1.

La présente instruction a pour objet de préciser, en application de l'arrêté du 18 mai 2004, les modalités pratiques d'organisation du déroulement des concours internes en vue du recrutement dans le corps des commissaires de l'air.

2. Conditions d'inscription aux concours.

2.1. Dossier d'inscription.

Dès la publication des différents avis de concours qui seront organisés au cours de l'année pour l'admission dans le corps des commissaires de l'air, les candidats rendent compte par message, lettre ou télécopie, directement à la direction centrale du commissariat de l'air avec copie à leur service gestionnaire de personnel, de leur intention de se présenter à l'un de ces concours.

Puis chaque candidat adresse par la voie hiérarchique à la direction centrale du commissariat de l'air, avant la date fixée par la circulaire annuelle d'organisation des concours, un dossier dont la composition est précisée en annexe de la présente instruction.

Une copie du document de transmission du dossier de candidature est adressée au service gestionnaire de personnel dont relève le candidat.

2.2. Autorisation de concourir.

L'autorisation de concourir est délivrée par le directeur central du commissariat de l'air, sur rapport de l'inspecteur du commissariat et de l'administration de l'armée de l'air. Tous éléments d'appréciation de la valeur et du niveau des candidats seront pris en considération pour la délivrance de ladite autorisation.

Le directeur central du commissariat de l'air convoque chaque candidat autorisé à concourir, en indiquant le lieu, la date et l'heure des épreuves.

3. Conditions de déroulement des épreuves écrites.

3.1. Choix des sujets.

Le président du jury adresse les sujets de composition choisis à la direction centrale du commissariat de l'air qui les transmet sous double enveloppe cachetée au président de la commission de surveillance.

3.2.

• I.   À l'ouverture de chaque séance l'officier surveillant :

  • procède à l'appel des candidats et à la vérification des pièces d'identités présentées par ces derniers ;

  • donne lecture de l'article 6 de la présente instruction.

• II.   L'enveloppe de chaque sujet de composition est ensuite décachetée en présence des candidats et le sujet dicté puis relu en entier ou distribué aux candidats.

3.3.

Les compositions sont faites sur des feuilles à en-tête imprimées qui sont délivrées au début de la séance et revêtues de la signature de l'officier surveillant.

Chaque candidat inscrit dans l'en-tête ses nom et prénoms et y apporte sa signature ; il est interdit de signer ailleurs que dans l'en-tête.

Les candidats ne peuvent avoir, pendant les séances, d'autres documents que ceux qui leur sont éventuellement remis ; ils peuvent se munir du matériel nécessaire pour composer.

L'usage de l'encre noire, bleue ou bleu-noir est seul autorisé.

Le papier brouillon nécessaire aux candidats leur est obligatoirement délivré par les membres de la commission de surveillance.

Les candidats qui ont terminé leurs compositions avant l'expiration du temps fixé doivent remettre leur copie (même blanche) à l'officier surveillant et quitter immédiatement la salle.

Toutefois aucun départ n'est autorisé avant l'expiration d'une période de trente minutes après le début de l'épreuve.

3.4.

À l'issue de chaque épreuve, les feuilles de composition sont classées par ordre alphabétique et mises sous pli cacheté avec le sujet de la composition. Le président de la commission de surveillance porte sur le pli le nombre de compositions, y appose sa signature et l'adresse à la direction centrale du commissariat de l'air.

À la fin de chaque journée, l'officier surveillant rend compte au président de la commission de surveillance du déroulement de chacune des épreuves. Le président de la commission de surveillance dresse un procès-verbal relatant les éventuelles réclamations des candidats et le cas échéant les incidents survenus au cours des épreuves et adresse par l'intermédiaire de la direction centrale du commissariat de l'air ce procès-verbal au président du jury.

4. Corrections des copies. Établissement de la liste d'admissibilité.

4.1.

Les en-têtes de chaque copie sont découpés par les soins de la direction centrale du commissariat de l'air et remplacés par des numéros secrets.

Le même numéro secret est attribué à toutes les compositions remises par un même candidat. Les compositions sont ensuite remises à chacun des correcteurs désignés.

La copie dont l'auteur est suspecté de fraude par le correcteur est soumise au président du jury, qui recueille les explications du correcteur, et le cas échéant du candidat. En cas de fraude reconnue, le candidat est exclu du concours dans les conditions prévues par l'article 7 de l'arrêté du 18 mai 2004.

5. Déroulement des épreuves orales.

5.1.

L'ordre de passage des candidats interrogés est déterminé par l'ordre alphabétique, après tirage au sort d'une lettre initiale.

Chaque candidat reçoit une convocation indiquant le lieu, la date et l'heure du début des épreuves.

5.2.

Avant d'être interrogé, le candidat appose sa signature sur une liste nominative d'émargement.

6. Détermination des listes d'admission.

6.1.

Les listes d'admission établies conformément aux articles 17 et 18 de l'arrêté du 18 mai 2004 sont aussitôt publiées par les soins de la direction centrale du commissariat de l'air au Bulletin officiel des armées.

7. Dispositions diverses.

7.1.

L' instruction 1060 /DEF/DCCA/PERS/M du 06 mars 1987 relative à l'organisation et au déroulement des concours internes en vue du recrutement dans le corps des commissaires de l'air est abrogée.

7.2.

La présente instruction entrera en vigueur à partir des concours organisés en 2004.