DÉCISION N° 303680/DEF/SGA/DFP/PER/3 relative aux salaires des chefs d'équipe du ministère de la défense en métropole.
Abrogé le 22 décembre 2006 par : DÉCISION N° 304712/DEF/SGA/DFP/PER relative aux salaires des chefs d'équipe du ministère de la défense en métropole. Du 25 septembre 2006NOR D E F P 0 6 5 2 1 0 6 S
Visée par le contrôle financier le 22 septembre 2006 sous le n° 6325.
A compter du 1er octobre 2006, les salaires des chefs d'équipe du ministère de la défense en région parisienne, sont fixés conformément au barème ci-après :
Groupe | Salaire minimum 1er échelon | Nombre d'échelons | Valeur de l'échelon (1) | Salaire maximum 8e échelon |
---|---|---|---|---|
Euros | Euros | Euros | ||
C.E. cat. III C.E. cat. IV C.E. cat. IV N C.E. cat. V C.E. cat. VI C.E. cat. VII C.E. cat. HC | 9,7037 10,1291 10,4222 11,1660 12,4421 13,7182 15,5526 | 8 8 8 8 8 8 8 | 0,2989 0,3120 0,3210 0,3439 0,3832 0,4225 0,4790 | 11,7960 12,3131 12,6692 13,5733 15,1245 16,6757 18,9056 |
(1) 3,08 p. 100 du salaire du 1er échelon. |
Les salaires ainsi déterminés subissent pour les régions autres que la région parisienne les abattements prévus par l' arrêté interministériel du 18 juillet 1978 (BOC, p. 3403 ; BOEM 355-0*).
La décision 301946 /DEF/SGA/DFP/PER/3 du 27 juin 2006 relative aux salaires des chefs d'équipe du ministère de la défense en métropole est abrogée.
Pour la ministre de la défense et par délégation :
L'administrateur civil, sous-directeur de la prévision, des études et de la réglementation du personnel civil,
Bernard BOYER.