CIRCULAIRE N° 160003/DEF/DPMAT/EG/S/OFF relative à l'avancement en 2008 des sous-officiers de l'armée de terre.
Abrogé le 09 février 2009 par : CIRCULAIRE N° 100002/DEF/RH-AT/PRH/S/OFF relative à l'avancement en 2010 des sous-officiers de l'armée de terre. Du 14 février 2007NOR D E F T 0 7 5 0 2 5 2 C
L\'instruction citée en référence établit les règles générales, les différents niveaux de responsabilité ainsi que les circuits de transmission des travaux en matière d\'avancement.
La présente circulaire précise les modalités d\'exécution des travaux d\'avancement des sous-officiers aux grades de sergent-chef, d\'adjudant et d\'adjudant-chef en 2008.
1. CONDITIONS DE PROPOSITION.
Tous les sergents, sergents-chefs et adjudants promus à leur grade en 2006 ou antérieurement, sont proposables et se répartissent en trois catégories : A, B et C.
1.1. Propositions au titre de la catégorie A.
1.1.1. Conditions.
Les conditions d\'ancienneté et de qualification requises dans chaque grade pour être proposable pour l\'avancement au choix au titre de la catégorie A sont précisées dans les annexes I et II.
Les sous-officiers servant sous contrat doivent, au 1er juillet 2007, être liés au service jusqu\'à une date postérieure au 31 décembre 2007, sous peine de se voir exclus du travail d\'avancement. Les sous-officiers ayant eu une interruption de service doivent pouvoir justifier depuis leur retour en activité, d\'une notation.
1.1.2. Brevets et certificats.
Les brevets, certificats et épreuves nécessaires pour être proposable et leurs dates d\'obtention sont précisés en annexe I pour les sous-officiers de l\'armée de terre hors brigade de sapeurs pompiers de Paris (BSPP) et en annexe II pour les sous officiers appartenant à la BSPP.
1.2. Propositions au titre des catégories B et C.
Les sous-officiers qui ne satisfont pas aux conditions de la catégorie A sont proposés au titre des catégories B et C définies dans l\'instruction de référence.
1.3. Propositions à titre exceptionnel.
Certains sous-officiers de la catégorie B peuvent faire l\'objet d\'une proposition « à titre exceptionnel ». Les conditions d\'une telle proposition sont précisées au point 1.2.4. de l\'instruction citée en référence.
2. Conditions d'établissement des travaux d'avancement.
2.1. Documents utilisés.
2.1.1.
Le document utilisé pour le travail d\'avancement des sous-officiers de la catégorie A et de ceux de la catégorie B proposés à titre exceptionnel est le bulletin préparatoire à l\'avancement de sous-officier (BPASO).
Ce document est diffusé et établi conformément aux dispositions de l\'instruction citée en référence. Les BPASO devront être remplis et vérifiés avec le plus grand soin.
2.1.2.
Pour les sous-officiers des catégories B et C, il n\'est pas établi de dossier préparatoire à l\'avancement, à l\'exception de la feuille de note transmise dans le cadre normal des travaux de notation.
2.2. Autorités chargées des propositions.
Les chefs de corps doivent inclure dans leurs travaux d\'avancement tous les sous-officiers remplissant les conditions fixées dans la présente circulaire et figurant à l\'effectif de leur formation à la date du 30 novembre 2006.
Le BPASO est établi par le chef de corps de la formation à laquelle le sous-officier est affecté au 30 novembre 2006.
En cas de mutation postérieure au 1er décembre 2006, le chef du nouveau corps d\'appartenance des sous-officiers mutés adresse à l\'ancien chef de corps une copie du message prévu au point 24 ci-dessous, signalant toute décision entraînant une modification de la situation des intéressés au regard des conditions d\'avancement (admission dans le corps des sous-officiers de carrière, attribution des brevets... etc).
En outre, l\'attention des chefs de corps est appelée sur les prescriptions du point 2.5.1 de l\'instruction citée en référence qui précise que, dans le cas où la proposition incombe à l\'ancien chef de corps, celui-ci doit conserver tous les renseignements utiles à l\'établissement du travail d\'avancement et faire insérer dans le dossier de l\'intéressé l\'attestation suivante dûment signée : « le ...(grade, nom, prénom)... sera compris dans le travail d\'avancement de ...(ancien corps)... pour l\'année 2008 ».
2.3. Fusionnement et acheminement des travaux d'avancement.
Chacun des niveaux hiérarchiques concernés par les travaux d\'avancement est responsable du classement qu\'il effectue parmi les sous-officiers proposables. Les chefs de corps, en particulier, doivent pouvoir établir leur classement et attribuer les mentions d\'appui en s\'appuyant sur la valeur réelle du candidat, évaluée notamment au travers du niveau de notation et du résultat dans la fonction.
Le fusionnement hiérarchique et l\'acheminement des travaux d\'avancement seront effectués en suivant les dispositions définies par l\'instruction citée en référence. Elles seront précisées par directive à paraître sous présent timbre.
Par ailleurs, ces textes précisent les catégories de sous-officiers faisant l\'objet d\'un fusionnement technique et définissent l\'autorité qui en est chargée. Tous les travaux d\'avancement devront impérativement être adressés aux directions de personnel concernées [bureaux de gestion pour la direction du personnel militaire de l\'armée de terre (DPMAT)] à la date du 11 juin 2007 (date limite de réception), et ce pour tous les grades.
