L\'instruction citée en référence établit les règles générales, les différents niveaux de responsabilité ainsi que les circuits de transmission des travaux en matière d\'avancement.

La présente circulaire précise les modalités d\'exécution des travaux d\'avancement des sous-officiers aux grades de sergent-chef, d\'adjudant, d\'adjudant-chef et de major en 2010.

1. CONDITIONS DE PROPOSITION.

Tous les sergents, sergents-chefs et adjudants promus à leur grade en 2008 ou antérieurement, sont proposables et se répartissent en trois catégories : A, B et C. Il en est de même des adjudants-chefs nés avant le 1^er janvier 1961.

1.1. Propositions au titre de la catégorie A.

1.1.1. Conditions.

Les conditions d\'ancienneté et de qualification requises dans chaque grade pour être proposable pour l\'avancement au choix au titre de la catégorie A sont précisées dans les annexes I et II.

Les sous-officiers servant sous contrat doivent, au 1^er juillet 2009, être liés au service jusqu\'à une date postérieure au 31 décembre 2009, sous peine de se voir exclus du travail d\'avancement. Les sous-officiers ayant eu une interruption de service doivent pouvoir justifier depuis leur retour en activité, d\'une notation.

1.1.2. Brevets et certificats.

Les brevets, certificats et épreuves nécessaires pour être proposable et leurs dates d\'obtention sont précisés en annexe I pour les sous-officiers de l\'armée de terre hors brigade de sapeurs pompiers de Paris (BSPP) et en annexe II pour les sous officiers appartenant à la BSPP.

1.2. Propositions au titre des catégories B et C.

Les sous-officiers qui ne satisfont pas aux conditions de la catégorie A sont proposés au titre des catégories B et C définies dans l\'instruction n° 11030/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 16 janvier 2009.

1.3. Propositions à titre exceptionnel.

Certains sous-officiers de la catégorie B peuvent faire l\'objet d\'une proposition « à titre exceptionnel ». Les conditions d\'une telle proposition sont précisées au point 1.2.4. de l\'instruction n° 11030/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 16 janvier 2009.

2. Conditions d'établissement des travaux d'avancement.

2.1. Documents utilisés.

2.1.1.

Depuis 2009, les travaux d\'avancement s\'opèrent directement dans le système d\'information des ressources humaines (SIRH) « CONCERTO ». La composition des documents préparatoires à l\'avancement est définie au point 2.5.2 de l\'instruction n° 11030/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 16 janvier 2009.

2.1.2.

Pour les sous-officiers des catégories B et C, il n\'est pas établi de dossier préparatoire à l\'avancement, à l\'exception de la feuille de note transmise dans le cadre normal des travaux de notation.

2.2. Autorités chargées des propositions.

Les chefs de corps (ou autorités de niveau équivalent) doivent inclure dans leurs travaux d\'avancement tous les sous-officiers remplissant les conditions fixées dans la présente circulaire et figurant à l\'effectif de leur formation à la date du 30 novembre 2008.

Les éléments individuels du travail d\'avancement sont établis par le chef de corps (ou par l\'autorité de niveau équivalent) de la formation à laquelle le sous-officier est affecté au 30 novembre 2008.

En cas de mutation postérieure au 1^er décembre 2008, le chef du nouveau corps d\'appartenance des sous-officiers mutés adresse à l\'ancien chef de corps une copie du message prévu au point 2.4 ci-dessous, signalant toute décision entraînant une modification de la situation des intéressés au regard des conditions d\'avancement (admission dans le corps des sous-officiers de carrière, attribution des brevets... etc).

En outre, il convient de rappeler les prescriptions du point 2.5.1 de l\'instruction n° 11030/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 16 janvier 2009 qui précise que, dans le cas où la proposition incombe à l\'ancien chef de corps, celui-ci doit conserver tous les renseignements utiles à l\'établissement du travail d\'avancement et faire insérer dans le dossier de l\'intéressé l\'attestation suivante dûment signée : « le ...(grade, nom, prénom)... sera compris dans le travail d\'avancement de ...(ancien corps)... pour l\'année 2010 ».

2.3. Fusionnement et acheminement des travaux d'avancement.

Chacun des niveaux hiérarchiques concernés par les travaux d\'avancement est responsable du classement qu\'il effectue parmi les sous-officiers proposables. Les chefs de corps, en particulier, doivent pouvoir établir leur classement et attribuer les mentions d\'appui en s\'appuyant sur la valeur réelle du candidat, évaluée notamment au travers du niveau de notation et du résultat dans la fonction.

Le fusionnement hiérarchique et l\'acheminement des travaux d\'avancement seront effectués en suivant les dispositions définies par l\'instruction n° 11030/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 16 janvier 2009. Elles seront précisées par directive à paraître sous présent timbre.

Par ailleurs, ces textes précisent les catégories de sous-officiers faisant l\'objet d\'un fusionnement technique et définissent l\'autorité qui en est chargée. Tous les travaux d\'avancement devront impérativement être adressés aux directions de personnel concernées [bureaux de gestion pour la direction des ressources humaines de l\'armée de terre (DRHAT)] à la date du 12 juin 2009 (date limite de réception), et ce pour tous les grades.

2.4. Compte rendu des faits survenus après l'établissement des propositions, susceptibles d'avoir une répercussion sur l'avancement.

Lorsqu\'après l\'établissement des propositions, il survient un fait important susceptible d\'influer sur le travail d\'avancement en cours, quelle que soit sa nature (discipline ou modification du lien en service), le chef de corps de l\'intéressé doit en rendre compte impérativement par message à la direction du personnel dont relève ce sous-officier. Les échelons hiérarchiques intermédiaires sont également rendus destinataires de ce message.

3. Dispositions diverses.

3.1. Fourniture des documents nécessaires.

Les viviers de vérification sont disponibles sans discontinuité dans « CONCERTO » dans la transaction « avancement, recrutement, prime ».

Les travaux de vérification sur ces viviers devront être terminés par les organismes d\'administration (OA) pour le 6 mars 2009.

À l\'issue, une identification sera faite par la DRHAT. Les viviers de travail seront mis à disposition des OA à compter du 23 mars 2009 dans la transaction « avancement, recrutement, prime ».

3.2. Acheminement des documents utilisés pour l'avancement.

L\'ensemble des travaux devra être réalisé et les documents retournés à la DRHAT par les autorités immédiatement supérieures (AIS) pour le 12 juin 2009.

4. TEXTE ABROGÉ.

La circulaire n° 160003/DEF/PMAT/EG/S/OFF du 14 février 2007 relative à l\'avancement en 2008 des sous-officiers de l\'armée de terre est abrogée.