La présente circulaire fixe les modalités d'inscription aux cours par correspondance préparant à l'examen du certificat de formation technique du 2e degré (CFT2).

1. Généralités.

La préparation par correspondance est une condition nécessaire pour se présenter à l'examen du CFT2.

L'inscription à la préparation par correspondance ne dispense pas le candidat d'effectuer sa demande pour s'inscrire à l'examen du CFT2.

2. Inscriptions.

Aux sessions de préparation sur 4 ans suivies de l'examen (quatre modules)

Les candidats doivent réunir les conditions minimales suivantes au 31 décembre de l'année N-1 en vue de commencer le cycle de préparation l'année N :

• totaliser 2 ans de service ;

• être brigadier ;

• être titulaire du BMPE « logistique essences ».

Exemple :

Pour être inscrit au cycle de préparation de quatre modules débutant en 2007 (année N) et passer l'examen en 2010, ces conditions sont à remplir au 31 décembre 2006 (N-1).

Les services gestionnaires des directions locales transmettront les demandes d'inscription aux cours par correspondance à la base pétrolière interarmées (BPIA) pour le 10 décembre de l'année N-1, terme de rigueur.

Les cours feront l'objet d'envois groupés auprès des directions locales sous forme d'enveloppes nominatives avec accusés - réception individuels, à retourner à la BPIA.

3. Dispositions diverses.

Le devoir annuel, dont l'organisation est à la charge des directions locales, se fera dans les conditions d'examen, sans calculatrice.

Tout candidat surpris en train de frauder sera noté zéro (0) au devoir annuel. Cette note, non éliminatoire, sera prise en compte dans la note finale du CFT2.

Cette règle s'applique également aux candidats absents le jour du devoir annuel.

Toutefois, une session de rattrapage est prévue pour les candidats n'ayant pu se présenter à la session normale, notamment en raison de la participation à une opération extérieure durant la préparation par correspondance du CFT2. Les autres cas seront soumis à l'appréciation de la DCSEA, au vu des pièces justificatives.

4. Texte abrogé.

La circulaire n^o 7627/DEF/DCSEA/SDA2/RFR du 31 octobre 2002 relative à l'organisation des cours par correspondance dispensés dans le cadre du certificat de formation technique du 2e degré au service des essences des armées est abrogée.