

Marie-Claire NOSSOVITCH.