2.4. Compte rendu des faits survenus après l'établissement des propositions, susceptibles d'avoir une répercussion sur l'avancement.
Lorsqu\'après l\'établissement des propositions, il survient un fait important susceptible d\'influer sur le travail d\'avancement en cours, quelle que soit sa nature (discipline ou modification du lien en service), le chef de corps de l\'intéressé doit en rendre compte impérativement par message à la direction du personnel dont relève ce sous-officier. Les échelons hiérarchiques intermédiaires sont également rendus destinataires de ce message.
3. Dispositions diverses.
3.1. Fourniture des documents nécessaires.
Le document suivant, nécessaire aux travaux d\'avancement, sera adressé aux organismes par les directions de personnel avant la fin du mois de mars 2007 :
BPASO pré-renseigné pour chaque proposable de la catégorie A.
3.2. Acheminement des documents utilisés pour l'avancement.
Le calendrier d\'acheminement et les destinataires concernés par ces documents sont rappelés en annexe III.
4. TEXTE ABROGÉ.
La circulaire n°160007/DEF/PMAT/EG/S/OFF du 27 février 2006 relative à l\'avancement en 2007 des sous-officiers de l\'armée de terre est abrogée.
Pour la ministre de la défense et par délégation :
Le général,
directeur adjoint,
Jean-Michel SANDEAU.
Annexes
ANNEXE I. conditions d'ancienneté et de qualification exigées des sous-officiers pour être proposables au titre de la catégorie A en 2008.
Les conditions exigées des sous-officiers appartenant à la brigade des sapeurs pompiers de Paris (BSPP) sont précisées en annexe II.
| Propositions pour le grade de : | Ancienneté minimale au 31 décembre 2008 | Brevets ou certificats exigés (3) | Date limite d\'obtention du brevet ou certificat |
| Adjudant-chef (ADC) | Quatre ans de grade et douze ans de services (1). [Avoir été promu au grade d\'adjudant avant le 1er janvier 2005 et être entré en service avant le 1er janvier 1997 (2)] | Brevet supérieur de technicien de l\'armée de terre (BSTAT) ou brevet militaire professionnel du 2e degré (BMP2). | 1er juillet 2006 |
| Adjudant (ADJ) | Trois ans de grade et huit ans de services. [Avoir été promu au grade de sergent-chef avant le 1er janvier 2006 et être entré en service avant le 1er janvier 2001 (2)] | - Soit réussite à l\'épreuve d\'accès au 2e niveau (EA2) : formation de spécialité (FS) et formation générale (FG), hors candidats BSTAT 2009 anticipé ; | 1er juillet 2007 |
| - Soit détenir le certificat technique du 2e degré (CT2) ; | 1er juillet 2007 | ||
| - Soit détenir le certificat militaire du 2e degré (CM2). | 1er juillet 2007 | ||
| Sergent-chef (SCH) | Trois ans de grade et quatre ans de services. [Avoir été nommé au grade de sergent avant le 1er janvier 2006 et être entré en service avant le 1er janvier 2005 (2)] | Au moins : certificat militaire du 1er degré (CM1) (4) ou brevet supérieur d\'expérience professionnelle (BSEP) | 31 décembre 2006 |
| (1) Pas de condition d\'ancienneté de services pour les sous-chefs de musique de 1re classe. (2) Date rectifiée, le cas échéant. (3) Ces conditions ne sont pas exigées pour les maîtres ouvriers et les sous-chefs de musique. (4) Le critère « détention du CT1 » n\'est pas retenu comme critère de proposabilité compte tenu de la durée de certains CT1 (trois ans) et des délais d\'attente à la FS1. Ce critère sera exigé pour être retenu |
ANNEXE II. conditions d'ancienneté et de qualification exigées des sous-officiers de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris (1) pour être proposables au titre de la catégorie A en 2008.
| Propositions pour le grade de : | Ancienneté minimale au 31 décembre 2008 | Brevets ou certificats exigés |
| Adjudant-chef (ACH) | Trois ans de grade [avoir été promu au grade d\'adjudant avant le 1er janvier 2006 (1)] | BSTAT |
| Adjudant (ADJ) | Quatre ans de grade [avoir été promu au grade de sergent-chef avant le 1er janvier 2005 (1)] | UV2
CT2 SPA (2) ou FS2 |
| Sergent-chef (SCH) | Trois ans de grade [avoir été promu au grade de sergent avant le 1er janvier 2006 (1)] | UV1
BSAT sapeur pompier et CT1 SPA (2)
BSAT SPA et EA2 |
| (1) Date éventuellement rectifiée. |
(1) Note n°29-2007/BSPP/BRH/CHANC du 19 janvier 2007 (n.i. BO).
ANNEXE III. acheminement des documents utilisés pour l'avancement.
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Personnel concerné | Destinataire initial des documents | Date de réception | Date de réception à la direction du personnel | Observations | |
| BPASO | Catégorie A | Fusionneurs | Juin 2007 | 11 juin 2007 :
ADJ SCH SGT | Les BPASO doivent être pré-renseignés. Nota. La photocopie du volet 2 de la feuille de notes pourra éventuellement être adressée au fusionneur avec le BPASO. |
| Proposés à titre exceptionnel. | Fusionneurs | Juin 2007 |